Alerte sur les conditions d'enfermement dans les hôpitaux psychiatrique lors du confinement

Paris le lundi 22 juin 2020 - Dans des « recommandations » publiées au Journal officiel vendredi 19 juin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a voulu alerter sur des « atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées » constatées à l’hôpital psychiatrique de Moisselles (Val d’Oise) durant la crise sanitaire du Covid-19.

Informée de pratiques manifestement illégales, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan s’est déplacée en personne pour inspecter les lieux le 18 mai dernier.

Le constat est alarmant : l’établissement aurait eu recours à des « pratiques d’enferment illégales ». Au moment de la visite, dix-huit patients étaient hospitalisés dans les unités « entrants » ainsi que dans des unités « covid » dont six admis en soins libres. La contrôleuse a constaté que certaines chambres étaient restées fermées à clé vingt-quatre heures sur vingt-quatre, y compris chez des patients pourtant hospitalisés en soins libres.

Une confusion des régimes

Les patients ont été injustement enfermés sur décision du médecin généraliste, prise sur le fondement d’une lecture biaisée d’une circulaire en date du 9 mai 2020. Or, ce document relatif à la mise en œuvre du confinement en milieu psychiatrique ne mentionne aucunement la possibilité d’organiser un enfermement à clé et continu des patients.

Les médecins de l’établissement ont estimé que « les patients de psychiatries n’auraient pas été à même de comprendre et de respecter les gestes barrières ».

Des conditions « indignes »

Les patients ainsi enfermés l’ont été dans des conditions jugées « indignes », dans des chambres ne recevant « la lumière naturelle que par une baie vitrée non ouvrable » et une étroite imposte verticale qui ne permet « qu’un faible renouvellement d’air ». Les malades ne disposaient d’aucun poste de télévision, de radio ou d’horloge.

Enfin, les patients accueillis au terme de leur séjour en unité « entrants » étaient soumis à une quatorzaine supplémentaire dans une chambre « parfois fermée à clé » si ils ne se « pliaient pas à cette mesure ».

Des pratiques illégales

La situation a été jugée suffisamment grave pour engager une procédure d’urgence. La contrôleuse générale a rappelé que les pratiques d’enfermement étaient parfaitement illégales, lorsqu’elles ne reposent pas sur des considérations cliniques relatives à la santé mentale du patient.

Comme l’indique Adeline Hazan au journal le Monde « j’ai considéré qu’il fallait ces recommandations en urgence pour alerter le ministère de la santé et lui demander que des instructions très précises soient données à l’ensemble des hôpitaux psychiatriques, afin de lever toute ambiguïté. » A ce stade, le ministère n’a pas répondu officiellement à la demande de l’institution. L’établissement, de son coté, a reconnu une « confusion », désormais rectifiée, entre confinement et isolement.

C.H.

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