EHPAD : moduler les tarifs en fonction des revenus des résidents, une idée qui fait son chemin mais pas l’unanimité

Paris, le mercredi 13 février 2019 – Le reste à charge d’un mois d’hébergement en EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) s'élève en moyenne à 2000 euros, un coût supérieur à la retraite médiane en France (1 400 euros).

Face à ce casse-tête, l’enjeu du coût assumé par les familles a été au cœur des discussions de la concertation autonomie dont la synthèse doit être livrée Avenue de Ségur au mois de mars par Dominique Libeau, le conseiller d'État qui l’a pilotée.

Dans ce cadre, Thierry Beaudet, président de la mutualité française, propose que les tarifs pratiqués dans les EHPAD soient établis en fonction des revenus des résidents. Cette graduation des tarifs, pratiqués pour le moment dans quelques établissements, a déjà été évoquée plusieurs fois à l’occasion des ateliers organisés dans le cadre de la concertation. En outre, la mutualité prône la mise en place d’une « assurance dépendance généralisée », intégrée aux contrats d'assurance santé dits « responsables ».

Une mesure contraire à la solidarité nationale

Cette mesure, dans l’air du temps, ne fait néanmoins pas l’unanimité auprès des directeurs d’établissements.

Ainsi, interrogé par le magazine Capital, Jean-Pierre Riso, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) fait valoir que « cette mesure ne doit pas être la seule prise pour baisser le reste à charge en établissement ».

Plus réservé, Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) juge que la tarification en fonction des revenus n’est tout simplement pas la solution et serait même contre-productive puisqu’elle irait, selon lui, à l'encontre de la solidarité nationale. « Imaginons un établissement de 70 personnes avec deux ou trois cadres supérieurs qui pourraient payer plus cher. A eux seuls, ils ne pourront pas permettre de baisser le reste à charge des autres résidents », fait-il par ailleurs remarquer.  

F.H.

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Vos réactions (1)

  • Idée surprenante !

    Le 17 février 2019

    Faire baisser le coût de certains résidents en leur faisant payer plus pour d'autres résidents est une idée saugrenue à mon sens. Le coût de l'hébergement est élevé pour tous, ceux qui peuvent tout payer sont ceux qui ont acquis par leur travail une retraite ou des biens suffisants pour cela et qui le plus souvent ont pensé pendant leur vie active à leurs besoins futurs et pas forcément parce qu'ils étaient "très riches :) ,ou qui ont des descendants qui peuvent participer un peu ou beaucoup. C'est tant mieux pour la collectivité puisqu'ils s'autosuffisent.Pour les autres quand leur montant de ressources est insuffisant, le reste à charge est payé par l'aide sociale à l’hébergement des conseils départementaux, il suffit d'en faire la demande, la somme est fixée une fois que les enfants, quand il y en a, ont participé à leur devoir d'obligation alimentaire (et chaque enfant participe en fonction de ses moyens). Les sommes demandées sont tout à fait supportables,(elles peuvent d'ailleurs être contestées),mais le calcul en est obscur, non expliqué (même quand on le demande :) ,et inégalitaire selon les départements, et c'est vrai qu'il y a souvent des injustices dans la fratrie, les parents ayant élevé tous leurs enfants alors que ceux ci ensuite ne participent pas forcément tous selon leurs parcours possibles ou leurs choix personnels de vie (les fourmis seront plus mises à contribution que les cigales).
    Ensuite quand les biens le permettent l'aide sociale se rembourse sur les biens existants après le décès. De fait, dans ce cas les personnes ont payé elles même leurs propres frais d’hébergement au final. Quand l'aide sociale ne peut être remboursée après le décès, la facture est entièrement à la charge de la solidarité nationale. Il y a bien sur des dérives. Nous connaissons tous des personnes qui anticipent leur succession et donnent leur biens (10ans auparavant l'admission suffisent) pour faire payer leur prise en charge future par la collectivité. Voilà comment cela fonctionne.

    L’idée de pénaliser encore ceux qui déjà ont œuvré dans leur vie pour ne rien coûter à la société me parait carrément injuste. Que ceux ci qui ont déjà payé pendant leur vie activeou payent encore des impôts plus importants soient ponctionnés encore plus parce qu'ils ont perdu leur autonomie est franchement une drôle d'idée !Déjà l'apa, qui était égale pour tous ,est devenue inégal ,ce qui fait qu'un petit revenu retraite peut se permettre par ex.d'avoir des aides à domicile sans souci alors qu'un retraité moyen hésite à en faire la demande même s'il en aurait besoin, et retarde celle ci le plus qu'il peut car cela peut faire basculer son budget en fonction de ses autres frais incompressibles (logement sans aide, impôts etc). Une réforme qui devrait être urgemment faite, à mon sens, devrait viser à éclaircir le fonctionnement de l'aide sociale à l’hébergement,qu'elle soit encadrée nationalement, avec un plafond unique, ne dépendant pas du lieu de vie, mais qui pouvant être anticipé, permettrait de choisir en toute connaissance de cause celui ci ; que les montants de la participation de la famille soient eux aussi cadrés nationalement avec des critères de ressource et de charges pris en compte dans le calcul clairs et connus de tous ; qu'il y ait avant toute prise en charge une recherche des donations antérieures, dans un délai beaucoup plus long que les 10 ans auparavant, pour, si besoin, demander le paiement de l'hébergement par les bénéficiaires de celles ci, jusqu'au montant de ces donations et que cette éventualité soit précisée dans les actes de donations avant leurs acceptations.

    Pour baisser les coûts, qu'il y ait aussi urgemment une mise en place d'une cotisation pour tous à une assurance obligatoire dépendance pendant la vie active qui pourrait ensuite abonder les frais futurs quand la fin de vie approche ,...ce serait des pistes bien plus claires et bien plus justes que demander à la personne de la chambre 6 de payer plus pour son voisin de la chambre 12:)).

    Simone Milesi

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