Désobéissance tarifaire : les praticiens de Romillé soutenus par plusieurs syndicats

Paris, le vendredi 17 mars 2017 – Début 2016, plusieurs syndicats de médecins libéraux avaient invité les médecins généralistes à participer à un vaste mouvement de désobéissance tarifaire, en appliquant un tarif de 25 euros pour une consultation de base. C’était la première fois que ces organisations s’inscrivaient de manière aussi volontariste dans une telle démarche, quand leurs actions précédentes avaient principalement consisté à accompagner des initiatives locales.

Cependant, pour peser sur les négociations conventionnelles et pour exprimer l’exaspération des praticiens face non seulement à la faiblesse de leurs tarifs mais aussi à l’absence d’écoute de la part des pouvoirs publics, les syndicats avaient décidé de franchir le pas.

Un mouvement assez peu suivi…

Les médecins ne furent que quelques centaines à répondre à cette recommandation. Rapidement, en effet, l’Assurance maladie afficha son intransigeance vis-à-vis de telles augmentations unilatérales de tarif, bien que les patients soient très rarement lésés en raison de la prise en charge par la plupart des mutuelles des deux euros supplémentaires. Par ailleurs, l’application de plus en plus fréquente du tiers payant rend plus difficile cette fixation en dehors des règles. Enfin, l’adoption d’une nouvelle convention promettant un passage officiel du C à 25 euros au printemps 2017 vint calmer les plus revendicatifs.

… au-delà d’un bastion de résistance

Une poignée de praticiens a cependant longtemps résisté. Engagés parmi les premiers dans le mouvement de désobéissance tarifaire, cinq médecins de Romillé ont continué à appliquer le tarif de 25 euros. Depuis un an, ces praticiens sont l’objet de multiples rappels à l’ordre et autres procédures d’admonestation de la part de leur caisse primaire d’assurance maladie. Cependant, il y a quelques semaines, cette dernière tenta de se montrer magnanime, en promettant l’arrêt des poursuites si les praticiens acceptaient de revenir dans le droit de chemin. Les médecins s’y sont refusés. Aussi sont-ils convoqués le 23 mars prochain devant la commission paritaire locale de la CPAM à Rennes.

Des soutiens nombreux

Considérant le cas des médecins de Romillé comme éminemment symbolique, tous les syndicats leur assurent un soutien sans faille. « C'est la manifestation d'un ras-le-bol. La caisse primaire a été très maladroite à leur encontre en jetant de l'huile sur le feu depuis le début. Résultat, ces praticiens se sont braqués », analyse ainsi compréhensif le patron de la Fédération des médecins de France, le Dr Jean-Paul Hamon, dans les colonnes du Quotidien du médecin. De son côté, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a publié aujourd’hui un communiqué jugeant ces poursuites scandaleuses. « Le SML juge déplorable que l’Assurance maladie ait décidé de faire un exemple à travers le cas de ces cinq confrères. L’affaire de Romillé met en lumière la douloureuse problématique des honoraires médicaux. Pour le SML, la seule procédure qui devrait être engagée, c’est le procès de l’insuffisance tarifaire » insiste le syndicat. Enfin, la Confédération des syndicats médicaux de France appelle les médecins à manifester le 23 mars à Rennes en signe de solidarité avec les cinq praticiens. « L’acharnement de la CPAM s’est heurté à la détermination et la mobilisation de l’ensemble de la profession. La CSMF, qui a initié le mouvement de désobéissance tarifaire en janvier 2016, et qui défend depuis le début les médecins de Romillé, participera à la manifestation organisée le jeudi 23 mars à 14h00 devant la CPAM de Rennes. Le président de la CSMF, Dr Jean-Paul Ortiz, et le président des Généralistes-CSMF, Dr Luc Duquesnel, seront présents » détaille l’organisation. Ce soutien dépasse la seule sphère syndicale. L’année dernière, lors des premières injonctions de la CPAM à l’encontre des médecins, l’Assurance maladie avait tenté d’intercéder auprès du maire de la ville afin qu’il fasse entendre raison aux praticiens. Elle avait trouvé porte close. La CPAM n’a désormais plus que quelques mois pour agir. Bientôt, ces médecins ne seront plus dans l’illégalité.

Aurélie Haroche

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