"Complications des vaccinations : qui est responsable ?" Piqûre de rappel

Paris, le samedi 3 octobre 2015 - Imaginez l’espace d’un instant la surprise: en retraçant les grandes lignes et évolutions de la jurisprudence sur la question de la responsabilité en cas d’accident vaccinal, l’auteur de cette chronique était loin d’imaginer la passion que pouvait susciter, y compris chez les médecins, la question des vaccinations  (Complications des vaccinations : qui est responsable ?).

Dans ce contexte, il est intéressant de revenir sur certaines affirmations et de répondre à certaines questions soulevées par les lecteurs du JIM.

« L’Etat s’en sortira toujours » ? Pas si sûr !

Comme cela a été exposé dans le cadre de notre article, en cas d’accident directement provoqué par une vaccination obligatoire, le Code de la Santé Publique prévoit que la victime a la possibilité d’engager la responsabilité de l’Etat, sans avoir besoin de démontrer l’existence d’une faute.

Dans ce contexte, l’interrogation soulevée par l’un des lecteurs du JIM est légitime : comment prouver le lien entre le vaccin obligatoire et le déclenchement d’une pathologie ? En pratique, face à un tel accident, une expertise sera diligentée afin d’établir ou d’écarter le lien de causalité entre le dommage subi par le patient et la vaccination.

Devant les juridictions administratives, l’expert se doit de vérifier si « dans l’état des connaissances acquises de la science » le lien peut être établi entre l’injection de la valence obligatoire et la pathologie. L’expert se doit de s’appuyer sur des publications scientifiques pour établir si les complications apparues sont compatibles avec l’administration du vaccin.

Reste la question du doute qui peut exister dans le cas d’un vaccin associant des valences obligatoires et facultatives.

Dans une affaire jugée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 21 mai 2015, un nourrisson âgé de cinq mois avait reçu une injection associant des valences contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (vaccinations obligatoires) et une valence contre la coqueluche (vaccin « recommandé »).
L'enfant présenta, dans la nuit qui a suivi la vaccination, une fièvre  fiévreux et un tableau de convulsion généralisée en rapport avec une encéphalopathie compliquée d’un retard psychomoteur important.

Si l’expert a établi qu’il existait « un faisceau d’indice de nature à établir ou faire présumer l’origine vaccinal » du dommage subi, l’expert a précisé dans le même temps que « les troubles présentés paraissaient devoir être mis en relation avec la vaccination contre la coqueluche ». Dans le doute, le Tribunal rejeta en première instance la demande d’indemnisation.

La Cour d’Appel infirma la décision, en appliquant une solution plus favorable aux victimes. Pour la Cour, l’expert ne peut se satisfaire d’hypothèses… pour exclure la responsabilité de l’Etat, il doit être démontré que « les séquelles sont exclusivement imputables et de manière certaine à la seule valence facultative », preuve impossible à rapporter en pratique. Sur ce point, la jurisprudence administrative est, dans l’ensemble, défavorable à l’Etat.

Comment le juge judiciaire fait le lien entre la vaccination et le dommage ?

La question de l’imputabilité du vaccin se pose également pour les vaccins non-obligatoires.
Pour la jurisprudence judiciaire, le lien de causalité peut être établi dès lors qu’il existe « des présomptions graves précises et concordantes » entre la prise du produit et la survenance de la maladie (par exemple, des complications survenues le lendemain d’une vaccination…).

Reste le cas où un doute existe dans la communauté scientifique entre vaccination et survenance d’une maladie.

Lorsqu’il est impossible de prouver « scientifiquement tant le lien de causalité que l’absence de lien », la Cour de cassation considère que le doute dans la communauté scientifique ne lie pas le juge judiciaire. Dès  lors qu’il existe des présomptions « graves précises et concordantes » entre l’injection du produit chez le patient et l’apparition de symptômes, alors la responsabilité pourra être retenue même en cas de désaccord dans la communauté scientifique (Cass. 1ère civ, 10 juillet 2013, Cass, 1ère civ, 26 septembre 2012). Là encore, la solution, retenue notamment dans le contentieux de la vaccination contre l’Hépatite B, est extrêmement favorable aux victimes.

Quelle responsabilité pour l’infirmier réalisant la vaccination ?

Autre question posée par un lecteur du JIM : la responsabilité de l’infirmier libéral réalisant un vaccin, hors de la présence du médecin, pourrait-elle être retenue ?

En principe, les dommages imputables à des vaccinations ne revêtant pas de caractère obligatoire relèvent de l'application du droit commun de la responsabilité des acteurs de santé. Dès lors, pour que la responsabilité de l’infirmier libéral soit engagée, le patient doit prouver que celui-ci a commis une faute.

Dans ce contexte, la responsabilité de l’infirmier pourra notamment être engagée en cas de mauvaise exécution du vaccin. Mais la faute de l’infirmier pourrait également aussi consister en une négligence. Par exemple, l’infirmier se doit de s’assurer de la régularité de la prescription médicale ou la date de péremption du produit.

Comment rapporter la preuve que le patient a bien été informé ?

Autre question importante posée par un lecteur : comment s’assurer que le patient a bien été informé ? En principe, pour la loi, la preuve de l’information du patient peut être rapportée « par tous moyens » (L.1111-2 al.7 du CSP).En conséquence, des témoignages, des attestations ou des indices pourraient permettre d’établir que l’information a bien été délivrée au patient…

Toutefois, se ménager une preuve écrite reste sans doute le meilleur moyen d’établir que l’information a bien été délivrée au patient…

Comme le suggère un médecin, il peut être intéressant pour le médecin ou l’infirmier vaccinateur de disposer d’un document d’information préétabli, à faire signer par le patient (ou ses parents), permettant de prouver qu’il a bien été informé sur les effets secondaires éventuels du vaccin non-obligatoire.

Charles Haroche - Avocat (Paris)

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Vos réactions (4)

  • La médecine "officielle" a du mal à accepter certains questionnements

    Le 03 octobre 2015

    Comme le rappelle l'intitulé de cet article, la "passion" suscitée par ces questionnements est grande. Ce que je comprends, vue la polémique sur les vaccins qui est en cours et n'a pas fini de faire parler. Je crois que la médecine "officielle", celle de notre pays avec ses approches, sa bureaucratie, ses contradictions, et même ses ombres, a du mal à accepter certains questionnements. Le lanceur de trouble, Pr Joyeux, a été attaqué, condamné par l'Ordre, mais connaît un succès réel, pas seulement auprès des patients égarés. Il intervient parmi d'autres conférenciers et éminents spécialistes et chercheurs, ce WE au Congrès International de la Santé au Naturel. A ses côtés, Jean-Marie Pelt qui ne peut être qualifié d'original ni de trublion, et bien d'autres experts reconnus mondialement qui sont de vrais scientifiques.
    Théodore Monod, paix à son âme, passait lui aussi pour un agaceur sans être guidé par une quelconque idéologie. La nouveauté inquiète et secoue toujours les ordres établis qui la condamnent à la hâte.

    Marie-France Hugot

  • Protéger en tout premier lieu le patient lui-même !

    Le 03 octobre 2015

    Il me semble au moins aussi important quand on définit les niveaux de responsabilité, et comment, pour les praticiens se protéger des poursuites en cas de complications post-vaccinales, que le système dans son ensemble soit ou devienne capable de protéger en tout premier lieu le patient lui-même des dites complications éventuelles.

    Marie-France Hugot

  • Soupçons de corruption

    Le 03 octobre 2015

    Pour distinguer la responsabilité des vaccins obligatoires et celle des vaccins facultatifs, il faudrait qu'ils ne soient pas mélangés dans la même ampoule.
    Quelque soit la réalité de la toxicité des vaccins, sur le plan du principe, il est à mon avis injustifiable qu'il soit devenu impossible de ne faire que les vaccins obligatoires.
    Il y a longtemps que l'état aurait dû "mettre les pieds dans le plat" et contraindre les laboratoires à les séparer. Quel lobby est à l'oeuvre? Tous les soupçons de corruption sont permis.

    Dr Joël Delannoy

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