CARMF: pas de transfert vers l’URSSAF des cotisations (pour l'instant)

Paris, le jeudi 19 septembre 2019 – Dans la torpeur de l’été, l’information avait réveillé la colère de plusieurs syndicats de médecins libéraux, la Fédération des médecins de France (FMF) en tête. Cette dernière avait révélé que les responsables de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) avaient été prévenus par la Direction de la Sécurité sociale de la mise en œuvre prochaine du transfert de l’activité de recouvrement des cotisations retraites effectuée par les caisses autonomes des professions libérales vers l’URSSAF. Le projet s’inscrivait dans le cadre d’une volonté plus globale de simplification de la perception des cotisations sociales. Cependant, engagé parallèlement au lancement de la réforme des retraites, il avait été perçu comme une menace à peine voilée sur les "réserves" des caisses et au-delà sur leur existence. Par ailleurs, la précipitation apparente avait profondément déstabilisé les structures concernées, notamment la CARMF.

Premier recul du gouvernement

Aujourd’hui, le gouvernement semble vouloir apaiser la colère des professions libérales et donne comme gage de sa volonté de concertation et de son ouverture au dialogue le report de ce projet de transfert du recouvrement des cotisations. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) annonce en effet dans un communiqué publié hier qu’elle « vient de faire aboutir une demande forte des professionnels libéraux : le report du recouvrement des cotisations de retraite par l’URSSAF. Celui-ci est acté ». L’organisation rappelle combien ce projet avait été assimilé à une « confiscation de leurs prérogatives » par les professions libérales et « un risque pour la collecte en raison de l’impréparation de la mesure ». Elle déplore encore la « brutalité » de l’annonce. Elle suggère enfin que le choix du gouvernement pourrait être en partie lié à l’alerte constituée par le rapport de la mission Gardette ayant signalé les difficultés techniques de la mesure surtout si elle était envisagée dans un délai trop court.

Examinées au cas par cas

Parallèlement à cette avancée positive qui sera sans doute perçue comme un signal encourageant, sur le front de la réforme des retraites qui suscite elle-aussi beaucoup de réticences et d’inquiétudes des professions libérales (concernant les conséquences sur le montant de leurs cotisations et pensions et sur le sort des "réserves" de leurs caisses), l’UNAPL indique qu’elle a « obtenu que les situations particulières de chacune des professions mises en difficulté par l’actuel projet soient examinées au cas par cas ». Des rencontres devraient d’ailleurs avoir lieu progressivement avec les représentants de toutes les professions concernées.

Aurélie Haroche

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