Covid 19 : l’Etat sur tous les fronts... même judiciaire

Paris, le samedi 7 mars 2020 - Alors que les chaines d’information en continu dressent la longue liste des nouveaux cas de contamination du Covid-19, les regards anxieux de la population se tournent désormais vers l’Etat.

Agir, oui. Mais dans quel cadre juridique ? Les arrêtés limitant les déplacements ou annulant les interdictions d’évènements sportifs se succèdent. Dans cette phase de l’épidémie, l’objectif affiché est de freiner dans la mesure du possible la propagation du virus sur le territoire.

Mais cette crise ne se limite pas à notre pays. L’Etat doit également prendre des mesures sur le front économique et judiciaire. En effet, face au coronavirus, c’est toute l’économie mondiale qui se grippe, et avec elle la production de matériel nécessaire à la protection de la population et du corps médical.

Mais le pouvoir exécutif et législatif n’est pas le seul sollicité face à la crise. Le pouvoir judiciaire, sous l’action des citoyens, a aussi son mot à dire pour forcer le gouvernement à prendre les mesures les plus adaptées à la situation.

A situation exceptionnelle, décret exceptionnel

Tout d’abord, l’Etat montre les muscles. Le gouvernement (d’avantage connu pour ses positions libérales) a récemment pris une mesure d’interventionnisme fort.

En vertu du décret n° 2020-190 du 3 mars 2020, l’Etat procède ainsi à la réquisition, jusqu’au 31 mai 2010 de l’ensemble des stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2, détenus par « toute personne morale de droit public ou de droit privée ».

Cette réquisition concerne non seulement les masques produits sur l’ensemble de la période, mais aussi les stocks d’ores et déjà en constitués (y compris ceux accumulés par des personnes privées !). Il en est ainsi des masques FFP2 que vous conserveriez par devers vous !

Cette mesure d’exception contrevient, en principe, aux principes élémentaires en matière de protection de la propriété privée. Toutefois, elle trouve son fondement dans une disposition spécifique du Code de la Santé Publique relative aux "mesures d’urgence" en présence d’une épidémie.

L’article L.3131-8 du Code de la Santé Publique autorise en effet l’Etat et ses représentants à procéder « si la situation sanitaire le justifie » à « l’ensemble des réquisitions nécessaires de tous biens et services ».

Si à l’heure actuelle ces réquisitions se limitent aux biens, cette même disposition autorise la réquisition des personnels de santé.

L’Etat acteur, mais l’Etat assigné

Avant d’en arriver là, les médecins généralistes vont se retrouver en première ligne contre la maladie.

Or, face l'absence de stocks d'état de FFP2 et à la multiplication des vols et achats de masques (situation compréhensible compte tenu du climat largement anxiogène), il y a risque de pénurie d’équipement pour les professionnels de santé.

C’est dans ce contexte qu’un groupe de médecins généraliste a engagé une action en référé contre l’Etat devant le Tribunal Administratif de Paris, afin que des masques de type FFP2 soient fournis à tous les médecins libéraux exerçant sur le territoire national.

Il est vrai que l’Etat dispose d’une obligation de sécurité particulière vis à vis du corps médical.

Ainsi, dans le domaine hospitaliser, l’article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 impose à l’Etat de garantir « les conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver la santé et l’intégrité physique » des fonctionnaires durant leur travail.

En outre, en vertu de l’article L3131-1 du Code de Santé Publique, l’Etat se doit également de prendre les mesures nécessaires pour « prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population », y compris pour le corps médical.

L’Etat pourrait donc être conduit par le juge administratif à prendre des mesures énergiques (à moins qu'il ne considère que le décret du 3 mars 2020 constitue justement une mesure suffisante pour assurer la sécurité des professionnels de santé).

Un risque pour la gestion ultérieure de l’épidémie ?

Cette question n’est pas anodine. En effet, si l’Etat ne peut être en mesure de garantir la sécurité des médecins libéraux, ces derniers pourraient être tentés de contester en justice les éventuelles mesures de réquisition (ou tenter d’exercer un droit de retrait périlleux).

Charles Haroche

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Vos réactions (3)

  • On est les meilleurs!

    Le 07 mars 2020

    Ben voila, ça continue, ça recommence, c'est fait de touts petits riens....! Vive la France, on est, on est, on est, on est les meilleurs!

    Dr Jean-Paul Vasse

  • C’est à nous désormais de voir les malades !

    Le 07 mars 2020

    L’épidémie de coronavirus en dit long sur l’idée que peuvent se faire de la Médecine Générale nos directeurs ministériels, nos ARS, et les hospitalo-universitaires.

    Une épidémie qui démarre avec une débauche de moyens dans un climat de fin du monde : interdiction aux libéraux de toucher le moindre malade, équipes de « cosmonautes » gantés masqués pour neutraliser tout tousseur intempestif, mise en quarantaine lourde et couteuse de tous les sujets contact, médicaux y compris. Tout cela amplifié par les médias, journalistes et réseaux sociaux trop heureux de faire le buzz et d’augmenter l’audimat ; enfin un sujet qui intéresse les français et qui peut un peu leur faire oublier les vicissitudes de la vie, gilets jaunes, grèves, réforme des retraites et j’en passe ; on nage en plein psychodrame depuis plus d’un mois.

    Tout cela, pour 15 j après, recevoir un message laconique de l’Union Régionale des Professions de Santé (Silence radio à l’Agence Régionale de Santé sensée nous informer) nous révélant gentiment que c’est à nous désormais de voir les malades, au cabinet ou à domicile à notre libre appréciation ; je m’en doutais depuis hier où, téléphonant au 15 au sujet d’un patient (1/2 heure de musique classique avant d’obtenir enfin un grand spécialiste) on m’avait répondu : « on ne s’occupe plus des patients coronavirus sauf complications majeures, de toute façon il n’y a plus de tests diagnostiques ; c’est au médecin généraliste de gérer ». Me voilà propulsé médecin de premier recours ; tiens donc ! Ça ne vous rappelle pas quelque chose, Madame Bachelot ?

    Nous voilà une fois de plus en première ligne avec quelques masques chirurgicaux glanés au fond des tiroirs, peut être périmés (les masques c’est pour l’hôpital), pour soigner nos patients un peu perdus dans ce foutoir, pour leur donner une poignée de mains réconfortante (sans oublier de se laver les mains immédiatement après), pour baisser le masque et adresser un sourire rassurant à ces malades terrorisés ; c’est cela la Médecine Générale, de premier recours (la vraie !)

    Autrefois, nos confrères hospitaliers et nos tutelles l’avaient appris au cours de remplacements de médecine générale faits pendant leur internat (« ça mettait du beurre dans les épinards !»). Mais de nos jours, aucun d’eux n’a mis les pieds dans un cabinet libéral, tous formatés par l’hôpital, sans savoir tout ce qu’on fait dans nos modestes cabinets : gestion de l’incertitude diagnostique, prévention, suivi longitudinal des patients, éducation thérapeutique, suivi des maladies chroniques…. et parfois, gestion des épidémies sans même pouvoir bénéficier de la douceur de son lit pour quelques jours d’arrêt de travail.

    En conclusion, la Médecine Générale ne peut pas disparaître ; les patients auront toujours besoin de nous même dans les pires moments; à nous de la défendre et de revendiquer notre rôle de premiers recours ; on se doit d’être aux côtés de nos patients, répondre rapidement à leurs attentes même si les journées sont trop courtes, continuer de faire des visites et protéger nos patients les plus fragiles ; ce weekend je suis de garde et je m’attends à bosser, la régulation des appels ayant enfin compris qu’on existe.

    Dr Bruno Lascols

  • Bon courage...

    Le 09 mars 2020

    Au Dr Bruno Lascols et confrères en activité !
    Non, la régulation des appels n’a pas compris que vous existez... nous sommes passé en phase II et c’est tout, il ne faut faire de complotisme. Dans la phase I j’ai cru comprendre qu’il fallait alimenter le secteur hospitalier de pointe avec des patients atteints de cette nouvelle maladie pour l’étudier et entrer dans la compétition des recherches, et la course à la mise au point de vaccin. Cela vous ne pouviez le faire, comme au début du SIDA, et vous auriez pris des risques encore mal connus.

    Je suis un peu désolé pour les professionnels en manque de matériel de protection ; on pouvait prévoir un petit stock (un peu collectionneur, j’ai même gardé un calot et un masque en coton d’avant le tout jetable !) mais si l’épidémie s’étend et dure il faudra que ces réquisitions de l’Etat fonctionnent avec une saine distribution. C’est tout ce que je vous souhaite !

    Dr Bernard Dumas

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