Coronavirus : les ordonnances gouvernementales au bénéfice des professionnels de santé

Paris, le jeudi 26 mars 2020 - Seulement trois jours après l’adoption de la loi d’habilitation d’urgence du 23 mars 2020, plus de vingt-cinq ordonnances ont été présentées par le gouvernement en Conseil des ministres. Enjeu de communication, le gouvernement a tenu à préciser que ces premières ordonnances (sur les 43 prévues) constituaient un chiffre inédit dans l’histoire de la Cinquième République.

Le travail accompli en quelques heures est effectivement considérable (tout au moins d’un point de vue quantitatif). Un certain nombre de mesures concernant notamment le secteur de la santé ont été annoncées.

Une garantie de financement pour les établissements de santé

Avant même l’annonce du nouveau « plan de refonte de l’hôpital » (dont il faut comprendre qu’il arrivera une fois la crise passée), le gouvernement prévoit la mise en place d’une « garantie minimale de recettes » pour les établissements de santé.

L’ordonnance autorise également la sécurité sociale à accorder de la trésorerie aux complémentaires retraites « dans la mesure où celles-ci seront amenées à participer aux décisions de report des échéances de paiement des cotisations qui leur sont dues pour les entreprises qui le souhaitent. »

Accès prioritaire des professionnels de santé pour la garde des enfants

C’est une disposition temporaire prise afin de faciliter l’organisation de la vie familiale des professionnels de santé.

Par ordonnance, le gouvernement va augmenter le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels.

« Pour la durée de la crise sanitaire » elle généralise ainsi la possibilité d’accueillir simultanément jusqu’à six enfants. Un service unique d’information des familles sera mis en place afin de connaître en temps réel les places de crèches et d’assistants maternels disponibles (à destination prioritaire des professionnels de santé).

Une modification des procédures devant l’ONIAM

C’est un aspect incident de la crise sanitaire : l’ensemble des procédures judiciaires sont désormais à l’arrêt. Conséquence logique, les procédures devant l’office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux sont aménagées : les délais de procédure sont allongés.

Par ailleurs, une ordonnance assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap ainsi que des bénéficiaires du RSA pendant la période de la crise.

Adaptation des établissements sociaux

Autre aspect « social » des ordonnances, l’une d’entre elles assouplit de manière considérable les conditions d’autorisation et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Certaines mesures aiguisent l’attention

Un certain nombre de mesures temporaires ont été l’objet d’une attention particulière. L’une des ordonnances dévoilée par la Ministre du travail vise ainsi à assouplir (temporairement) certaines règles de droit commun. Ainsi, dans certaines entreprises stratégiques, la durée maximale de travail hebdomadaire pourra atteindre 60 heures.

Enfin, afin d’éviter une dramatique propagation du virus dans les prisons et restreindre les tensions liées à la suppression des parloirs, la Garde des sceaux a annoncé vouloir « agir sur la tension carcérale ». Nicole Beloubet a ainsi détaillé les dispositifs pour désengorger les prisons, dont « 5000 à 6000 personnes devraient pouvoir bénéficier » (alors que la France connait une surpopulation carcérale chronique).

CH

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