Fichage des gilets jaunes : mais que fait la police ?

Paris, le samedi 25 mai 2019 – L’essoufflement des manifestations et les prochaines élections européennes ont vu le sujet de l’enregistrement des données individuelles et médicales des personnes admises aux urgences dans le cadre des défilés des Gilets Jaunes reléguées au second plan. Certains voient dans cette discrétion une tentative de manipulation. « Le but non avoué de ce silence est de rendre toute cette violence d’Etat invisible, inexistante. On ne parle plus du fichage des blessés « jaunes » (…). Dans l’immédiat, il faut créer chez les citoyens un sentiment, une impression que tous ces événements n’ont pour ainsi dire jamais existé » affirme ainsi sur son blog Mohamed Belaali, spécialiste de droit public aux orientations marxistes.

Vigilance toujours active

Alors que le jeu classique des médias pourrait plus prosaïquement expliquer que le sujet ne fasse désormais plus la une, on observe en outre que la vigilance reste de mise chez de nombreux acteurs. Ainsi, l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) a publié il y a dix jours un communiqué rappelant l’urgence de garantir la préservation du secret médical. « Ce secret, loin d’être décoratif, est la pierre angulaire de la confiance entre le patient et le praticien. Il cimente la relation qui permet le soin, dénuée de tout jugement et toute fin politique » rappelle l’organisation étudiante qui insiste donc auprès des autorités pour que « toute la lumière soit faite sur l’utilisation des fichiers » non seulement SI-VIC (Système d’information d’identification unique des victimes) mais également Hopsyweb.

De l’exception à la manifestation

Il faut dire que beaucoup voient dans l’utilisation exigée par les administrations hospitalières de SI-VIC lors des manifestations de Gilets Jaunes une illustration supplémentaire d’une « volonté de collecte d’informations personnelles que la loi n’autorise pas, sans permettre aucun droit de regard aux individus concernés » remarque l’avocat Vincent Brengarth, sur son blog hébergé par le Huffington Post. « Le législateur devient coutumier de l’adaptation de législations d’exception, conçues à l’origine pour lutter contre la menace terroriste, aux mouvements sociaux. L’interdiction individuelle de manifester, logiquement censurée par le Conseil constitutionnel, transposait ainsi dans le droit commun l’interdiction administrative de séjour inspirée par l’état d’urgence. Avec l’utilisation du SI-VIC pour procéder au fichage des manifestants, c’est une nouvelle étape qui serait franchie » écrit encore l’avocat.

Fichage et RGPD : même combat ?

Ce dernier fait par ailleurs remarquer un paradoxe dans cette tendance apparemment croissante du dévoiement de certains fichiers au mépris du respect du secret médical notamment et du recueil du consentement des personnes. Ces dérives interviennent alors que les pouvoirs publics ne cessent de déclarer vouloir œuvrer en faveur de la protection des données. « Le Règlement général sur la protection des données personnelles (…) a ainsi ajouté une nouvelle pierre à un édifice de textes déjà bien fourni. Il est désormais habituel de voir apparaître, à la moindre recherche dite « dématérialisée », un bandeau censé rassurer l’internaute : « le respect de la vie privée est notre priorité ». Dès lors à quoi sert de nous faire croire que nos données personnelles sont préservées si d’autres sont indûment prélevées, de surcroit pas des organismes d’Etat ? » s’interroge Vincent Brengarth.

Pas de doute sur l’utilisation de SI-VIC

Ces interrogations et l’indignation suscitée par des pratiques inquiétantes ont conduit 100 praticiens à signer un appel publié par l’Express indiquant leur refus d’utiliser le fichier SI-VIC, leur refus de risquer de mettre en péril le secret médical.  Le docteur Matthias Wargon, chef de service des urgences adultes et du SMUR dans un hôpital de Seine St Denis, n’a pas signé cet appel, bien qu’on le lui proposât. Pourtant le praticien ne doute pas que les administrations hospitalières aient effectivement demandé aux médecins d’utiliser le fichier SI-VIC lors des manifestations de Gilets jaunes, même s’il se montre un peu plus réservé sur la façon dont ces injonctions ont été suivies. « Les hôpitaux ont reçu la consigne de mettre en place le registre SI-VIC de victimes de situations sanitaires exceptionnelles en séparant les victimes civiles identifiées par leur nom, prénom etc, des victimes appartenant aux forces de l'ordre identifiées par leur numéro d'identification. De nombreux (voire la plupart) urgentistes se sont interrogés voire ont refusé de le remplir, certains en le déclarant officiellement à leur administration. Pourquoi, parce qu'ils pensaient que SI-VIC n'étaient pas fait pour ça et qu'en plus les victimes civiles étant probablement surtout des manifestants, cela revenait à les ficher, d'autant plus que la police était identifiée différemment. (…) Il y a eu de nombreux échanges entre professionnels, en direct, par mails et sur les réseaux sociaux. Les autorités ont été prévenues de ce problème, au moins de façon officieuse et il a été répondu officiellement que les manifestations étaient considérées comme un évènement à risque sanitaire majeur, que le fichier était couvert par le secret médical et déclaré à la CNIL en tant que tel et non transmissible au ministère de l’Intérieur. Dont acte, ce qui n'a pas empêché de nombreux urgentistes de continuer à ne pas le remplir (ce qui ne leur a pas demandé beaucoup d'efforts, vu qu'ils ne répondent jamais aux questionnaires). Les hôpitaux ont souvent demandé à leurs administratifs de le faire, souvent mollement » raconte-t-il en faisant mine de s’adresser à des lecteurs du futur.

Faut-il être urgentiste pour dénoncer le fichage aux urgences ? 

Si Mathias Wargon n’a pas signé c’est probablement (même s’il ne formule pas d’explication claire, son absence d’adhésion n’étant pas le sujet principal de son post) qu’il a été échaudé par la tournure politique de la contestation, par une certaine instrumentalisation du sujet. Déjà, il relève que dans la pétition initiée avant l’appel des médecins, certaines exagérations n’ont pas été évitées. « Elle dénonçait un éventuel fichage des orientations politiques, religieuses et sexuelles (qui n'existent pas dans SI-VIC ou même dans les dossiers médicaux et dont les médecins se foutent complètement), elle statuait que les signataires défendraient le secret médical de leur vaillante poitrine ». Puis, concernant les 100 signatures de l’appel à la « désobéissance éthique », il ironise : « Il n'y avait que deux urgentistes qui bossaient vraiment aux urgences sur les 100 signataires, dont un appartenant au même syndicat que celui qui avait fait l'article dans Mediapart, ainsi qu'une ribambelle de personnalités médicales dont les points communs étaient qu'ils n'avaient pas foutu les pieds aux urgences depuis Mathusalem et d'être politiquement et publiquement opposés au gouvernement, de gauche et de droite (ce qui montraient la soudaine ouverture d'esprit des membres de l'extrême gauche à l'origine de la pétition). On trouvait même des médecins à la carrière controversée habitués du site d'Alain Soral » relève-t-il.

De fait, les signataires de cet appel constituent un groupe très hétéroclite de praticiens plus habitués des tribunes politiques et syndicales que des salles d’urgence. Cependant, on peut considérer que le souci d’une préservation du secret médical n’appartient pas qu’aux seuls spécialistes de médecine d’urgence, ni même aux seuls médecins exerçant encore.

SI-VIC : un phénomène parmi tant d’autres

Mais plus encore, si Mathias Wargon a préféré conservé ses distances, c’est peut-être parce qu’il a considéré que cet appel ne permettait pas de saisir toute la complexité des rapports entre police et urgentistes et semblait ignorer que « le problème du secret médical est un problème récurrent aux urgences ou parfois les clients de la police sont aussi les nôtres, et vice et  versa. Tout d'abord, on a beaucoup glosé sur SI-VIC dont le fichier risquait d'être transmis aux autorités mais en réalité en région parisienne où a éclaté le scandale, la police et les pompiers partagent le même plateau d'appels. Les logiciels sont séparés et on nous assure que tout est fait pour protéger le secret médical et il n'y a aucune raison de ne pas le croire. Malgré les tensions entre rouge et blancs, les médecins restent des médecins avec les mêmes règles. Mais là où la transmission de SI-VIC nécessiterait un transfert physique du fichier d'un endroit à l'autre, on se trouve ici avec des fichiers au même endroit et donc plus de facilité pour croiser les informations » relève-t-il.

Le secret médical et la police

Le praticien évoque ensuite les nombreuses situations où doivent s’établir des relations entre la police et les médecins et où la question du secret médical se pose de manière plus directe qu’à travers le renseignement d’un fichier. Il cite ainsi le cas des réquisitions où le médecin se doit de dire au patient qu’il a été réquisitionné « pour donner des informations à la police qui ne seraient pas couvertes par le secret médical ». Il revient également sur des situations plus problématiques encore : « Souvent la police demande des trucs qu’ils considèrent comme urgents et surtout que le secret médical n’est qu’un secret professionnel qui n’est pas opposable aux forces de l’ordre. Par exemple une réquisition a posteriori (le patient est parti donc il ne peut pas savoir que vous étiez réquisitionnés, d'ailleurs vous ne le saviez pas non plus) parce que saisir un dossier c'est compliqué et en général c'est super urgent (des fois c'est vrai, des fois...moins), des demandes de certificat de coups et blessures sans que le patient soit au courant et sans que vous sachiez s'il a réellement porté plainte. Et dans certains endroits, ce genre de pratique est assez répandue et d'autres non. Alors certains urgentistes acceptent, d'autres non. Et dans ce cas, les réactions sont parfois folkloriques allant jusqu'à la menace du procureur (et il est très décevant voire vexant que celui-ci finalement n'appelle jamais) » évoque-t-il.

Faut-il considérer que la défense des plus vulnérables et du secret médical peut excuser, voir nécessite certaines outrances ? Ou regretter au contraire que l’instrumentalisation politique brouille le message et offre une image déformée de la réalité des relations entre les médecins et les forces de l’ordre ?

Quelques éléments de réponse en lisant :

Le blog de Mohamed Belaali : http://www.belaali.com/2019/05/le-fichage-des-blesses-jaunes.html

Le blog de Vincent Brengarth : https://www.huffingtonpost.fr/entry/gilets-jaunes-attention-vous-etes-fiches_fr_5cbee5fee4b0315683fcc20c
Le blog de Mathias Wargon : http://saturg.blogspot.com/2019/05/secret-story.html

Aurélie Haroche

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article