GPA, un contrat ne suffit pas !

Sarah présentant Agar à Abraham (Matthias Stomer, musée Condé, Chantilly)

Par le Dr Gilles Haroche, directeur de la publication

La gestation pour autrui (GPA) soulève, on le sait, des questions complexes à la fois philosophiques, éthiques, sociétales, psychologiques, juridiques mais aussi médicales, et les réponses apportées sont très loin de faire consensus à travers le monde.

La GPA s'est invitée avec force dans le débat public, tout particulièrement ces derniers mois. Avec les suites interminables de l'affaire Mennesson devant les tribunaux français et européens (dont un dernier épisode a été connu il y a quelques jours). Avec la parution du livre de Marc-Olivier Fogiel, Qu'est-ce qu'elle a ma famille ?, qui a donné lieu à une si vaste couverture médiatique que des journalistes de Marianne y ont vu une "campagne secrète". Avec de multiples reportages mettant en avant le bonheur des parents d'intention et occultant le ressenti de certaines femmes porteuses. Avec des débats télévisés au cours desquels les opposants à la GPA sont presque systématiquement vilipendés et considérés comme des réactionnaires. Ou avec les déclarations favorables à la GPA, dite éthique, par des représentants du parti présidentiel comme Nathalie Loiseau. 

Le JIM, qui depuis sa fondation en 1979 s'est penché à de nombreuses reprises sur cette question (alors que l'on parlait encore de mère porteuse et que le terme "valorisant" de gestation pour autrui n'avait pas encore été forgé), se devait de participer au débat. C'est pourquoi il y a quelques jours nous avons interviewé pour vous le professeur de droit Daniel Borrillo (qu'il soit remercié ici d'avoir accepté notre invitation). Il nous a présenté brillamment son avis étayé de longues réflexions historiques, philosophiques et bien sûr juridiques,  résolument favorable à la GPA et à son encadrement légal dans notre pays et plus généralement à une transformation radicale des fondements de la famille et de la filiation basée sur le contrat.

Comme le montrent, s'il en était besoin, les réactions négatives de nos lecteurs à cet entretien, cette position pro GPA ne fait pas l'unanimité chez les professionnels de santé (un sondage réalisé sur notre site il y a 5 ans montrait ainsi que 40 % de nos lecteurs étaient favorables à une sanction des couples ayant pratiqué une GPA à l'étranger) .

Bien sûr, la publication de l'interview du Pr Borrillo sur JIM ne doit être considérée que comme une nouvelle pièce versée au dossier et non comme une approbation de sa position. Nous n'en voulons pour preuve que les quelques lignes qui suivent (qui n'engagent que leur signataire).

La morbi-mortalité liée à la grossesse ne doit pas être occultée

Sur le plan médical, il nous paraît tout d'abord essentiel de ne pas minimiser les risques maternels inhérents à toute grossesse, même très bien suivie. Il est à cet égard trompeur de dire comme Daniel Borrillo que les risques d'une IVG sont supérieurs à ceux d'une grossesse (tout au moins à environnement médical comparable). L'existence séculaire de l'obstétrique, des obstétriciens, des sages-femmes et des maternités ne se justifie d'ailleurs que par ces risques (85 décès par an en France liés à une grossesse entre 2010 et 2012 selon l'Inserm, soit environ un pour 10 000 naissances, contre moins d'un décès pour 100 000 IVG médicamenteuses).

Sur le plan sociologique, il nous semble également audacieux d'affirmer que les femmes porteuses, même dans les pays développés, sont souvent plus riches que les parents d'intention. On a en effet rarement vu (et on ne verra sans doute jamais) une femme résidant  Avenue Montaigne ou sur la 5ème avenue prêter son utérus à une chômeuse d'Aubervilliers ou du Bronx !

Quant à une GPA éthique sans liens financiers nous pensons comme D Borrillo (une fois n'est pas coutume) que si elle était tentée (grâce à un service public de la GPA), elle serait un échec faute de candidates donneuses en nombre suffisant pour faire face à la demande. Reste la GPA intra-familiale, en apparence plus vertueuse mais avec la quelle les contraintes financières seraient remplacées, parfois, par des pressions affectives, comme le souligne d'ailleurs Daniel Borrillo. 

Les relations de la mère avec l'enfant qu'elle porte ne sont pas que contractuelles !

Sur le plan psychologique, nous estimons que la négation du traumatisme que peut constituer l'abandon par une femme de l'enfant dont elle vient d'accoucher, quand bien même elle n'aurait pas de lien génétique avec lui, quand bien même elle aurait signé un consentement éclairé devant notaire, relève d'une certaine méconnaissance des relations (non contractuelles !) qui s'établissent entre une femme et l'enfant qu'elle porte. 

Sans trop nous aventurer dans des discussions juridiques dont la complexité nous dépasserait, il nous apparaît aussi réducteur de s'appuyer sur le fait que l'obstacle de l'indisponibilité du corps humain, affirmé dans nos lois de bioéthique, aurait déjà été contourné par quelques précédents pour écarter cet argument des opposants à la GPA.  Si tel était le cas pourquoi est-il toujours interdit (tout au moins en France) de vendre un rein alors que contrairement à un enfant cet organe n'a pas de personnalité juridique et peut-être considéré comme plus indispensable (et parfois vital) pour le receveur que l'enfant pour le couple d'intention. 

L'étranger n'est ni à diaboliser ni à imiter

Quant à l'argument systématiquement avancé par les défenseurs de la GPA selon lequel cette pratique doit être autorisée en France parce qu'elle l'est dans certains pays proches culturellement et que continuer à l'interdire en France reviendrait à opérer une sélection des parents d'intention par l'argent, il nous semble dangereux. Car il pourrait conduire à imiter par esprit de Panurge des lois contraires à nos principes. Pour tenir compte de l'existence d'un tourisme procréatif certains de nos lecteurs estiment au contraire qu'il faudrait renforcer notre arsenal législatif et pénaliser pour les parents d'intention la pratique de GPA à l'étranger par un citoyen français n'étant jamais censé ignorer la loi (voir notre enquête). Mais ceci serait peut-être retoqué par la Cour Européenne des droits de l'Homme...   

De plus, il nous paraît naïf de penser que tous les conflits entre femmes porteuses, couples donneurs d'embryon ou femmes donneuses d'ovocytes et parents d'intention peuvent être réglés par avance et dans la bienveillance par un contrat même aussi bien ficelé que ceux que nous propose le Pr Borrillo dans son ouvrage érudit "La famille par contrat". Ne serait ce que le cas (qui s'est déjà présenté) de la naissance d'un enfant malade refusé par les parents d'intention qui impliquerait, pour être traité dans l'intérêt de l'enfant et de la femme porteuse, de résoudre des problèmes complexes de droit de la personne et l'intervention d'avocats spécialisés dont les honoraires dépasseraient de loin les capacités financières moyennes des plaideurs (sans parler des questions épineuses de droit international privé qui ne manqueraient pas d'être soulever si la GPA avait été réalisée à l'étranger). 

Il nous semble subsidiairement dangereux, car source de conflits insolubles, d'offrir, comme le souhaiterait D Borrillo dans ses projets de contrat, une possibilité de rétractation (dans les trois mois qui suivent la naissance), à la femme porteuse comme pour l'achat d'un bien de consommation (si et seulement si ses propres ovules ont été utilisés !). Le texte de loi potentiel précisera-t-il d'ailleurs si les donneuses d'ovocytes auront les mêmes droits ?

Reste enfin les conséquences possibles de la GPA sur l'enfant, grand absent des débats dominés par la nécessité de répondre au désir d'enfant. Et, sans préjuger d'effets délétères, il n'est pas inutile de souligner que l'on ne dispose pas d'études épidémiologiques d'envergure et de qualité pour évaluer les répercussions psychologiques de ce type de parentalité sur le développement de l'enfant.

Au total, cette conception anglo-saxonne qui exclut presque totalement la notion de règles d'ordre public et repose essentiellement sur le contrat est pour nous totalement étrangère à nos conceptions romaines des relations interhumaines. 

De façon plus générale, le lecteur aura compris, que nous estimons que la GPA, qui n'est à nos yeux qu'un avatar post moderne de la marchandisation du corps humain, une sorte d'esclavage consenti et contractuel, ne saurait être autorisée dans la patrie des lumières.

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (11)

  • Marchandisation

    Le 13 avril 2019

    Hypocrisie de nos sociétés du "nouveau monde" qui pénalisent la prostitution et veulent autoriser la GPA, l'une comme l'autre sont une marchandisation du corps de la femme, l'une interdite, l'autre légale !

    Dr Daniel Muller

  • Choquante prise de parti

    Le 13 avril 2019

    Je suis choquée par votre article, votre opinion personnelle a sa place lors des débats citoyens, de bioéthique, pas dans un journal destiné à informer sur la médecine, notamment les médecins qui je l'espère auront un esprit plus critique, une pensée plus complexe et moins moralisatrice que la votre. On sent un fil conducteur de vieux professoralisme corporatiste dangereux pour notre société d'hier comme de demain. Je ne dis pas que vos arguments ne sont pas entendables, c'est leur exposé qui me choque!

    Dr Claire Dony

  • Merci !

    Le 13 avril 2019

    D'avoir pris la peine de rappeler des évidences médicales, éthiques et juridiques dont les partisans de cet ignoble commerce cherchent désespérément à s'affranchir, mais ça leur colle aux mains comme le sparadrap du Capitaine Haddock, et c'est tant mieux.

    Définition de l'esclavage: considérer un être humain gomme un bien dont on peut devenir propriétaire.
    GPA: contrat portant sur la fabrication en vue de la vente puis l'achat d'un être humain, en l'occurrence un nouveau-né plus ou moins apparenté d'un point de vue génétique à son ou ses acheteurs.
    La GPA est donc une forme d'esclavage CQFD.


    Dr Jean-Marc Ferrarini

  • Non choquante prise de position

    Le 13 avril 2019

    Et ben moi je ne suis pas du tout choqué et trouve ces arguments plutôt convaincants.

    Dr André Clavel

  • Un don de la femme qui aime à l'homme qu'elle aime

    Le 14 avril 2019

    Qui va enfin dire la vérité sur les séquelles de la grossesse et de l'accouchement par voie basse sur un gros pourçentage de femmes ? Ce qui fait que l'enfant ne peut être autre chose qu'un don de la femme qui aime à l'homme qu'elle aime et absolument rien d'autre. Et que va être cet enfant? La procréation doit être mûrement réfléchie car c'est dans l'inconnu.

    Dr Claudine Denis-Migeon

  • Choquée ?

    Le 15 avril 2019

    Voir quelqu'un choqué par une prise de position éthique et humaniste me paraît totalement sidérant ! Il y a une règle française qui veut que le corps humain ne soit pas un marchandise négociable comme ça l'est malheureusement dans presque tous les autres pays au monde.

    Les dérives actuelles sont pilotées pas des financiers et des marchands qui rêvent d'étendre leur commerce, déjà florissant avec les banques de sperme à but lucratif. Si certains couples ne peuvent pas avoir d'enfants, il y a plein d'orphelins à adopter ! Il faudrait penser un peu aux enfants, ne croyez-vous pas ?

    Dr Franck Boutault

  • Enfants du monde à aider

    Le 16 avril 2019

    Merci au Dr Boutault. Avec toutes ces violences dans le monde, il est facile de trouver des enfants malheureux à aider.

    Dr Claudine Denis-Migeon

  • Entre marchandisation du corps et don ultime

    Le 16 avril 2019

    Votre position et votre argumentaire parfaitement respectables sont à charge et manquent de nuance. On ne peut condamner comme cela cette pratique lorsqu'elle est conçue comme forme de PMA et mettre sous clé les problèmes des couples qui relèvent de cette méthode. La délicatesse des positions est de bien placer le curseur éthique et il serait intéressant d'avoir l'avis d'un vrai spécialiste de la bioéthique en sus de l'argumentaire très intéressant et bien développé du juriste qu'est le Pr Borillo. Quand à opposer droit romain et droit anglo-saxon, cela fait un peu antienne rassie. Un interdiction pure et simple n'aboutira qu'à permettre aux plus nantis d'aller chercher des femmes porteuses éventuellement dans des pays où il y aura marchandisation.

    Dr Hervé Lanquetot

  • Un argument toujours oublié

    Le 18 avril 2019

    La GPA, ainsi dénommée, n'est pas une trouvaille récente. De tous temps des seigneurs se sont fait faire des descendants par des mères de substitution quand leur épouse ne pouvait leur en donner.

    Ce qui est nouveau, c'est que la "mère porteuse" ne va plus materner son rejeton, mais le céder immédiatement. Les conséquences physiologiques de cette cession n'ont pas été étudiées. On sait pourtant que le contact périnatal entre la mère et l'enfant conditionne de nombreux facteurs de santé pour les deux. La maturation du microbiote infantile est très dépendante des échanges avec celui de la mère, auquel il pourrait bien avoir été prédisposé durant la vie foetale. Ensuite, l'allaitement maternel ainsi que sa durée jouent un rôle capital tant pour la santé de la mère que pour celle de l'enfant.
    Sans même parler des interactions psychologiques, de nombreuses inconnues concernent les répercussions physiologiques de la séparation d'une mère et de son enfant, non seulement durant la période néonatale, mais aussi jusqu'au sevrage qui devrait pourtant survenir le plus tardivement possible.

    Dr Pierre Rimbaud

  • L’enfant, grand absent des débats…

    Le 18 avril 2019

    Concernant l’enfant, grand absent des débats, il convient de rappeler « La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989) », ratifiée par la France le 7 août 1990, et en particulier l’article 7.1. mentionnant le droit de l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux :
    « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »

    Par ailleurs, dans l’article 2.2. les Etats s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de discrimination : « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. »

    Enfin le « Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants », ratifié par la France le 5 février 2003, rappelle la définition de vente d’enfants :
    Article 2 « Aux fins du présent Protocole: a) On entend par vente d’enfants tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou tout groupe de personnes à une autre personne ou groupe de personnes; ».

    En conséquence, faire de l’enfant l’objet d’un contrat, avec ou sans la possibilité de rétractation, parait en contradiction totale avec « La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989) ».

    Dr Johannes Hambura

  • Le droit de l'enfant plus que le droit à l'enfant

    Le 22 avril 2019

    Le droit de l'enfant doit passer avant le droit à l'enfant qui, en fait, est un pur égoïsme. Donc, tant qu'il existe des incertitudes sur l'éventuel retentissement négatif de la GPA sur l'enfant, il est raisonnable de ne pas trancher. La fraction purement psychologique de ce retentissement négatif est probablement importante, il n'y a qu'à voir le désarroi des enfants né sous X qui cherchent, même à un âge avancé, à connaître l'identité de leurs géniteurs.

    Dr Jean-Paul Baro

Réagir à cet article

Les réactions sont réservées aux professionnels de santé inscrits et identifiés sur le site.
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.


Lorsque cela est nécessaire et possible, les réactions doivent être référencées (notamment si les données ou les affirmations présentées ne proviennent pas de l’expérience de l’auteur).

JIM se réserve le droit de ne pas mettre en ligne une réaction, en particulier si il juge qu’elle présente un caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ou qu’elle peut porter atteinte à l’image du site.