Avenir de l’hôpital : HPST et au-delà

Paris, le lundi 22 septembre 2008 – Le texte « Hôpital projet santé territoire » aurait été profondément remanié et modifié ces dernières semaines : signe manifeste de la complexité des sujets traités. Aujourd’hui, l’heure serait aux « derniers arbitrages », si l’on en croit le quotidien Libération. Les questions encore en suspens sont cependant d’importance, elles concernent en effet entre autres la composition du nouvel organe décisionnel de l’hôpital, le « directoire ». Par ailleurs, la mise en place d’un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers fait également encore débat.

L’existence de discussions tardives sur ces différents points est probablement à mettre au compte des vives critiques exprimées ces dernières semaines par les syndicats. Elles s’attachent en effet notamment à la nouvelle gouvernance de l’hôpital. Le président de la Confédération des praticiens hospitaliers, Pierre Faraggi, ne voit ainsi pas d’un très bon œil la volonté du gouvernement de placer l’hôpital sous l’égide d’un « super patron ». « En instaurant un seul patron (directeur de l’établissement et président du directoire, ndrl) on caporalise le corps médical. Certes il (NDLR : le directeur) est là pour diriger. Mais à l’hôpital, les décisions et orientations doivent être partagées entre les instances dirigeantes et le corps médical », estime le représentant du syndicat. Concernant la rémunération à l’activité des médecins hospitaliers ou encore la possibilité pour les hôpitaux de recruter des praticiens contractuels, il n’est guère surprenant que cette idée ne fasse pas l’unanimité. Déjà, le président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), Patrick Pelloux prédit : « C’est la fin du statut de praticien hospitalier. En imposant un contrat d’objectif et de moyens, dont on ne sait pas pour l’instant sur quoi il se basera, on accélère la course à la rentabilité. Et en faisant appel à des médecins libéraux, on va vers la privatisation du système ».

Que les mauvais élèves lèvent le doigt

Mais, la loi HPST ne paraît plus aujourd’hui constituer le principal horizon de l’hôpital public. Avant même que cette première réforme ne soit présentée aux députés, d’autres perspectives d’avenir sont déjà dessinées. C’est ainsi que le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a présenté plusieurs propositions ce jeudi 18 septembre en visite à Bletterans (Jura) qui ne figurent pas dans le projet de loi, mais qui pourraient se révéler les bases d’une énième réforme. Le Président de la République s’est ainsi déclaré favorable à la mise en place d’un dispositif obligeant les hôpitaux et les cliniques à publier leurs taux de mortalité. Aujourd’hui, seuls les niveaux d’infections nosocomiales font l’objet d’une publication par les établissements de santé. La proposition du chef de l’Etat risque de susciter un vif émoi en France où la mise en avant de ce type de résultats n’est guère dans les usages, à la différence de ce qui prévaut dans les pays anglo-saxons. Cependant, l’Elysée veut se montrer rassurant en indiquant de façon un peu paradoxale qu’il ne s’agira pas de « mettre en place un classement des meilleurs hôpitaux, mais plutôt pointer du doigt les plus mauvais résultats » !

Intéressement

Par ailleurs, alors que la Cour des comptes vient de suggérer que seuls les établissements en difficulté s’engageant dans une véritable restructuration puissent bénéficier de nouveaux fonds, le Président de la République s’oriente vers une voie différente, qui privilégie la récompense. Il a ainsi proposé que dans les hôpitaux qui « sont à l’équilibre, grâce aux efforts de tous leurs personnels » il puisse être possible de « redistribuer une partie des excédents à leurs salariés au travers d’une politique d’intéressement ». Voilà qui devrait donner de nouveaux arguments à ceux qui redoutent la mise en place d’un hôpital-entreprise.

A.H.

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