Paris, le lundi 7 octobre - Le Conseil national de
l’Ordre des médecins (CNOM) annonce porter plainte devant la
juridiction ordinale contre huit médecins identifiés comme étant
liés au Fonds Josefa, soupçonné de mener un essai clinique illégal.
Ils seront poursuivis pour violation des articles 15*, 39** et
40*** du code de déontologie médicale.
« Il s’agit de trois membres du directoire et de cinq
membres du comité consultatif du Fonds, acteurs directs ou ayant eu
selon toute vraisemblance à connaître des essais cliniques illégaux
sur des patients atteints notamment des maladies de Parkinson et
d’Alzheimer » précise le CNOM.
Trois professeurs d’université mis en cause
Parmi eux figure le célèbre et controversé Pr Joyeux qui avait
déjà été radié de l’ordre avant de voir sa condamnation annulée
après un âpre combat judiciaire. Le Pr Fourtillan (chimiste et
pharmacien de formation), n’étant pour sa part pas médecin, fait
déjà l’objet d’une plainte pour exercice illégal de la médecine
déposée en juin 2019 par le Conseil départemental de la
Vienne.
Si ces huit médecins ne sont pas cités explicitement, on sait
que trois praticiens font partie du conseil d’administration du
Fonds Josefa : le Pr Joyeux donc, le Pr Jean-Pierre Fontanel,
professeur émérite d’ORL à la Faculté de Médecine et de Pharmacie
de Poitiers et ancien président de la Société Française
d’Oto-Rhino-Laryngologie et le Dr Philippe Boutaud, cardiologue qui
a longtemps exercé au CHU de Poitiers.
Le CNOM a par ailleurs pris la décision de se constituer
partie civile dans le volet pénal de cette affaire.
Ceci lui permettra d’avoir accès au dossier et en fonction des
avancées de l’enquête, d’entamer d’autres procédures disciplinaires
à l’encontre « de médecins dont il s’avérerait qu’ils seraient
liés directement ou indirectement à ces essais cliniques
».
Le pôle santé publique du parquet de Paris a en effet ouvert
le 27 septembre une information judiciaire au sujet de ces
expérimentations, notamment pour « tromperie », « abus
frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne
vulnérable » ou « exercice illégal de la profession de
pharmacien ».
* « Le médecin ne peut participer à des recherches biomédicales sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi ; il doit s’assurer de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l’objectivité de leurs conclusions. Le médecin traitant qui participe à une recherche biomédicale en tant qu’investigateur doit veiller à ce que la réalisation de l’étude n’altère ni la relation de confiance qui le lie au patient ni la continuité des soins ».
** « Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite ».
*** « Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié ».
X.B.
