Paris, le mercredi 29 septembre 2021 - Étrange constat dans un
monde où les procédures diligentées contre les autorités
sanitaires, au sujet de la gestion de la crise de la Covid-19,
reçoivent un écho médiatique considérable. D’après la MACSF,
premier assureur des professionnels de santé, très peu de médecins
auraient vu, à ce jour, leur responsabilité civile mise en cause en
lien avec la pandémie.
A ce stade, seulement une quarantaine de procédures
Seulement une quarantaine de dossiers, directement en lien
avec la crise sanitaire, aurait ainsi été enregistrée à ce
stade.
Dans l’ensemble, les dossiers concernent en premier lieu la
mise en cause de la responsabilité civile à la suite d’une
déprogrammation de soins. Les patients à l’origine des procédures
réclament ainsi la réparation des préjudices liés à la perte de
chance d’obtenir un traitement ou un diagnostic précoce.
D’autres dossiers concernent la mise en cause de médecins
coordinateurs dans les Ehpad, ainsi que plusieurs cabinets de
ville.
Autre nouveauté, une dizaine de réclamations ont trait aux
soins prodigués dans le cadre d’une téléconsultation (et notamment
des procédures liées au refus de transfert en réanimation de
patients âgés).
La MACSF cite notamment le cas d’un patient diabétique de 40
ans, décédé des suites d’un coma diabétique sept jours après une
téléconsultation pour une mycose buccale, qui n’avait donné lieu
qu’à la prescription d’un traitement symptomatique.
Un constat qui mérite d’être nuancé
La MACSF tempère toutefois l’optimisme qui peut ressortir de
ces premiers chiffres. Ainsi, « il peut y avoir un effet retard
dans les réclamations ». Les conséquences sanitaires des
déprogrammations n’ont notamment pas encore totalement été
complètement révélées.
C.H.
