Paris, le lundi 22 août 2016 – Passée plutôt inaperçue, une réforme du Développement professionnel continu (DPC) a été conduite cette année. Elle a connu son point d’orgue cet été. Le bilan du DPC qui regroupe depuis sa mise en place en 2013 la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), établi à l’occasion du débat autour de la loi de santé, a conclu à la nécessité d’une révision du système. Chaotique et difficilement lisible, le dispositif a en effet peiné à remplir l’ensemble de ses objectifs, même si (sans surprise !) au moment de quitter la présidence de l’organisme de gestion du DPC (OGDPC) il y a quelques semaines, Monique Weber se montrait plutôt satisfaite du travail accompli, eu égard aux difficultés rencontrées dans les premières heures.
Suspension des enveloppes
La mue du DPC a été marquée notamment par le passage de l’obligation annuelle en une obligation triennale. Du côté de la gouvernance, l’OGDPC a été remplacée au mois de juillet par l’Agence nationale du DPC (ANDPC), un changement de sigle qui s’accompagne d’un élargissement de ses compétences. Parmi les principaux objectifs de cet nouvel organisme, figure un renforcement du contrôle de la qualité des programmes, qui de l’aveu même de Monique Weber constituait la plus grande faille du précédent système. Cependant, cette évolution n’a pas mis un terme aux difficultés budgétaires. L’ANDPC a en effet récemment annoncé que « les enveloppes budgétaires allouées au financement du DPC des médecins et des sages-femmes sont entièrement engagées à ce jour ». Une situation semblable avait déjà dû être déplorée en 2014 et en 2015. La suspension des enveloppes intervient même cette année plus tôt qu’en 2015 pour les médecins, en raison d’une progression du nombre d’inscriptions. L’ANDPC tient à préciser que cette situation « ne signifie pas l’arrêt des sessions de DPC » et annonce la mise en place « très prochaine d’un système d’inscription sur liste d’attente ». Elle rassure également sur le fait que « Toute inscription réalisée avant la fermeture de l’enveloppe budgétaire est assurée d’être prise en charge par l’Agence nationale du DPC ».
Obligation toujours sans sanction
Cette volonté de rassurer de l’ANDPC ne suffira sans doute pas à faire taire les critiques des responsables des professions libérales, qui pour beaucoup avaient déjà considéré la réforme engagée comme une simple correction cosmétique. Du côté des pharmaciens, qui sont les plus respectueux de l’obligation (avec 91 % d’inscrits, contre 50 % chez les médecins), on regrette que les transformations n’aient pas parfaitement corrigé les déséquilibres budgétaires entre les différentes professions. Concernant le passage à une obligation triennale, la présidente de l’Ordre, Isabelle Adenot avait précisé au Pharmacien de France l’année dernière : « En trois ans, le pharmacien pourrait [ainsi] effectuer deux programmes hors DPC et une formation DPC. L’Ordre se calera sur les textes et fera un contrôle sur les trois ans, si cela lui est demandé ». En dépit de la diligence de l’Ordre, la question de la sanction du non respect de l’obligation n’a pas évolué : les pouvoirs publics et les organismes gestionnaires préfèrent s’en tenir à l’incitation, l’absence de DPC pouvant uniquement constituer un élément aggravant dans le cas d’une faute du professionnel.
Aurélie Haroche
