Exclusif : la majorité des professionnels de santé opposés à l’insémination artificielle post-mortem même en cas d’accord du père

Paris, le mardi 19 juillet 2016 – Le 31 mai dernier, le Conseil d’Etat autorisait Mariana Gonzalez-Gomez (de nationalité espagnole) à utiliser les paillettes de sperme, conservées en France, de son défunt mari Nicola Turi afin de bénéficier d’une insémination artificielle en Espagne, où un tel acte après la mort du père est autorisé dans les douze mois suivant le décès. Il s’agissait d’une décision inédite, allant à l’encontre de la jurisprudence jusqu’alors établie par le Conseil d’Etat qui, en application de la loi Française, a toujours refusé les inséminations artificielles post-mortem même dans les cas où comme dans celui des époux Turi-Gonzalez-Gomez l’accord du père à un tel usage pouvait être fortement présumé. Bien que l’affaire implique la législation espagnole différente, le Conseil d’Etat aurait pu une nouvelle fois statuer dans ce sens. Néanmoins, les hauts magistrats ont considéré que l’application de la loi française entraînerait une « atteinte excessive aux droits garantis par la convention » notamment en son article 8 qui garantit que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». Cependant, le Conseil d’Etat a bien pris soin de préciser que cette décision particulière ne devait en rien préjuger d’une future évolution de la loi en France.

L’accord du père ne fait pas la différence

Un changement apparaît en effet peu probable aujourd’hui. Au-delà du cas particulier des époux Turi-Gonzalez-Gomez qui a relancé le débat en France, la communauté médicale demeure en effet assez largement opposée à une telle pratique. Les résultats du sondage réalisé sur notre site du 29 mai au 12 juin révèlent ainsi que 53 % des professionnels de santé sont défavorables à l’autorisation de l’insémination artificielle post-mortem même en cas d’accord du père pour une telle utilisation. Ils ne sont par ailleurs que 42 % à se montrer favorable à une telle évolution, quand 6 %, en raison probablement de la diversité des situations, manifestent leur difficulté à se prononcer de manière tranchée. Le fait que l’opposition persiste, même dans les cas où l’assentiment du père est confirmé, semble signaler qu’elle pourrait également concerner les transferts d’embryon post mortem, face auxquels les experts médicaux et juridiques sont plus partagés.

Sondage réalisé du 29 mai au 13 juin

Complexité juridique

Les raisons du refus de l’insémination artificielle post-mortem sont diverses : refus de priver de façon délibérée l’enfant d'un père, risque de voir l’enfant investi du rôle de remplacer le disparu, difficulté d’écarter toute influence dans la décision de la femme (décision intervenant dans un contexte difficile) et impact sur l’établissement de la filiation. Cependant, ces motivations pourraient être ébranlées par le contexte actuel. Les différences législatives européennes fragilisent, on l’a vu, les positions établies dans certains pays, en dépit de la réaffirmation de la liberté de chaque état à légiférer comme il le souhaite dans ce domaine. L’interprétation parfois large de l’article 8 de la convention européenne, concernant le droit à la vie privée, favorise cette instabilité. Néanmoins, quelques observateurs prédisent que le mouvement de libéralisation qui semble s’observer pourrait être freiné par de nouvelles procédures judiciaires. Dans nos colonnes, l’avocate Adeline Le Gouvello estimait ainsi que sur le fondement d’un autre article de la CEDH, l’article 7, qui garantit à l’enfant le droit de connaître ses parents, les personnes nées après une insémination artificielle post-mortem pourraient se retourner contre les états ayant autorisé de telles pratiques les ayant privé de père.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • Subjectivité

    Le 25 juillet 2016

    Ainsi donc, il serait pire pour un enfant de naître d'un père connu, même après le décès de celui-ci, que d'un donneur anonyme? Et alors que la relation d'amour entre ce père et la mère est autrement fondatrice qu'une prescription par un professionnel dans une banque de gamètes? Bien sûr que l'enfant "risque de"! Risque de remplacer, risque d'être surtout fruit du désir maternel, d'une pression familiale... Et alors? Est-ce fondamentalement différent de toute naissance ? Oui, toutes, la mienne comme la vôtre, que savons-nous des motivations conscientes et inconscientes qui ont fait notre conception ? Au pire, ou au mieux, le hasard. Alors qu'un homme qui a fait le pas de demander une sauvegarde de ses gamètes est clairement dans une démarche volontaire et réfléchie. Quel plus bel élan pour un enfant que de savoir que non, justement, il ou elle n'est pas que le fruit du hasard ?

    Dr Philippe Marrel

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