DMP : le GIP manque d’AIDES

Paris, le mercredi 20 décembre 2006 – Les résultats du sondage récemment révélés par le Groupement d’intérêt public (GIP) chargé de la mise en place du Dossier médical personnel (DMP) semblaient manifester l’existence d’une totale cohésion nationale autour de ce projet. Ils révélaient en effet qu’il rencontrait la faveur de quelque 81 % des Français, ce qui semblait témoigner d’un quasi plébiscite. Pourtant, les récentes prises de position de certaines organisations, qui s’étaient pourtant engagées dès les origines aux côtés des promoteurs du DMP, révèlent le caractère totalement illusoire de cette unité.

Divinité de nos sociétés modernes : le numéro de sécurité sociale


S’il est un code que les Français retiennent aussi jalousement que celui de leur carte de paiement, c’est sans doute leur numéro de sécurité sociale (NIR). Considéré par beaucoup comme un sésame intouchable, le caractère sacré de cet identifiant aura cependant subi plusieurs assauts au cours des trente dernières années. Les nombreuses tentatives pour faire du NIR la clé d’une interconnexion des fichiers administratifs ont été récemment énumérées par la Ligue des droits de l’homme qui rappelait : « La CNIL s’est opposée aux demandes d’utiliser ce numéro pour identifier les données personnelles informatisées dans divers secteurs (…) afin d’écarter les risques de rapprochement des données détenues par différents organismes publics et privés concernant une même personne ». Pour l’organisation, la préservation du NIR dans sa seule fonction d’outil permettant la « gestion des droits ouverts dans les organismes de sécurité sociale est devenu un symbole politique du droit des citoyens au respect de la sphère privée ». Aujourd’hui, pourtant, dans le cadre de la mise en place du DMP, ce droit serait menacé. Un amendent à la loi de la sécurité sociale pour 2007, récemment adoptée par le parlement, propose en effet de confier à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) la mission d’autoriser l’utilisation du NIR pour identifier le DMP et les autres dossiers de santé informatisés concernant un même patient.

AIDES quitte le GIP-DMP

 

Cette disposition aura provoqué un véritable séisme au sein des associations participant à l’élaboration du DMP. Elle semble en effet avoir constitué un signal d’alerte propre à leur rappeler toutes leurs réticences et leurs inquiétudes déjà ravivées par l’incident du système Santénergie, dont les mots de passe se sont révélés incapables de protéger la confidentialité des données du DMP. Ainsi, le Collectif inter associatif sur la santé (CISS) a fait part à plusieurs reprises au cours des dernières semaines de ses remarques et critiques et a notamment demandé l’instauration d’une « instance indépendante de contrôle du DMP ». La réaction de l’association de lutte contre le SIDA, AIDES, s’est faite plus virulente encore. Outre son refus de voir le NIR utilisé comme identifiant du DMP, dans une lettre ouverte au ministre de la Santé, l’association a fustigé un « comité d’orientation du DMP qui n’oriente rien du tout » et l’absence d’une « véritable politique de sécurité ». Ces remarques que l’association se permettait de formuler dans le cadre d’une participation constructive à l’élaboration du DMP, à laquelle elle a pris part dès les origines du projet, n’auront guère été appréciées par les responsables du DMP. Les manifestations de colère de ces derniers auront poussé l’association à quitter les instances du GIP-DMP. Ainsi, aujourd’hui, non seulement AIDES ne participe plus à la mise en œuvre du DMP, mais elle invite également sur son site à signer la pétition lancée le 1er décembre par la Ligue des droits de l’homme, baptisée : « Pas touche à mon numéro de sécu ».

 

A.H.

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