CPTS : usine à gaz à l’horizon ?

Paris, le jeudi 31 janvier 2019 – La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) organisait, hier, une nouvelle journée de négociations visant à définir les contours des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ces regroupements médicaux et paramédicaux coordonnés sur un même territoire qui doivent rythmer la vie future des professionnels de santé. 

Si la liste n’est pas encore exhaustive, les différentes parties prenantes ont déjà défini quatre « missions socles ».

De la coordination à la prévention en passant par l’accès aux soins

Première « mission socle », presque une lapalissade : la coordination entre les professionnels qui auront la charge de réaliser un « diagnostic territorial » en collaboration avec la caisse, de synchroniser leurs agenda, et de se réunir régulièrement y compris avec le milieu hospitalier et médico-social. 

Au-delà de cette vocation évidente, l’objet central des CPTS sera de permettre l’accès de tous à un médecin traitant. Pour ce faire, la CNAM identifiera les patients qui en sont dépourvus et les adressera aux médecins de la CPTS, qui se devra également d’anticiper les départs en retraite et de prévoir la répartition des patients des praticiens cessant leur activité.

Autre mission des CPTS, la prise en charge des soins non programmés. Ainsi, après un état des lieux de son territoire et l’identification des carences en la matière, la CPTS fixera des plages horaires dédiées aux soins non programmés. Sur ce point, des indicateurs d’évaluation sont d’ores et déjà évoqués. Ils apprécieront l'évolution du nombre de recours aux urgences et celle du nombre de consultations durant les plages horaires consacrées aux soins sans rendez-vous.

La prévention sera aussi au cœur de chaque CPTS, puisqu’elles devront se saisir d’un objectif de santé publique en fonction des besoins de leur territoire et mettre en place, notamment, des opérations de dépistage. 

Quelle rémunération ?

La CNAM propose de rémunérer par un forfait les fonctions de coordination et de délivrer une aide à l’équipement numérique. Par la suite, elle mettra en place des indicateurs qui permettront de "récompenser" les résultats obtenus pour chaque mission.

De manière plus précise, le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, propose de retenir trois catégories de CPTS en fonction de la population à laquelle elle s’adressera : moins de 30 000 habitants (Taille 1), entre 30 000 et 80 000 (Taille 2) et plus de 80 000 (Taille 3). Il indique par ailleurs qu’en "récompense" de l’accomplissement des missions relatives à l’accès aux soins (accès au médecin traitant et prise en charge des soins non programmés) pourraient être versés aux CPTS 18 000 euros pour celles de taille 1, 25 000 euros pour celles de taille 2 et 33 000 euros pour celles de taille 3.

Pour bénéficier de ces forfaits, la CPTS devra suivre un calendrier précis et remplir, dans un délai de six mois après la validation du projet de santé par l’Agence régionale de santé (ARS), l’une des missions relatives à l’accès aux soins, puis toutes les missions socles dans les deux ans.

Ce 30 janvier, lors des onzièmes Rencontres de l’USPO (Union des syndicats de pharmaciens d’officine), Claude Leicher, président de la Fédération des CPTS affirmait dans le cadre d’une table ronde : « Pour une fois, les CPTS ne sont pas une intervention de technocrate »…Rien n’est moins sûr !

Frédéric Haroche

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Vos réactions (2)

  • Éviter l'usine à gaz en recopiant un modèle

    Le 01 février 2019

    Au syndicat SML qui demande : « Dans le cadre du grand débat, quelles propositions souhaiteriez-vous que nous portions afin d'améliorer votre exercice ? »

    Dissoudre, par ordonnance du gouvernement, l’Assurance Maladie dans toutes ses activités ainsi que toutes les Mutuelles. Recaser leurs personnels dans les hôpitaux en manque, les médecins recasés dans les déserts médicaux après recertification. Demander un audit des dépenses internes cachées de ces organismes à LA COUR DES COMPTES afin de trouver les termites qui ruinent de l’intérieur ces organismes créés par les communistes en 1945 au profit des syndicats.

    Comme les allemands le demandent dans la CEE et vont l’imposer, recopier le système public allemand qui, depuis 1880, n’a jamais été en déficit une seule fois. Quelles sont les innovations que nous pourrions en attendre dans notre pays ? Le cumul de tous les actes réalisés dans la journée. La consultation à tarif français unique serait remplacée par la valeur des actes, chaque spécialité ayant ses nomenclatures et chacun étant libre d’investir pour les actes qu’il veut réaliser. Le tiers payant intégral trimestriel sans aucune restriction autre que les Regress pour excès d’actes ou de prescriptions à la marge sur des courbes de Gauss. Pas de médecin contrôle des caisses, ni aucun contrôle par des administrations qui garrottent nos libertés. Une réévaluation annuelle des actes sur des critères de dépenses en matériel et en personnel. Ouvrir les blocs opératoires des petits hôpitaux communaux aux libéraux du voisinage avec un paiement à l'acte intact, matériel payé. Rémunération variable des hospitaliers en libre concurrence avec un recrutement organisé par les conseils municipaux, etc.)

    Mon épouse allemande travaillait en Allemagne, moi en France. Je crois être un de ceux qui connaissent le mieux la comparaison après 45 ans de double vie : recettes 4* plus, dépenses 2* plus, revenus 4* plus, Retraite allemande 2* plus que la CARMF.

    Dr JD

  • A pleurer

    Le 03 février 2019

    Le mot est faible..! une de plus.. mais là je pense qu'après 30 ans d'exercice je ne saurais plus par quel bout prendre le problème. On a l'impression de ne plus savoir ce que l'on nous demande..!
    Encore des sommes qui partent n'importe ou (comme les formations) alors que le seul et unique problème est la rémunération de base des professions de santé. On tourne autour du pot, pour ça comme pour le reste dans ce pays.
    A pleurer…

    Dr Xavier Rollin

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