Conférence nationale du handicap : en attendant Macron

Paris, le mardi 11 février 2020 – La conférence nationale du handicap organisée aujourd’hui par l’Elysée salue l’adoption le 11 février 2005 de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Inspirée par Jacques Chirac, ce texte avait non seulement une forte portée symbolique en se donnant pour ambition d’améliorer l’intégration des personnes handicapées dans notre société, mais aussi des velléités concrètes marquées. Dans de nombreux domaines, notamment en matière d’accessibilité, de scolarisation et d’accès à l’emploi des objectifs clairs étaient dessinés.

Accessibilité : rien de neuf

Quinze ans plus tard, des progrès réels ont été accomplis mais les insuffisances qui demeurent apparaissent comme la triste démonstration de l’impossibilité d’agir dans ces domaines sans une implication politique soutenue.

En matière d’accessibilité, tout d’abord, les objectifs étaient particulièrement ambitieux : accessibilité de tous les bâtiments et transports publics neufs et pour les établissements recevant du public déjà existants après un délai d’adaptation de 10 ans. Depuis cependant, l’échéance a été repoussée à 2024 pour les établissements recevant du public et les transports en commun. Ce report était inévitable, notamment en ce qui concerne les transports ferroviaire. On estime en effet aujourd’hui que 3 % des lignes de métro parisiennes sont accessibles et un quart des gares nationales ! Les données sont très parcellaires en ce qui concerne les autres types de structure, comme les restaurants, commerces et cabinets médicaux. Cependant, les tendances relevées par l’Association des paralysés de France sont très décevantes, avec une part importante d’établissements se déclarant accessibles mais dont les équipements sont en réalité loin de l’être. Si le défaut de mise en conformité de beaucoup de ces structures ne relève pas uniquement d’un manque de volonté, mais également de difficultés techniques et financières, on relève également quelques reculs inquiétants en ce qui concerne le logement neuf. L’adoption en 2018 de la loi ELAN qui a abaissé de 100 à 20% la part des logements devant être entièrement accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les immeubles neufs a profondément déçu les associations.

Scolarisation : transformer l’essai

Concernant la scolarisation, les résultats sont plus encourageants. Le nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire n’a cessé de progressé tant dans le primaire que dans le secondaire. Ils étaient 151 500 en 2005/2006 contre 351 000 à la rentrée 2019.

Cette hausse s’accompagne également de dispositifs d’inclusion qui se développent dans les crèches et les haltes garderie, même si les places restent rares. En la matière, le gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de faire progresser le nombre d’assistants de vie scolaire et d’offrir une meilleure pérennité à ces emplois. Cependant, les représentants des familles d’handicapés considèrent que les progrès à réaliser restent importants, notamment parce que pour de nombreux enfants, les solutions proposées sont loin d’être idéales (accueil seulement quelques heures par semaine, impossibilité d’obtenir une assistante…). Ils attendent également un effort en ce qui concerne la formation des enseignants.

Maisons départementales du handicap : des hétérogénéités ubuesques

Concernant les nouvelles aides imaginées par la loi de 2005, la prestation de compensation de handicap (PCH) avait pour ambition de soutenir l’élaboration d’un « plan personnalisé de compensation ». Il s’agissait de couvrir au cas par cas les besoins en aides humaines et techniques. Si la mise en place de la PCH a été saluée par les associations, aujourd’hui, les délais très hétérogènes de réponse des Maisons départementales du handicap (MDPH) amoindrissent la portée de cette avancée. Le gouvernement reconnaît lui-même que dans certaines structures, les situations sont « ubuesques ». Cependant, les efforts du gouvernement en matière de simplification des démarches des personnes handicapées n’ont pas été nuls, avec notamment la fin de l’obligation pour les personnes handicapées à vie de renouveler périodiquement leur demande de droits.

Des attentes claires

Enfin, dans d’autres domaines, les efforts réalisés n’ont pas encore permis d’atteindre les objectifs. Ainsi, le taux d’emploi des travailleurs handicapés n’atteint que 3,4 % dans le secteur privé et 5,5 % dans le secteur public, quand l’ambition fixée par la loi était de 6 %.

Face à ces nombreux enjeux, les attentes des associations sont très nombreuses. Le collectif Handicap, qui regroupe 47 organisations, a ainsi publié dans le journal du Dimanche une tribune énumérant leurs préoccupations. Dans ce texte, elles insistent pour que la conférence ouvre la voie à des « avancées » concrètes et ne se contente pas de « déclarations ». Elles rappellent que les personnes handicapées « restent confrontées à des difficultés récurrentes d’accès aux droits et à des délais longs et hétérogènes selon les territoires ». Leurs principales revendications concernent outre l’amélioration des « activités de la vie courante et de la vie sociale » la réévaluation des dispositifs de compensation et leur refus de l’intégration de l’Allocation adulte handicapé dans le Revenu universel d’activité. Le Président de la République aurait donné des gages très clairs face à cette revendication.

Des annonces multiples

Alors que le discours du Président de la République est attendu dans la journée, les engagements du gouvernement les plus marquants ont (en partie) déjà été dévoilés. Concernant la scolarisation, les pouvoirs publics devraient miser sur une mutualisation des assistants de vie scolaire ; mesure qui n’est pas rejetée par les associations à la condition qu’un temps de présence minimal soit assuré pour chaque enfant. Le gouvernement devrait également promettre de garantir un délai de réponse de trois mois dans toutes les MDPH. Si la proposition est pertinente, les associations souhaitent que les moyens nécessaires à sa mise en œuvre soient déployés. « Reste à savoir comment le gouvernement réussira à faire respecter ces délais » remarque en effet le président du collectif Handicap, Arnaud de Broca. Enfin, on relèvera l’annonce de la création de 6 000 places d’accueil supplémentaires (afin de limiter le nombre de départs vers l’étranger), l’augmentation du nombre de places d’apprentis ouvertes aux personnes handicapées (de 6 000 à 10 000), l’élargissement jusqu’à douze ans de la gratuité des consultations de dépistage et de repérage des handicaps (contre six ans actuellement) et l’évocation d’un droit à la parentalité qui pourrait prendre la forme d’un financement de certaines aides.

Aurélie Haroche

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