Paris, le mercredi 3 octobre 2012 – Beaucoup s’en souviennent
sans doute : la mise en place du Fonds d’indemnisation des victimes
du benfluorex (Mediator) au sein de l’Office national
d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) avait été précédée
de nombreuses discussions. Parmi elles, certaines concernaient la
question du taux d’incapacité pouvant donner droit à une
indemnisation. L’inquiétude des représentants de patients résidait
dans le fait que la fixation précise d’un taux exclurait de façon
définitive les sujets présentant un taux d’incapacité faible.
Aussi, s’étaient-ils montrés très satisfaits de la rédaction finale
du texte créant le fonds qui laissait le champ libre à une
indemnisation quel que soit le niveau d’incapacité puisqu’il
indique que « toute personne s’estimant victime d’un déficit
fonctionnel » sera fondée à se retourner vers l’ONIAM.
Quid des dossiers rejetés ?
Ce libellé très flou avait sans doute été considéré par les
associations de « victimes » comme l’assurance que la très grande
majorité des dossiers serait jugée recevable. Les chiffres révélés
ce matin par le Parisien laissent présager une réalité bien
différente. Selon le quotidien, sur les 831 dossiers médicaux déjà
examinés (sur les 7 000 reçus !), 712 ont en effet été rejetés,
soit 85 %. A l’exception de ces chiffres, les données du quotidien
restent parcellaires sur les raisons ayant poussé les experts à
refuser la très grande majorité des demandes qui leur ont été
présentées. Les informations du Parisien suggèrent uniquement en
filigrane que l’ONIAM ne fait pas montre d’une extrême sévérité,
puisque parmi les dossiers qui ont été retenus, une majorité
concerne des patients dont l’incapacité est limitée entre 5 et 10
%. Cependant, on ignore si les demandes repoussées faisaient état
pour une grande part de complications non cardiologiques (un
patient de plus de 80 ans mettait ainsi en cause ce matin sur RTL
le Mediator dans la perte de ses dents, une complication du
benfluorex non documentée à ce jour !) ou si au contraire elles
présentaient des cas de valvulopathie. Par ailleurs, si les
dossiers retoqués concernent des patients atteints de
valvulopathie, on ne sait aujourd’hui s’il s’agit de valvulopathies
dont les caractéristiques cliniques ne correspondent pas au tableau
spécifique des atteintes valvulaires provoquées par le benfluorex
ou de valvulopathies qui bien que pouvant être considérées comme
liées au médicament demeurent mineures et sans incidence
fonctionnelle.
Des experts lâches et incompétents selon Irène Frachon
Pour le docteur Irène Frachon, toujours en pointe dans ce
dossier (dont elle semble avoir fait désormais une affaire
personnelle), c’est la définition de ces valvulopathies mineures
qui fait débat. Elle affirme que les experts sont très partagés
quant à l’impact des valvulopathies mineures : beaucoup estiment
qu’elles n’ont pas d’incidences fonctionnelles, quand d’autres,
dont elle, assurent que leurs effets ne sont pas nuls. Par
ailleurs, Irène Franchon déplore que le « préjudice
d’angoisse » ne soit pas suffisamment pris en considération.
D’une manière générale, elle affirme que « des discussions
extraordinairement vives » animent les collège d’experts et
déplore que « le doute bénéficie systématiquement à
Servier » (ce qui est pourtant la règle en droit commun !).
Bien sûr, elle n’hésite pas à jeter la suspicion sur les experts
dont elle raille « l’incompétence » et le manque de courage…
vis-à-vis de Servier. « Ils ont du mal à raisonner de façon
parfaitement scientifique face à de nombreuses pressions et
inquiétudes qui parasitent leur raisonnement » a-t-elle lâché
sur Europe 1. Pourtant, le médecin brestois le reconnaît
parallèlement elle-même : les cas très graves ne seraient pas
légions.
Pas tout à fait une surprise…
Il ne serait donc plus d’actualité les 500 morts provoqués par
le Mediator, les milliers de victimes ? D’aucuns l’avaient déjà
prédit. Les laboratoires Servier, bien sûr, mais leurs déclarations
et études n'étaient guère être considérées comme recevables.
Cependant, des travaux menés par des scientifiques indépendants le
suggéraient également. Une étude observationnelle conduite par une
équipe multicentrique française portant sur 40 cas de
valvulopathies modérées à graves chez des patients traités par
Mediator, dont nous avions rapporté ici les résultats, permettait
en effet de mieux identifier les cas suspects mais également de
revoir à la baisse la fréquence des complications, suggérée
par d’autres travaux.
L’ONIAM pas si sûr d’être remboursé !
Il semble pourtant aujourd’hui que personne (pas même les
responsables de la santé publique) n’y voit une bonne nouvelle :
certes le Mediator était un médicament susceptible de provoquer des
valvulopathies, mais heureusement le nombre de victimes graves
apparaît limité. Interrogée à la sortie du conseil des ministres
sur ce sujet, Marisol Touraine s’est principalement contentée de
réciter une leçon bien apprise. « Je suis très attentive à ce
que les victimes puissent être indemnisées correctement et je suis
aussi très attentive à ce que le laboratoire Servier assume ses
responsabilités » a-t-elle ainsi déclaré avant de poursuivre :
« Ne nous trompons pas de cible et d'enjeu le Mediator a été
mal utilisé, mal commercialisé il y a eu des mensonges et c'est le
laboratoire qui, est en première ligne, c'est le laboratoire qui
est responsable et c'est le laboratoire qui à la fin du processus
devra assumer ses responsabilités ». Enfin, toujours sans
aborder directement le véritable sujet (a-t-on sur-estimé le nombre
de victimes ?), elle a néanmoins signalé : « Il n'y a pas de
discussion sur le fait que des indemnisations doivent être
apportées. Les débats qui portent au sein de la commission sont sur
la capacité à établir un lien entre les dysfonctionnements observés
chez certains malades et la prise du Mediator d'une manière qui
garantisse l'indemnisation par la justice ». Bref, elle a
admis que l’ONIAM ne pouvait préjuger des résultats des procédures
judiciaires en cours et devait se montrer plus que prudent en
n’accordant ses indemnisations qu’aux seuls cas dont il est a
priori certain qu’ils seront également reconnus par la justice… et
ils pourraient apparemment ne pas être si nombreux.
Du côté de l’ONIAM, enfin, on temporise en observant que seule
une petite partie des dossiers reçus ont été traités (ce qui
confirme la lenteur de l’office qui lui a déjà été reprochée) mais
on reconnaît : « La situation est plus compliquée que
prévu », selon l’expression du directeur de l’ONIAM, Eric
Rance interrogé par le Parisien.
Aurélie Haroche
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