Paris, le lundi 2 janvier 2012 – Le passage à la nouvelle année s’accompagne souvent de l’adoption de bonnes résolutions. En 2012, le gouvernement semble en avoir pris pour les professionnels de santé. Dans un communiqué publié aujourd'hui, le ministre de la Santé Xavier Bertrand et son secrétaire d’Etat Nora Berra rappellent en effet que « la mise à jour des connaissances (des professionnels de santé) est un facteur essentiel de la qualité des soins ». Cette vérité digne de La Palice ainsi assénée est destinée à accompagner la publication d’un décret entérinant la mise en place du développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif, créé par la loi Hôpital patient santé territoire (HPST) doit remplacer la notion historique de formation médicale continue. Aujourd’hui, à cette dernière est préférée le diptyque DPC et EPP (évaluation des pratiques professionnelles).
Un programme de DPC par an
En pratique, selon les termes du décret paru hier au Journal officiel, les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux, les aides soignants, les auxiliaires de puériculture, les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière seront tenus de suivre un programme de formation continue (on y revient…) par an. Le contenu de ce programme d’enseignement devra être « conforme à une orientation nationale et comporter des méthodes et des modalités validées par la Haute autorité de santé ». Par ailleurs, si le choix du cursus suivi est laissé à la discrétion des professionnels de santé, les organismes de DPC doivent être « évalués par une commission scientifique indépendante, composée de professionnels de santé astreintes à des obligations strictes en matière de liens d’intérêts ».
Des débuts chaotiques
S’il est une application de la loi HPST, le décret prend en effet en compte les conséquences des bouleversements qu’a connu ces derniers mois notre système de pharmacovigilance. Traduit par le ministre, ce mécanisme est ainsi expliqué : « ces décrets (…) prennent en compte les apports des Assises du Médicament » qui avaient préconisé « une obligation annuelle de formation, l’indépendance de la formation vis-à-vis des industries de santé et le renforcement des budgets de formation des médecins grâce à une taxe sur le chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique » peut-on lire dans le communiqué du ministère.
Mais que l’on ne s’y trompe pas, le délai entre l’adoption du
décret et la promulgation de la loi HPST n’est pas uniquement lié à
cette « nécessité » de préciser cette question de la prévention des
conflits d’intérêt dans les dispositifs de formation, mais bien
plus certainement aux très grandes difficultés qu’ont connu les
multiples organes mis en place pour finaliser les modalités de ce
DPC. Pas sûr d’ailleurs que ces troubles s’écrivent aujourd’hui
toutes au passé.
Aurélie Haroche
