Enfants nés par PMA : secret pour tous ou pour personne ?

Paris, le mardi 6 août 2019 – L’examen du projet de loi de bioéthique débutera cet automne au Parlement. Il est certain que l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires constituera l’un des sujets les plus marquants de ces discussions. Ces dernières pourraient notamment porter sur les conséquences de l’établissement de la filiation au sein des couples de femmes.

Filiation « charnelle »

Aujourd’hui, pour les enfants nés grâce à un don de gamète au sein de couples hétérosexuels, la filiation repose sur le principe de la filiation dite "charnelle". Alors que pour les femmes ayant reçu un don d’ovocyte, l’accouchement leur offre une présomption de maternité qui leur permet d’établir leur filiation, pour les hommes, le mariage, comme dans les couples où la conception n’a pas nécessité de PMA, permet également de l’assurer. En absence de mariage, l’homme doit reconnaître l’enfant, obligation qui vaut également dans les autres familles. Ce mode d’établissement a été choisi afin de préserver le secret du mode de conception. Pour les couples de femmes, il aurait été possible d’imaginer un système proche. « En prévoyant, après le consentement donné à une PMA (consentement établi devant un notaire qui est déjà prévu pour les couples hétérosexuels, ndrl), une présomption de co-maternité en cas de mariage ou la possibilité d’une reconnaissance par la mère qui n’a pas porté l’enfant en dehors du mariage » proposait dans une tribune publiée en mai dans Libération un collectif de juristes et d’associations de personnes concernées par le don de gamètes et/ou l’homoparentalité.

Une filiation spécifique pour les couples de femmes

C’est une voie différente qu’a cependant préconisée le Conseil d’Etat. Le projet de loi validé par ses soins et présenté en Conseil des ministres le 24 juillet prévoit en effet que les couples de femmes s’astreignent à une déclaration en reconnaissance anticipée, reconnaissance anticipée qui sera ensuite transmise à l’état civil (et qui sera mentionnée dans l’acte d’état civil) contribuant à l’établissement de la filiation. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a confirmé sur France Info qu’il existerait bien un « titre spécifique dans le Code civil » pour la filiation des couples de femmes. Demeure le point de savoir si cette reconnaissance anticipée devra s’imposer à tous les couples ayant recours à la PMA et être mentionnée dans l’acte d’état civil de tous les enfants nés grâce à un don, ou si cette procédure devra être réservée aux enfants nés au sein d’un couple de femmes. Si le Conseil d’État invite le législateur à s’orienter vers la deuxième option, les discussions demeurent ouvertes et le débat pourrait faire rage.

La transparence ne s’impose pas

Déjà, les Centres d’étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) ont manifesté leur hostilité à toute disposition qui établirait une discrimination entre les familles (entre couples hétérosexuels et homosexuels) et/ou entraînerait une stigmatisation de tous les enfants nés grâce à un don et contraindrait à la levée du secret. Les CECOS ont ainsi affiché leur « opposition à toute proposition de loi » qui les « rendrait complices d’une discrimination et d’une stigmatisation des enfants conçus par don au travers de l’inscription sur l’acte de naissance intégral du mode de conception ». Nathalie Rives, présidente de la Fédération des CECOS qualifie même les dispositions en germe dans le texte « d’inacceptables ». Leur hostilité vise tout d’abord leur refus d’ « exercer » un « rôle de police de la filiation » : « Nous nous opposons (…) à toute proposition qui inciterait à la dénonciation du couple ou de la femme célibataire à l’origine de la conception de cet enfant qui n’auraient pas effectué cette déclaration à l’officier d’état civil ». Elle concerne également le caractère discutable de vouloir imposer la transparence. Si les CECOS rappellent qu’ils sont depuis toujours inscrits dans une logique d’accompagnement des familles en vue de la révélation à leur enfant des circonstances de sa conception, ils jugent que cet objectif ne peut devenir une contrainte juridique. « Nous insistons sur la nécessité de ne pas maintenir le secret sur le mode de conception. Mais le juridique ne doit pas se substituer au rôle éducatif des parents quant à la notion de secret du mode de conception. Et en toute hypothèse, la quête de la transparence sur le mode de conception est illusoire quel que soit le mode de conception », insistent les membres du CECOS. Ainsi, ces spécialistes militent-ils pour la préservation du secret pour tous (quand bien même pour les couples de femme, l’inévitable recours à un don de gamète évacue en grande partie cette question du secret).

Pas de stigmatisation, pas de révélation officielle

Le refus de la méthode d’établissement de la filiation des couples de femmes et de l’option proposées par le Conseil d’Etat est également partagé par plusieurs associations de défense des parents et futurs parents homosexuels et même par ceux qui militent pour un "droit" à la connaissance de ses origines. Ainsi, l’Association des parents gays et lesbiens (AGPL) s’est déclarée « choquée que le projet de loi propose de créer un mode d’établissement de la filiation spécifique pour les femmes en couple ». Concernant la mention sur l’acte d’état civil, elle déplore : « Dès la naissance, ces enfants seraient donc considérés comme des enfants à part, avec des mères sorties du droit commun et les risques de créer les conditions de la stigmatisation, de la discrimination et de la ségrégation à l’égard de ces femmes en couples et de leurs enfants ». De son côté, au-delà de la question spécifique des couples femmes, la cofondatrice de l’association Origines, Audrey Kermalvezen, très favorable par exemple à une réflexion sur la levée de l’anonymat des donneurs, se dit « contre le fait » que le mode de conception « soit inscrit » sur « l’état civil » de l’enfant.

Sortir de la honte

A la lueur de l’ensemble de ces réactions hostiles, la nécessité d’une évolution du projet de loi ne semble donc pas faire de doute. Cependant, plutôt que de modifier le mode d’établissement de la filiation au sein des couples de femmes, les législateurs pourraient-ils choisir d’imposer la mention à l’état civil du recours au don pour tous les enfants (quelle que soit la composition de leur famille ?). Si la signature en mai d’une tribune appelant à l’extension de la "filiation charnelle" aux couples de femmes suggère que l’AGPL ne se montrerait pas plus encline à l’acceptation si tous les couples ayant recours à la PMA étaient soumis aux mêmes procédures, d’autres chez les défenseurs des parents homosexuels présentent une position différente. Ainsi, dans une tribune publiée ce 30 juillet dans Le Monde, un collectif d’associations, tout en dénonçant le caractère discriminant de la mesure si elle n’était réservée qu’aux seuls couples de femmes (et une fois encore quand bien même pour les couples de femmes, la question de la préservation d’un secret ne se pose pas de manière aussi aiguë que dans les autres familles) estime que l’inscription du recours au don à l’état civil permettrait d’en finir avec le poison du secret. Pour ces associations, l’établissement de la filiation au sein des couples de femmes via une « déclaration anticipée » est nécessaire pour protéger les mères qui n’ont pas porté l’enfant. « L’expérience douloureuse des "mères sociales" ayant eu recours à une PMA à l’étranger, dépossédées de leur droit d’établir une filiation en cas de séparation du couple, nous rappelle qu’il était indispensable de mettre en place un dispositif refusant toute hiérarchie entre la mère qui accouche et celle qui n’accouche pas », expose ce collectif. Par ailleurs, concernant l’inscription de la mention à l’état civil pour tous les enfants nés grâce à un don, il remarque : « De nombreuses mentions existent déjà : filiation établie par un jugement d’adoption, par une possession d’état ou encore par la reconnaissance du père non marié. Ces enfants n’ont jamais été stigmatisés par ces mentions qui donnent pourtant des indications indirectes sur leur conception. Les personnes conçues par don seront-elles stigmatisées par la mention de la "déclaration anticipée de volonté" ? Certainement pas, d’autant que les extraits de naissance, seuls communicables aux tiers, n’en feront pas état. (…) La réalité est que le stigmate a été entièrement construit, artificiellement, par la logique toujours en place du secret et du mensonge.
Voilà comment créer un sentiment factice de honte. Il est temps de sortir de cet héritage d’allégeance au modèle "biologique" qui n’a fait que du mal, et de revendiquer que les familles issues de don sont des familles tout aussi dignes que les autres. (…) Il faut impérativement amender ce projet de loi et étendre la "déclaration anticipée de volonté" à tous les enfants conçus par don. Quel que soit le sexe de leurs parents, les enfants doivent bénéficier des mêmes garanties au regard de leur droit d’accès à leurs origines. Ces enfants aujourd’hui adultes sont de plus en plus nombreux à le revendiquer, comme ceux de l’association PMAnonyme, principale association nationale de personnes conçues par don. Ils aiment leur famille et ne confondent nullement leurs parents et leur donneur. Quand ils affichent publiquement leur conception par don dans les médias, ils ne montrent aucun stigmate mais démontrent au contraire des valeurs et une indépendance de caractère qu’on appelle la fierté » concluent les auteurs de la tribune.

Transparence

L’exposition de ces conceptions très différentes présage que même si beaucoup veulent croire que les débats autour de la PMA pour toutes ne donneront pas lieu aux mêmes débordements que ceux autour du mariage pour tous les discussions devraient sans doute être âpres et complexes. Cette polémique naissante confirme en tout état de cause que le processus législatif ne pourra échapper à des réflexions philosophiques sur les rapports entre filiation biologique et filiation sociale ou encore sur la question au cœur de cette révision des lois de bioéthique de la transparence.

Aurélie Haroche

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