Don de gamètes : la fin de l’anonymat une nouvelle fois recommandée

Strasbourg, le mercredi 17 avril 2019 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation demandant « de renoncer à l’anonymat pour tous les dons futurs de gamètes dans les États membres du Conseil de l’Europe et interdire l’utilisation de spermatozoïdes et d’ovocytes donnés anonymement ».

En pratique, les enfants, à l’âge de 16 ou de 18 ans, devraient pouvoir connaître le nom du donneur ou de la donneuse à l’origine de leur naissance. Dans le même temps, les donneurs devraient être protégés contre toute exigence « parentale, juridique ou financière ». De plus, cette levée de l’anonymat ne devra pas être rétroactive.

Cet avis se base, en particulier, sur la Convention relative aux droits de l’enfant qui stipule, en son article 7 que : « l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

Rappelons, qu’en France, certains des rapports institutionnels réalisés dans le cadre de la prochaine révision des lois de bioéthique proposent une évolution similaire.

Une position contradictoire ?

On pourra néanmoins s’interroger sur le caractère paradoxal de sociétés qui fondent une telle importance dans le droit à connaître ses origines biologiques, tout en estimant, de façon probablement légitime, que dans de nombreuses situations il ne faut pas considérer que le lien biologique prime sur l’intentionnalité (adoption, PMA avec donneurs de gamète, etc…). D’un point de vue pratique, on peut redouter que la levée de l’anonymat conduise à une diminution des dons et rende plus difficile encore l’accès à la PMA.

On notera sur cette question, la sortie en France du récit d’Arthur Kermalvezen (Le fils aux éditions L'iconoclaste) où il raconte comment il a pu découvrir l’identité du donneur de sperme ayant permis sa naissance grâce à la généalogie génétique. Si c’est une première en France, ce phénomène est grandissant et pourrait lui aussi contribuer à la remise en question des principes actuels du don de gamète.  

F.H.

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Vos réactions (1)

  • L'anonymat n'est plus

    Le 21 avril 2019


    Afin de développer votre opinion à ce sujet il est important de lire le livre collectif de l'association PMAnonyme, "Je suis l'une d'entre elles" aux éditions L'Harmattan. C'est un livre constitué de 30 témoignages, des témoignages de donneurs, de personnes conçues par PMA, et aussi de parents ayant reçus le don. Tous les témoignages sont riches, variés et apportent un éclairage important, des questionnements et des réponses aussi. Dans cette association, déjà 13 donneurs ont été découverts avec la généalogie génétique ... il est temps de dire que l'anonymat n'est plus.
    https://www.leslibraires.fr/livre/15489004-je-suis-l-une-d-entre-elles-la-premiere-genera--vincent-bres-l-harmattan

    Dr BM

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