Paris, le samedi 6 octobre 2012 – « Ils se marièrent et
eurent beaucoup d’enfants ». Les couples homosexuels français se
pensent aujourd’hui plus proches que jamais de pouvoir réaliser ce
conte de fée. Le ministre de la Justice, Christine Taubira a en
effet récemment dévoilé les grandes lignes du projet de loi du
gouvernement visant à autoriser le mariage aux couples de même
sexe. Le texte permettra également aux couples homosexuels d’avoir
accès à l’adoption simple et plénière. Or, on le sait, cette
question de « l’homoparentalité » (par la voie de l’adoption mais
également éventuellement de la procréation médicalement assistée,
PMA), suscite des controverses parmi les pédopsychiatres et les
psychanalystes, qui sont par ailleurs nombreux à établir des
différences entre les questions posées par l’adoption et par la
PMA. Cependant, avant que les différents enjeux psychologiques de
ce débat soient analysés, il n’est pas inutile de s’interroger sur
les conséquences réelles de la loi en préparation sur l'adoption
par des couples homosexuels. Pour le juriste Charles Haroche, elles
pourraient bien être quasi nulles.
A l’approche de la présentation au Conseil des ministres du
projet de loi ouvrant l’adoption et le mariage aux couples de même
sexe, les opposants au « mariage pour tous » multiplient les
démonstrations de force, espérant ainsi renverser l’opinion d’un
Parlement qui semble favorable à la mesure.
A en croire la plus récente enquête d’opinion réalisée par
l’IFOP, une large majorité des français (65 %) serait favorable à
l’ouverture du mariage aux couples du même sexe. Si ce chiffre
révèle une évolution profonde de la société sur cette question, la
même étude démontre dans le même temps que l’ouverture de
l’adoption suscite une plus grande réserve dans le public, les
français n’étant alors plus que 53 % à souhaiter cette réforme.
L’ouverture de l’adoption constitue sans doute le point le plus
délicat du futur projet de loi. Ainsi, ce n’est pas un hasard si le
débat sur l’homoparentalité est devenu le terrain de jeu préféré
des groupes de pression hostiles au projet pour tenter de gagner la
bataille de l’opinion.
Toutefois, il est intéressant de mettre en perspective les
arguments, parfois déplacés, des groupes de pression hostiles au
projet, avec l’impact réel que pourrait avoir la loi sur les
familles.
La loi française ne régit pas le monde
La question de droit est la suivante : suffira-t-il d’une loi
française pour permettre aux couples homosexuels d’accéder à la
parentalité, dans un monde où 90 % des adoptions sont
internationales, et donc soumises en partie à des lois étrangères
?
Aussi passionnant que soit le débat sur les conséquences
psychologiques de l'homoparentalité sur les enfants, l’absence de
réflexion juridique sur les conditions de l’adoption risque de
conduire les couples homosexuels dans une impasse, privant ainsi la
loi de tout effet.
Il y a fort à craindre que dans un premier temps, les couples
homosexuels mariés pâtissent du déclin que l’adoption
internationale connaît depuis plusieurs années. En outre,
l’absence de modification du cadre légal sur l’adoption
internationale (à en croire l’avant projet présenté dans Le Figaro)
risque de réduire à néant les espoirs des couples homosexuels.
Les couples hétérosexuels face au recul de l’adoption
internationale
Si le projet de loi sur l’adoption et le "mariage pour tous" est
adopté par le Parlement, et si celui-ci est déclaré conforme à la
Constitution, les couples de même sexe pourront solliciter un
agrément dans le cadre d’une adoption sans se voir opposer un refus
par les autorités en raison de leur orientation sexuelle.
L’obtention de l’agrément constituerait sans doute une première
victoire (morale) pour les couples homosexuels. Mais une fois cet
agrément obtenu, il reste nécessaire de chercher (et de trouver)
l’enfant, le plus souvent à l’étranger.
Or, depuis plusieurs années, la France fait face à une chute du
nombre d’adoptions. Ainsi, à en croire les statistiques publiées
par la Mission sur l'adoption internationale, 1 995 adoptions ont
été prononcées pour l’année 2011, contre 3504 en 2010 et 4 136 pour
2005.
Deux causes permettent d’expliquer cette chute.
La diminution du nombre d’enfants adoptables dans le monde est
l'heureuse conséquence du développement, parfois
spectaculaire, de pays qui étaient traditionnellement reconnus
comme terre d’adoption.
En effet, l’augmentation de l’espérance de vie diminue le nombre
d’enfants orphelins (ce qui constitue une bonne nouvelle) et
l’apparition de classes moyennes favorise le développement de
l’adoption interne entre citoyens d’un même pays. C’est ainsi
qu'au Vietnam, l’on a pu enregistrer pour l’année 2007 2 000
adoptions internationales pour 4 000 adoptions nationales.
Toutefois, les circonstances économiques ne suffisent pas à
expliquer une telle diminution, ce recul découlant également des
conditions auxquelles est désormais subordonné le prononcé d'une
adoption en France, lequel est devenu plus contraignant depuis
l’entrée en vigueur de la loi de 2001 sur les adoptions
internationales.
En effet, dans l’état actuel du droit, le prononcé d’une
adoption en France d’un enfant étranger doit suivre plusieurs
étapes.
Après l’obtention d’un agrément délivré par les autorités
françaises, les parents se lancent dans la recherche de l’enfant
adoptable, dans la grande majorité des cas, à l’étranger où leurs
espérances de trouver un enfant auront le plus de chance d’être
satisfaites.
Or, depuis l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 29
mai 1993, les autorités françaises encadrent de manière stricte les
démarches d’adoption aux fins d’éviter les pratiques scandaleuses
de trafic d’enfants et de corruption.
Ainsi, lorsque les parents souhaitent adopter un enfant dans un
pays signataire de la Convention, ces derniers doivent passer
obligatoirement par les autorités publiques françaises qui
entreront en contact avec les institutions du pays étranger (C’est
ainsi le cas pour l’adoption d’enfants nés au Burkina Faso,
Burundi, Colombie, Costa Rica, Équateur, Mexique, Paraguay, Pérou,
Salvador, Venezuela ou Moldavie).
L’adoption par démarche individuelle, où les parents prennent en
main les opérations directement à l’étranger (avec l’ensemble des
risques qu’implique un tel voyage) n’est désormais possible que
dans les pays non signataires de la Convention.
Une fois l’enfant trouvé à l’étranger, soit l’adoption est
prononcée par les autorités étrangères, soit les parents reviennent
en France avec l’enfant afin de faire prononcer l’adoption devant
les juges français.
Cette dernière étape suppose à la fois une sortie régulière de
l’enfant du territoire étranger et une entrée régulière en France.
C’est lors de cette dernière étape que les autorités étrangères
exercent leur plus grand contrôle.
Cette procédure rend de plus en plus difficile l’accès à
l’adoption aux couples mariés hétérosexuels. Le déclin de
l’adoption internationale est donc à prendre en compte dans le
débat sur la légalisation de l’adoption par les couples du même
sexe.
Mais au delà de la difficulté liée à la procédure, les couples
homosexuels risquent de se retrouver confrontés à une autre
difficulté, cette fois-ci propre à leur préférence sexuelle.
Le cas belge : une adoption inaccessible.
Il est indispensable de prendre également en compte le véritable
fossé culturel qui existe dans le monde sur la question des droits
des homosexuels.
Les différences de traitement, qui vont de l’interdiction de
l’homosexualité à l’hostilité manifeste, risquent de constituer un
obstacle sérieux dans l’ouverture de l’adoption aux couples de même
sexe.
Une éventuelle légalisation du mariage des couples du même sexe
en France ne règle donc à cet égard en rien la difficulté
tendant à la recherche de l’enfant adoptable, où le couple sera
dépendant du droit et de la culture locale.
Or sur ce point, le contexte s’annonce clairement défavorable à
l’adoption pour des couples de même sexe. En effet, d’après les
Nations Unies, en 2008, sept Etats prévoyaient la peine capitale
pour les relations homosexuelles et 88 prévoyaient une peine
d’emprisonnement. Bien que les peines prévues par les textes ne
soient pas toujours appliquées, il sera de fait quasi impossible
pour un couple se présentant comme étant homosexuel d’obtenir la
remise d’un enfant dans le cadre d’une adoption dans lesdits
pays…
En outre, dans de nombreux autres Etats, l’absence de
pénalisation ne découle pas nécessairement d’une ouverture d’esprit
similaire à celle des Etats occidentaux...
Nombreux sont en effet les systèmes juridiques qui ne voient pas
d’un œil bienveillant les demandes d’adoptions formées par des
couples de même sexe. Anticipant sans doute l’ouverture du mariage
dans les nations occidentales, plusieurs pays prévoient
explicitement l’interdiction de la remise de leurs enfants
nationaux à des couples homosexuels.
Ainsi, la République d’Haïti (qui en 2010 a autorisé l’adoption de
992 enfants par des français sur les 3 504 prononcées cette année
là) prévoit de n’autoriser l’adoption qu’aux seuls « couples
hétérosexuels».
D’autres pays, tel que la République Démocratique du Congo, ou
Madagascar, prévoient des restrictions similaires. D’autres encore
appliquent des standards officieux visant à n’accorder l’adoption
qu’à des couples hétérosexuels (c’est notamment le cas de la
Chine).
En Belgique, pays qui a autorisé le mariage homosexuel et
l’adoption en 2006, le constat dressé par l’Autorité centrale
communautaire belge en la matière est assez éclairant. Depuis
l’ouverture de l’adoption aux couples mariés du même sexe, aucun
enfant étranger n'a été confié à des familles homoparentales. Le
refus des autorités étrangères était le plus souvent lié au fait
que le pays d'origine s’opposait à la remise de l’enfant à un
couple homosexuel.
Au final, les autorités belges constatent que certains couples
homosexuels renoncent même à se marier pour permettre à l'un des
conjoints d'entamer la procédure de demande d'adoption en tant que
célibataire. Ce constat dressé huit ans après l’entrée en vigueur
de la loi belge permet d’esquisser les difficultés juridiques à
venir en France.
Christiane Taubira : « plus de temps pour la
parentalité ».
Il faudra donc semble-t-il du temps pour que l’accès à la
parentalité des couples du même sexe soit effective en France. Dans
un monde où les demandes d’adoption augmentent en quantité et en
exigences et où l'offre diminue, la voie ouverte aux couples du
même sexe semble très étroite. Et pour les couples homosexuels
n'ayant comme seul espoir d'adoption qu'une quête en Belgique, aux
Pays-Bas, au Canada ou au Massachussetts par exemple (états
réputés comme chacun sait pour leur grand nombre d'orphelins et
d'enfants abandonnés) il se peut que l'ouverture de ce nouveau
droit ne constitue en fait qu'un leurre.
Le gouvernement semble d’ailleurs conscient de la difficulté,
pour ne pas dire de la désillusion, qui risque d’envenimer le
débat. Ainsi, dans une interview accordée au journal Têtu, le Garde
des sceaux a appelé à une certaine prudence sur la question de la
parentalité : « La question de la parentalité est plus large (NDLA
: que celle du mariage), elle intéresse les familles quel que soit
leur statut et elle emporte des conséquences juridiques bien plus
nombreuses que celles nées de l'ouverture du mariage et de
l'adoption aux personnes du même sexe », estime-t-elle.
Au delà de ces enjeux sur l'adoption par des couples mariés du
même sexe, les enseignements de l'expérience belge nous laisse
penser également, qu'à l’occasion de la révision de la loi de
bioéthique, les questions de la procréation médicalement assistée
pour des couples du même sexe, et surtout, celle de la légalisation
de la gestation pour autrui seront à nouveau posées.
Charles Haroche
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