On l’évoquait depuis plusieurs semaines sous le nom de «
conférence des parties prenantes ». La grande consultation qui
doit permettre de remettre à plat le système de santé portera
finalement le nom de « CNR santé », en tant que partie
intégrante du Conseil national de la refondation (CNR) chère au
Président de la République et s’ouvrira le 3 octobre prochain, a
annoncé ce dimanche le ministre de la Santé François Braun.
Ce CNR santé, qui doit incarner un « changement de méthode
» selon les termes d’Emmanuel Macron pour qui la santé est un
« chantier prioritaire », se décomposera en trois
parties.
Le premier volet, qui durera jusqu’au printemps 2023,
consistera en une consultation de tous les grands acteurs
institutionnels (syndicats de médecins, directions d’hôpitaux,
administrations…) et permettra d’évoquer les grandes questions
transversales, telles que la liberté d’installation ou le manque de
soignants à l’hôpital.
Le deuxième volet, durant le printemps et l’été 2023
consistera en « des réunions territoriales sous la houlette des
pilotes départementaux des agences régionales de santé, en lien
avec les préfets et les élus » a annoncé le ministre. Enfin, la
fin de l’année 2023 sera consacrée à une « consultation
citoyenne numérique » ouverte le plus largement possible aux
Français.
Le budget, le nerf de la guerre
L’objectif affiché par le ministère de la Santé est clair :
réformer et sauver un système de santé « à bout de souffle »
selon les termes du Dr François Braun, dont les importantes
difficultés structurelles ont éclaté au grand jour durant la
pandémie de Covid-19 et la crise des urgences cet été. Emmanuel
Macron a ainsi assuré que « le défi de l’accès aux soins »
serait « au cœur de l’enjeu » tandis que François Braun
estime que « l’intensification de la lutte contre les déserts
médicaux compte parmi les priorités » de la future
consultation.
Voilà donc pour les intentions affichées. Mais la bonne
volonté de l’exécutif risque rapidement de se heurter au mur des
réalités et des nombreux obstacles que le CNR santé devra franchir.
Il y a tout d’abord la question, ô combien épineuse et importante,
du budget. Redonner de l’attractivité à l’hôpital et à la médecine
libérale ne se fera pas sans des investissements importants.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) demande 10 milliards
d’euros de plus pour la médecine libérale en 5 ans, la Fédération
Hospitalière de France (FHF) une hausse de l’ONDAM de 4 à 5 % dès
2023. Mais l’action de François Braun doit s’inscrire dans
l’objectif plus global fixé par Emmanuel Macron d’une réduction de
la dette publique à l’horizon 2027. « On est en train de
rechercher cet équilibre, sur une ligne de crête, avec des gouffres
de chaque côté ».
La contrainte à l’installation, la ligne rouge des syndicats de médecins libéraux
Les débats risquent également d’être ralentis par la tendance
des syndicats (et c’est bien là leur rôle) à défendre les acquis et
prérogatives de leurs professions. Pour les syndicats de médecins
libéraux, il s’agira notamment d’éviter à tout prix toute atteinte
à la liberté d’installation. François Braun s’est déjà dit plutôt
opposé à la mise en place de contraintes à l’installation, tout en
assurant que ce débat sera organisé sans tabou et que toutes les
questions seront sur la table.
Avec les syndicats hospitaliers, les premiers échanges
devraient porter sur la nécessité de pérenniser ou non certaines
mesures de la mission flash mises en place cet été pour éviter la
saturation des services d’urgences.
L’une des craintes des participants de cette future
concertation est que la montagne n’accouche d’une souris, ou plutôt
d’un énième rapport dont les préconisations ne seront pas suivies
d’effet et dont les tiroirs des ministères sont remplis. D’autant
plus que le CNR Santé risque, à ses débuts du moins, d’entrer en
collision avec deux autres débats : celui sur le budget de la
Sécurité sociale, qui sera discuté au Parlement à partir d’octobre
mais aussi et surtout les négociations autour de la future
convention médicale, prévues pour durer jusqu’en mars.
« Il peut y avoir des passerelles bâties d’un rendez-vous à
l’autre ou des thématiques qui rebondissent de l’un à l’autre »
estime, optimiste le Dr Claude Pigement, ancien expert santé du
Parti Socialiste.
Ce CNR Santé ne sera-t-il donc qu’une énième consultation sans
lendemain ? Ou permettra-t-il véritablement de lancer une réforme
en profondeur de notre système de santé, « en partant du terrain
et en faisant du sur-mesure » comme l’espère le ministre ?
Premiers éléments de réponse le 3 octobre.
Quentin Haroche
