Adieu « Reste à charge zéro », bonjour au « 100 % santé »

Montpellier le jeudi 14 juin 2018 – Le lancement du « 100 % santé » - expression aujourd’hui préférée à celle de « reste à charge zéro », considérée comme pas assez « positive » et surtout trop ambigüe - a été savamment orchestré. Deux heures après que le Président a inauguré, en grande pompe, le 42e Congrès de la Mutualité française, Agnès Buzyn signait les derniers protocoles d'accord conduisant à la mise en place de cette réforme. Le ministère de la santé pouvait alors mettre en ligne un document détaillant le programme de cette « conquête sociale essentielle » comme l’a qualifié Emmanuel Macron.

Cette prise en charge à 100 % (assurée par l’Assurance maladie obligatoire et les mutuelles complémentaires) devra systématiquement être proposée par les opticiens, les dentistes et les audioprothésistes pour un certain nombre de dispositifs et d’actes définis.
Cette réforme sera progressivement mise en œuvre jusqu’en 2021. A terme, le panier « 100 % santé » sera composé comme suit.

Qu'as-tu donc dans ton panier ?

Pour les audioprothèses, le gouvernement promet « 200 euros de frais en moins » en 2019, 250 euros en 2020 et la prise en charge à 100 % l'année suivante. Pour y parvenir, l'Assurance maladie va doubler la base de remboursement pour tous les appareils, de 200 euros en 2018 à 400 euros, y compris pour ceux qui resteront en dehors du panier de prise en charge à 100 %. Pour ces derniers, les professionnels du secteur ont accepté un plafonnement des prix.

Pour l’optique, à terme, les opticiens seront obligés de proposer des montures à moins de 30 euros, « ce qui correspond à des montures de qualité déjà présentes sur le marché ». Ils devront permettre aux clients de choisir parmi 35 montures pour adultes et 20 pour enfants.

Si un patient opte pour les verres 100 % remboursés (au prix maximum de 75 euros), il pourra toujours choisir une monture plus chère, à ses frais, remboursée dans la limite de 100 euros dans le cadre des contrats « responsables » des mutuelles. Le ministère des Solidarités et de la Santé assure que les verres 100 % remboursés « sont des équipements de qualité, tant par leur esthétique (amincissement) que par leur performance technique (verres anti-rayures, verres antireflets) ».

Ce volet de la réforme sera opérationnel dès 2020. Là encore, l'Assurance maladie va mettre la main à la poche puisque sa participation augmentera pour atteindre 18 % du coût total des équipements remboursés à 100 %, contre 4 % en moyenne actuellement.

Le gouvernement veut également promouvoir le dispositif, mis en place en 2016, mais encore trop peu connu du public, qui permet aux personnes âgées de 16 à 42 ans d’obtenir un renouvellement de leurs lunettes sans nouvelle ordonnance jusqu'à 5 ans après la prescription s'il n'y a pas eu d'évolution significative de la vue. Il souhaite aussi que soit renforcée la formation des opticiens. 

Pour les prothèses dentaires, la prise en charge à 100 % devrait concerner 46 % des actes réalisés aujourd'hui, estime le ministère de la Santé. Les prothèses en céramique sans reste à charge seront toutefois réservées aux dents « du sourire », c'est-à-dire celles de devant. Le panier de soins remboursé à 100 % entrera en vigueur en deux étapes : à compter du 1er janvier 2020, pour certains soins prothétiques dentaires comme les couronnes et les bridges, puis, à partir du 1er janvier 2021, pour l'ensemble des autres prothèses entrant dans le panier de soins. Un panier plus large, incluant d'autres prothèses, au tarif « maîtrisé », sera également créé grâce à des prix plafonnés.

Rappelons que les dentistes devront limiter les prix pratiqués sur les actes pris en charge à 100 % mais que les tarifs fixés par la Sécurité sociale pour les soins de base vont être revalorisés « afin d'encourager la prévention ». « Les chirurgiens-dentistes libéraux bénéficieront d'une augmentation nette de leurs honoraires de 287 millions d'euros au terme des 5 années de la convention », affirme la Caisse nationale d'assurance maladie qui a négocié l'accord avec les professionnels. Celle-ci va donc devoir débourser 717 millions d'euros en cinq ans et les complémentaires 505 millions. Ce qui pose, comme pour les audioprothèses ou l'optique, la question d'une éventuelle augmentation des cotisations des complémentaires.

Pour éviter l’inflation des coûts, le gouvernement mise notamment sur le dépistage et la prévention. Ainsi, l'Assurance maladie prendra en charge à 100 % une visite chez le dentiste dès l’âge de 3 ans en plus de celles déjà prévues à 6, 18, 21 et 24 ans, de même qu’un bilan visuel et auditif pour les jeunes de 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans.

F.H.

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