Par le Professeur Jean-Pierre Triboulet
Paris, le samedi 27 octobre 2012 – Le retard de la France
dans le développement de la chirurgie ambulatoire est connu de
longue date et de tous. Le sujet avait d’ailleurs était finement
analysé par un certain François Hollande, alors qu’il était
candidat à l’élection présidentielle. Répondant à la Confédération
des syndicats médicaux français (CSMF), il soulignait au printemps
: « La France est lanterne rouge (…). Trente pourcent
seulement des opérations sont réalisées selon ce mode, qui entraîne
cinq fois moins d’infections nosocomiales, contre 60 % en Allemagne
et 90 % aux Etats-Unis » observait-il. Son objectif était donc
clairement de promouvoir ce type de prise en charge. Un autre
élément devait l’y inciter plus encore : l’état des finances de
notre pays. D’ailleurs, le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 actuellement examiné par
l’Assemblée nationale incite au développement de la chirurgie
ambulatoire pour réduire les dépenses hospitalières. Parallèlement,
un décret pris le 20 août dernier se fait fort selon son intitulé
« d’assouplir » la réglementation relative à la chirurgie
ambulatoire. Ce texte est-il une avancée ? Rien n’est moins sûr
pour le Président de l’Association française de chirurgie
ambulatoire (AFCA), le professeur Jean-Pierre Triboulet (CHRU
Lille) qui estime que ce décret est totalement contraire à
l’objectif affiché et qu’en dépit des apparences, il conduira à un
« recul ».
Un décret paru le 20 août 2012 * modifie certaines conditions
techniques de fonctionnement des structures alternatives à
l’hospitalisation notamment la chirurgie ambulatoire. Ce décret est
considéré comme une régression par l’Association Française de
Chirurgie Ambulatoire (AFCA) par rapport aux précédentes
dispositions de 1992.
La France très en retard
Le développement de la chirurgie ambulatoire et la formation à
cette prise en charge sont considérés par les autorités comme des
priorités nationales. Ses avantages sont en effet reconnus par tous
: amélioration de la qualité des soins, de la sécurité des
patients, diminution des dépenses de santé. Ces avantages sont
largement tributaires du respect de règles fondamentales comme
l’organisation d’un circuit spécifique, l’attribution de locaux, de
personnels et de moyens dédiés. Or, le nouveau décret introduit la
possibilité d’exercer des activités ambulatoires avec du personnel
exerçant également en hospitalisation conventionnelle, dans
des locaux non dédiés où pourront se développer d’autres types
d’activités ; ces dispositions nuisent à la qualité de cette prise
en charge. Le nouveau décret supprime les principes fondamentaux de
cette chirurgie ambulatoire et met potentiellement en jeu la
qualité des soins et la sécurité des patients.
D’importantes et nécessaires modifications et améliorations de
l’exercice de la chirurgie ambulatoires étaient nécessaires pour
assurer son développement en France, très en retard dans ce domaine
et suivre les recommandations internationales : reconnaître que
l’ambulatoire est la norme et non une alternative à
l’hospitalisation, autoriser la création de centres indépendants,
inciter les établissements au développement de la chirurgie
ambulatoire en conditionnant les autorisations d’activité de
chirurgie avec hospitalisation conventionnelle à l’existence d’une
prise en charge en ambulatoire.
Un recul potentiellement grave
Le nouveau décret ignore toutes ces propositions qui avaient
pourtant fait l’objet de très sérieux travaux avec les
professionnels et abouti à un projet de décret en 2008.
Les acteurs de la chirurgie ambulatoire sont déstabilisés par ce
retour en arrière masqué par le terme d’ « assouplissement
réglementaire ». Ils seront encore plus déstabilisés
lorsqu’ils constateront l’incohérence entre les dispositions du
nouveau décret de la DGOS et les recommandations demandées par
cette même DGOS à l’ANAP et à la HAS ; ces recommandations vont
s’appuyer sur les meilleures expériences réussies de terrain en
chirurgie ambulatoire et elles reprendront bien évidemment les
fondamentaux et les facteurs de succès négligés par le nouveau
texte.
En l’état actuel, le nouveau décret est en régression par
rapport au texte précédent et est considéré par l’AFCA comme un
recul potentiellement grave pour la qualité des soins, la sécurité
des usagers et le fonctionnement des établissements de santé.
Professeur Jean-Pierre Triboulet, Chef du service de chirurgie générale et digestive du CHRU de Lille, Président de l’Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA).
* Ministère des affaires sociales et de la santé ; n° 2012-969 du 20/08/2012, publié au journal officiel de 22/08/2012
Les intertitres sont de la rédaction du Jim
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