Pénaliser les clients des prostituées : bon ou mauvais pour la santé de ces dernières ?

Paris, le mardi 19 novembre 2013 – Depuis la publication par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEHF) d’un rapport prônant la pénalisation de « l’achat d’acte sexuel » et la confirmation par le gouvernement de sa volonté de légiférer dans ce sens, les pétitions se multiplient pour dénoncer et plus rarement pour soutenir un tel projet. Quelle que soit leur orientation, ces prises de position affirment toujours prendre en compte la nécessité de protéger les travailleurs et travailleuses du sexe. Ainsi, apparaît-il qu’il semble difficile de déterminer si la sanction des clients offrira ou non plus de sécurité aux prostitué(e)s. Il en serait de même en ce qui concerne la dimension sanitaire. Les avis sont en effet très partagés quant à l’impact, positif ou négatif, d’une telle loi.

Le ministre de la Santé, pas concerné

Inutile de croire que le ministère de la Santé pourrait se faire en la matière un bon arbitre. Interrogée mercredi 13 novembre par la « commission spéciale prostitution » de l’Assemblée nationale, Marisol Touraine a en effet affirmé : « Il ne m’appartient pas d’avoir une position en tant que ministre en charge de la santé sur ce point précis ». Est-ce à dire, qu’à son sens, les lois criminalisant le recours à la prostitution n’ont aucune influence sur l’accès aux soins des personnes qui se prostituent ? Sans doute pas, puisque le ministre a manifesté une bonne connaissance du sujet en se faisant entre autre l’écho de l’avis de la Commission mondiale sur le VIH du Programme des nations unies pour le développement (PNUD) qui a récemment constaté que « la loi suédoise aurait aggravé les conditions de vie des travailleur(e)s du sexe et ce faisant rendu plus difficile leur accompagnement sanitaire ». Néanmoins, plutôt que de faire entendre une (énième) voix discordante au sein du gouvernement, Marisol Touraine a préféré botter en touche sur le sujet.

Interdiction du racolage passif et pénalisation des clients : les deux visages d’un même échec !

Une position que l’association Act up (qui affirme qu’en privé le cabinet du ministre se montre bien plus tranché sur la question et est défavorable à la pénalisation des clients) réprouve très fortement.

Pour cette organisation, comme pour Médecins du Monde, l’Association pour la recherche et la communication pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Planning familial et Aides, la pénalisation des clients aura en effet comme conséquence délétère, à l’instar du délit de racolage passif (que la proposition de loi récemment déposée par Maud Olivier propose d’abolir), d’éloigner les prostitué(e)s de l’accès aux soins. Dans un communiqué commun, les représentants de ces associations assurent que les effets « néfastes » des lois pénalisant les clients « sont en tous points semblables à ceux unanimement constatés en France suite à l’instauration en 2003 du délit de racolage passif : éloignement des structures de soins, de dépistage et de prévention, isolement des personnes et exposition accrue aux violences et à l’exploitation, stigmatisation, accès aux droits entravé ». Ces responsables associatifs citent en outre à leur tour le sévère constat dressé par le PNUD concernant les lois suédoises. Ils ajoutent encore : « L’Organisation mondiale de la santé, l’Onusida, le Conseil national du sida sont par ailleurs unanimes : la pénalisation de la prostitution nuit à la santé des personnes qui la pratiquent ». Aussi, concluent-ils : « La proposition d’abroger le délit de racolage public, préalable indispensable à un meilleur accès aux soins et au respect des droits fondamentaux des personnes se prostituant, si elle est saluée par nos associations, sera cependant totalement inefficace si ce délit est remplacé par la pénalisation des clients, de même que les mesures sociales si celles-ci sont conditionnées à l’arrêt de toute activité sexuelle tarifée ».

Des taux d’infection par le VIH pas plus bas dans les pays où la prostitution est légale

Cette prise de position de ces associations très actives sur le terrain ne sont cependant pas partagées par l’ensemble de la communauté médicale. Certains spécialistes considèrent au contraire qu’abrogation du délit de racolage passif et sanction des clients constituent un arsenal de choix pour renforcer la protection des prostituées y compris d’un point de vue sanitaire. Ainsi dans le Monde, un collectif de praticiens, comptant le généticien Axel Kahn, s’est prononcé la semaine dernière en faveur du projet qui fait débat actuellement. Pour étayer leur position, ce groupe de médecins assure que « la pénalisation des clients n’est pas reconnue comme un facteur de risque d’infection VIH : aucune étude épidémiologique ne montre qu'interdire l'achat d'acte sexuel comporte des risques sanitaires ». Il cite notamment une récente méta analyse publiée dans le BMJ concernant les « facteurs de risque d'infection par le VIH chez les femmes prostituées en Europe ». Si l’on trouve dans cette énumération : « l'injection de drogue par voie veineuse, les rapports sexuels non protégés, un nombre élevé de clients, la pratique de prostitution de rue et une méconnaissance de la langue parlée dans le pays », la sanction des clients n’entre pas en jeu. Néanmoins, on peut s’interroger sur l’impact de ce type de réglementation sur la fréquence des autres facteurs de risque. Sans répondre à cette question, le collectif de praticiens utilise à son tour les exemples étrangers pour constater que « les pays ayant adopté des positions réglementaristes, visant à encadrer la prostitution, comme les Pays-Bas et l'Espagne, n'ont pas des taux de séroprévalence du VIH chez les personnes prostituées particulièrement bas, bien au contraire. Le fait d'organiser la prostitution, d'autoriser l'achat d'acte sexuel, de légaliser le proxénétisme, les eros centers et autres maisons closes, n'a pas d'impact positif sur la situation sanitaire des personnes prostituées. Elles sont au contraire dans la majorité des cas enfermées dans ces lieux, tenues à l'écart des structures de prévention et de soins, avec pour seules relations les proxénètes et les clients ». Forts de cette argumentation, les médecins affirment donc leur soutien à la proposition de loi  portée par le député PS Maud Olivier. Ils se félicitent notamment du fait que ce texte « s’attache (…) à soutenir les associations dans leur action de diffusion auprès des personnes prostituées ». Cependant, pour Act up, cette orientation pourrait être dangereuse, si comme le suggère le rapport du HCEFH, les associations ouvertement abolitionnistes étaient systématiquement préférées.

Prostitution : terra incognita

Ainsi, on le voit, qu’il s’agisse des enjeux moraux, de société ou sanitaires, les interrogations sont nombreuses sur les impacts exacts des lois concernant la prostitution. Sans doute l’une des clés de cette réflexion ardue serait d’améliorer notre connaissance de la prostitution. Or, elle demeure très limitée, notamment en ce qui concerne la santé des travailleurs du sexe. A titre d’exemple, les dernières données fiables sur la prévalence du VIH chez les personnes vendant leurs corps en France remontent à la fin des années 90.

Aurélie Haroche

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