Par Dominique Baudon (professeur au Val de Grâce)
Depuis le début de l’épidémie de la Covid-19, la
Nouvelle-Calédonie n’a déclaré aucun décès et seulement 136
malades, pour une population de près de 300 000 personnes ; ces
derniers jours le taux d’incidence est proche de zéro. Le 2
septembre aucun patient atteint de la Covid - 19 n’était en service
de réanimation. Ainsi la Nouvelle-Calédonie est l’un des seuls
territoires français appli-quant la stratégie « free ou
zéro Covid » (avec Saint-Pierre-et-Miquelon et
Wallis-et-Futuna). Actuellement un confinement de la
population est en vigueur jusqu’au 31 décembre.
Bien que la stratégie « zéro Covid » fonctionne,
avec l’arrivée du variant Delta, le gouvernement du territoire a
décidé de rendre la vaccination obligatoire pour éviter une vague
épidémique inéluctable et maintenir cet état de
zéro-Covid.
Une délibération en ce sens a en effet été votée à l’unanimité
des groupes politiques, dont les indépendantistes et les
loyalistes, par les onze élus de la commission permanente du
Congrès local, vendredi 3 septembre. Cette obligation concerne les
personnes majeures sans contre-indication médicale et toutes les
personnes entrant sur ce territoire français. Des sanctions sont
prévues en cas de refus, seulement à partir du 1er janvier 2022, et
cela pour certaines professions en contact fréquent avec la
population (santé, aéroport, ports..), et pour des métiers relevant
des secteurs sensibles indispensables au fonctionnement du pays. Il
est prévu une amende de 175 000 francs CFP (1 500 €) en cas
de re-fus vaccinal pour ces catégories.
Suite à cette décision d’obligation vaccinale, la commission
permanente du Congrès a proposé deux mesures complémentaires : (i)
élargir l’offre vaccinale pour que la population ait le choix entre
vaccins ARNm et vaccins inactivés, ce qui pourrait convaincre plus
de personnes de se faire vacciner, (ii) mener une campagne de
vaccination très active et dynamique avec une collaboration étroite
entre les collectivités les institutions.
D’aucun pourrait s’étonner qu’une telle décision soit prise
pour un territoire français ; c’est méconnaitre le statut
spécifique du « Caillou ». La Nouvelle-Calédonie est, depuis 1999,
une collectivité « sui generis », « de son propre
genre », unique au sein de la République française, relevant du
titre XIII de la Constitution. Elle bénéficie d'un partage de
souveraineté et d'une autonomie partielle. Elle peut ainsi voter
des "lois du pays" dans les domaines énumérés par la loi organique,
en particulier dans le domaine de la santé.
L'État reste compétent dans les domaines du contrôle de
l'immigration, de la monnaie, du Trésor, de la défense nationale,
de la fonction publique de l'État, du maintien de l’ordre, de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ainsi le Gouvernement local, souverain dans le domaine de la
santé, a pu prendre la décision de l’obligation
vaccinale.
