L’ISNI, l’APH et Jeunes Médecins continuent leur combat pour
que le temps de travail des internes soit respecté, retour sur le
chemin parcouru et sur les récentes avancées.
Le SNJMG rappelle dans un communiqué, la chronologie de
ces longues batailles mais la guerre n’est pas pour autant
terminée. Tout commence par une succession de grèves nationales
entre 1998 et 2001 dans lequel l’ISNI, le SNJMG et d’autres
syndicats se sont investis.
Après l’instauration du repos de sécurité, ces batailles ont permis, associées à celles des praticiens hospitaliers (en particulier des anesthésistes-réanimateurs), d’en venir à la limitation du temps de travail à 48 heures par semaine, en accord avec une des directives européennes de 1993 qui a été réactualisée en 2003. Cette dernière stipule que « tous les travailleurs doivent disposer de périodes de repos suffisantes. La notion de repos doit être exprimée en unités de temps, c'est-à-dire en jours, heures et/ou fractions de jour ou d'heure. Les travailleurs de la Communauté doivent bénéficier de périodes minimales de repos — journalier, hebdomadaire et annuel — et de périodes de pause adéquates. Il convient, dans ce contexte, de prévoir également un plafond pour la durée de la semaine de travail. »
Deux nouveaux mouvements de grève des internes en 2012 et 2014
Pourtant en 2010, les syndicats d’internes et jeunes médecins font le constat d’un repos de sécurité non respecté, ni en tout temps ni en tout lieu et qu’en moyenne, le temps de travail des internes dépasse largement la limite théorique des 48h hebdomadaires en moyenne. Ce constat a naturellement débouché sur deux nouveaux mouvements de grève des internes en 2012 et 2014.Après la grève de novembre 2014, le SNJMG écrivait dans un communiqué « A l'issue de ces grèves, le ministère de la Santé s'était engagé à ouvrir des discussions avec toutes les organisations d'internes (grévistes et non-grévistes) et d'en concrétiser les résultats dans les mois suivants. Hélas le ministère a rapidement renié sa parole quant aux organisations consultées et a privilégié, de façon illégitime et illégale, certains interlocuteurs non-grévistes aux revendications moins ambitieuses. Logiquement, les avancées ont été plus minces et accordées du bout des lèvres plus d’un an après les grèves. »
Le ministère n’a rien voulu savoir.
La réforme tant attendue en 2015
Ce n’est qu’après toutes ces grèves et la mise en demeure de
la commission européenne que la ministre de la Santé, Marisol
Touraine a mis en place le 4 mai 2015 une réforme du temps de
travail des internes. Le décret du 26 février 2015 indique que la
durée hebdomadaire du travail des internes s’élève à dix
demi-journées, dont huit hospitalières, une demi-journée
universitaire en temps présentiel et une autre en temps de travail
personnel.
En 2019 le combat n’est toujours pas fini ! L’APH et
Jeunes médecins revenaient sur « l’obligation d’établir un
système permettant de mesurer la durée du temps de travail
journalier effectué par chaque travailleur afin de protéger sa
santé ». À cette époque ils se sont appuyés sur l’arrêt du 14
mai 2019 portant sur les conditions d’applications de la directive
2003/88/CE. Ce dernier stipulait que « les représentants des
travailleurs, ayant une fonction spécifique en matière de
protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, ont le
droit de demander à l’employeur qu’il prenne des mesures
appropriées et de lui soumettre des propositions en ce sens, de
façon à pallier tout risque pour les travailleurs et/ou à éliminer
les sources de danger ».
Une étude menée l’an dernier par l’ISNI montre que sept internes sur dix dépassaient les 48 heures. Avec une moyenne de 58 heures par semaine. Pour Gaëtan Casanova, ancien président de l'ISNI, « ce n'est pas normal ! Pour mesurer un temps de travail, il faut que le décompte soit fait en unité de temps ». La limite maximale du temps de travail avait été à 48 heures maximum en moyenne par semaine.
Et maintenant le Conseil d’Etat met un holà !
C'est en ce sens que le Conseil d'Etat sollicité par les syndicats, a demandé aux « établissements de santé de se doter, en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs que le code de la santé publique leur impose d’établir pour les praticiens hospitaliers et les internes, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon les modalités qu'il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent. »La première phase est « de savoir combien de temps travaillent les internes selon les services » renchérit Gaëtan Casanova, « ll ne s'agit pas de dire je ne travaille pas plus de 48h. Une fois que ces heures sont effectuées, je m'en vais. Il va y avoir des milliers de morts comme cela, mais plutôt de se demander ce que l'on peut faire pour améliorer les choses. Pourquoi y a-t-il ce genre de débordement ? »
Sans oublier que tous les acteurs de la chaîne de soin « doivent se responsabiliser, cela va du directeur d'hôpital au médecin en passant par le patient. Et peut-être aussi leur laisser plus d'autonomie aux pharmaciens et infirmiers, notamment dans le suivi de maladie chronique », explique Gaëtan Casanova.
À l'heure actuelle, les syndicats ont pris contact avec le
ministère, les hôpitaux et les présidents de CME. « C'est sur la
bonne voie », se réjouit Gaëtan Casanova. L'amélioration des
conditions du temps de travail va être discutée lors de la réunion
de Conférence des parties prenantes voulu par le président de la
République qui devrait se dérouler fin août-début septembre.
Peut-être que ce combat amorcé en 1998 trouvera une suite honorable
au XXII ème siècle. En attendant nous croisons les doigts...
Cet article est republié à partir du site What’s up Doc.
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Albane Cousin
