Arrêts maladie : la Cour des comptes plaide pour renforcer le contrôle des médecins

Paris, le mercredi 9 octobre 2019 – La Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) estime nécessaire une « responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs, médecins prescripteurs, patients et employeurs » quant à la maîtrise des dépenses d’indemnités journalières qui ont atteint 14,5 Md€ en 2017.

Certes, la Cour reconnait que l’augmentation du taux d’emploi des salariés les plus âgés, sous l’effet des réformes successives des retraites, explique largement l’allongement de la durée moyenne des arrêts mais elle estime néanmoins que « le contrôle du service médical de l’assurance maladie sur les médecins fortement prescripteurs devrait être renforcé ».

La cour rappelle les chiffres de la CNAM : la campagne de contrôle 2016-2017 a permis 59,1 M€ d’économies. Mais sur 700 à 1 000 médecins considérés comme « surprescripteurs » par rapport à leurs confrères, seules 47 mises sous objectif et 39 mises sous accord préalable (MSO/MSAP) ont été prononcées en 2018.

Des chiffres bien insuffisants pour les sages de la rue Cambon qui plaide pour le renforcement des procédures et la mise au point de nouvelles fiches repères pour « toutes les pathologies courantes ».

Elle propose également que la dématérialisation obligatoire des prescriptions d’arrêt de travail par les médecins s’accompagne d’explications lorsque la cause médicale de l’arrêt et la durée prescrite déroge à celle recommandée par les fiches repères. Un dépassement injustifié devant conduire l’assurance maladie à réduire la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) versée à ces praticiens.

Mieux ou pire « si toutes les autres actions ont échoué, la répétition d'abus manifestes devrait conduire l’assurance maladie à déconventionner les praticiens concernés pendant une certaine durée » préconise la Cour des Comptes. Les commentaires devraient compter quelques mécontentements.

X.B.

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Vos réactions (7)

  • Contrôles des malades

    Le 09 octobre 2019

    Ce n'est pas les médecins qu'il faut contrôler, ce sont les malades (avec des médecins qui viennent les examiner). J'en ai fait. Dans de nombreux cas, on se rend compte que ces patients sont en train de travailler au noir ou qu'ils n'ont jamais été chercher les médicaments que leur généraliste leur a prescrit pour justifier l'arrêt de maladie.

    Dr Guy Roche,ancien interniste

  • Aucune compétence de la Cour sur le bienfondé des arrêts de travail et arrêts de travail

    Le 09 octobre 2019

    Dans un monde où le travail devient de plus en plus rare et, en conséquence, les conditions de travail deviennent de plus en plus dures, il est moins nécessaire de se montrer "humain" dans le travail lorsque la demande d'emplois est très supérieure à l'offre, il n'est pas surprenant que les arrêts de travail soient en hausse.

    Non seulement le travail dans de mauvaises conditions génère plus de vraies pathologies du travail (quand la Cour des comptes recommandera-t-elle de ne plus prendre en charge les pathologies professionnelles s'il s'avèrent qu'elles coûtent trop cher à la Sécu?), mais on comprend aussi que dans certaines conditions, l'arrêt de travail puisse être une vraie soupape pour des personnes pressurisées.

    La Cour des Comptes, dont les notables qui la composent n'ont aucune compétence pour juger du bienfondé de délivrer un arrêt de travail, ne se fondent, comme le nom l'indique, que sur une logique comptable. Ont-ils calculé les effets, également comptables et financiers, sur la force de l'explosion qui surviendra quand toutes les soupapes seront fermées?

    Dr Patrice Herait

  • Internes en arrêt maladie

    Le 09 octobre 2019

    Que dire des internes qui se sont mis en arrêt maladie et des médecins qui ont signé ces arrêts alors qu'ils n'étaient pas malades ? !

    Dr Marc Besson-Leaud

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