Cachez ce commentaire que je ne saurais voir

Paris, le samedi 3 aout 2019 - De nos jours, il est habituel de consulter sur Internet les innombrables avis des consommateurs avant de choisir un restaurant, un hôtel ou un spectacle. Mais de manière plus surprenante, d’autres professions et établissements sont désormais l’objet des notations : les avocats, les écoles, les administrations et même… les établissements pénitenciers.

Pour les professionnels de santé, l’arrivée de la notation est venue troubler la relation délicate entre le sachant et le patient. Et la confiance entre les deux protagonistes de la relation médicale peut être ébranlée par un (ou plusieurs) commentaires négatifs adressés avec plus ou moins de malveillance.

L’affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Metz le 16 juillet 2019, qui s’inscrit dans un contentieux naissant, soulève plusieurs questions, aussi bien sur les pratiques des géants d’Internet, que sur celles des patients.

Peut-on ne pas être Google-isé ?

Un rappel des faits s’impose. Un psychiatre libéral installé dans la région de Metz observe depuis plusieurs mois une baisse dans la fréquentation de son cabinet. D’après lui, la cause de cette diminution se trouve dans la multiplication des avis négatifs (comportant pour certains des informations jugées inexactes).

Avant même de se pencher sur la question des commentaires, l’affaire pose une première question : Google peut-il, sans l’accord d’un praticien, ouvrir une fiche « Google Business », offrant au public un certain nombre d’informations (et d’avis ?).  

Pour le demandeur, les informations mises en ligne par le géant du numérique constituent des données à caractères personnelles (entrant dans le champ de protection de la CNIL). Dès lors, Google ne pouvait, sans le consentement du médecin, ouvrir une fiche à son nom.

Pour le Tribunal de Grande Instance de Metz, si certaines données sont effectivement à caractère personnelles, ces dernières « ne relèvent pas de la sphère privée » de sorte qu’il n’y aurait « pas d’atteinte au droit des données personnelles ».  

La décision peut surprendre. En effet, dans une ordonnance du TGI de Paris du 6 avril 2018, un chirurgien-dentiste était parvenu à obtenir de Google la suppression de sa fiche. Toutefois, ce dentiste avait adressé au préalable à Google une demande de suppression qui avait été refusée.

Le Tribunal avait alors fait droit à sa demande, sur le fondement de l’article 226-18-1 du Code pénal condamnant « le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l’opposition de cette personne ». A l’époque, le Tribunal avait également estimé que toute information permettant l’identification d’une personne physique devait être considérée comme une donnée personnelle.

La dissonance entre les décisions porte un sacré coup à la fameuse "sécurité juridique". Il est nécessaire ici que la Cour d'appel, la Cour de Cassation (voire le législateur) se saisissent du débat pour opérer une clarification salutaire.

Alors, que faire ?

Que reste-t-il pour le médecin ? Après tout, on pourrait considérer que celui-ci conserve la possibilité de poursuivre en diffamation ou dénigrement les auteurs des commentaires, si il estime que ces derniers sont inexacts. Cette position pose toutefois quelques problèmes.

D’une part, les avis étant généralement adressés sous le couvert de l’anonymat, l’identification des auteurs est quasiment impossible.

Mais par ailleurs, la preuve de la diffamation (c’est à dire d’un fait précis susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la considération) est particulièrement exigeante et reste enfermée dans des délais très courts. En clair, le parcours pour obtenir gain de cause sur le terrain de la diffamation est un véritable chemin de croix.

De la même manière, au civil, si le professionnel de santé souhaite agir sur le terrain du dénigrement, il lui faudra rapporter la preuve que la baisse de son chiffre d’affaires est la conséquence directe et certaine du commentaire litigieux (preuve difficile à rapporter)…

La nécessité d’un meilleur contrôle

La solution (rendue en première instance par le juge des référés, et donc susceptible d’être infirmée en appel) est clairement défavorable aux professionnels de santé (mais aussi à tous les travailleurs indépendants soucieux de préserver leur vie privée et leur réputation numérique).

On ne peut que regretter cette décision, alors même que le législateur désire se pencher sur la question des avis en ligne, pour prévenir les manœuvres de dénigrement (mais aussi les "faux avis" qui trompent le consommateur). Ainsi, le nouvel article L111-7-II du Code de la consommation impose aux entreprises dont l’activité consiste à collecter des avis de donner une information loyale, claire et transparente.
 

Charles Haroche (avocat à la cour)

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Vos réactions (2)

  • Interdire l'anonymat

    Le 03 août 2019

    Donner un avis oui mais sans anonymat. C'est comme le téléphone on devrait pouvoir être liste rouge chez-soi mais pas anonyme quand on appelle. Il y a un problème avec la délation qui passe bien dans les pays anglo-saxons et nordiques mais mal avec la culture méditerranéenne, ce dont relèvent ces systèmes d appréciation et de
    notation. C'est au législateur d'interdire l'anonymat sur ce qu'on se permet de dire ou d'inventer…

    Dr Patrick Martinolle

  • On s'en doutait un peu...

    Le 04 août 2019

    mais il est bon qu'un professionnel du droit précise les choses, dans la mesure ou il faut bien convenir que nous autres soignants sommes souvent de parfaits ignares dans le domaine juridique.

    Si j'ai bien compris, il est à peu près impossible de contre attaquer sur le terrain juridique si on est dénigré sur internet par de courageux anonymes: bon, faudra faire avec, ce qui ne veut pas dire rester inactif et se contenter de se lamenter dans son coin.
    Il faudra contre attaquer sur le même terrain, et utiliser à notre profil les décisions de justice concernant le respect de l'anonymat et de la liberté d'expression: autrement dit créer un site de référencement des patients à problèmes, sur lesquels seront nommément désignés les individus à problème qu'il vaut mieux éviter de prendre en charge sauf évidemment urgence vitale:
    -ceux qui se lavent tous les trente six du mois.
    -ceux qui ne viennent pas à leurs rendez vous.
    -les mauvais payeurs.
    -les grossiers et a fortiori les agressifs.
    -les procéduriers.
    et ainsi de suite.

    Bien évidemment, les signalements seront anonymes, puisque msieu le juge a dit que l'anonymat des dénonciateurs devait être respecté: et ça permettra de se protéger le jour ou un casse-pieds viendra demander des comptes au praticien qu'il soupçonne de l'avoir signalé: "mais non cher monsieur, je n'y suis pour rien, je vous jure: de toutes façons, pas moyen de savoir d'où vient le coup, anonymat oblige, si ça se trouve ce n'est même pas un médecin qui vous a dénoncé sur ce site dont je réprouve par ailleurs le principe (un peu de tartufferie ne saurait nuire…)"
    à suivre.

    Dr Jean-Marc Ferrarini

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