GPA : un débat qui se porte bien

Paris, le vendredi 8 août 2014 – Le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se penchait sur le cas de deux couples français ayant eu recours à des mères porteuses américaines et n’ayant jamais pu obtenir de la justice française la transcription par l’état civil français des actes étrangers les reconnaissant comme les pères et mères de ces enfants. La Cour considéra qu’en refusant cette transcription, la France « avait porté » atteinte à l’identité » des enfants. Dès le lendemain, le secrétaire d’Etat à la Famille indiquait que la France ne contesterait pas cette décision.

Attention à ne pas conforter le « marché des bébés »

Si cette position ne fut pas totalement surprenante, puisque déjà une circulaire de Christiane Taubira avait l’hiver dernier incité les magistrats à faciliter l’attribution de certificat de nationalité française aux enfants concernés, elle fut cependant très critiquée. Ainsi, le 14 juillet, plusieurs anciens responsables politiques de gauche, dont l’ancien président de la commission européenne Jacques Delors, l’ancien premier ministre Lionel Jospin ou encore l’ex secrétaire national du PCF, Marie-Georges Buffet s’inquiétaient de ce choix dans une tribune commune. « Si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faites à l’étranger sont inscrites à l’état civil, alors le marché des bébés devient de fait efficace » mettaient notamment en garde les signataires.

L’affaire Gammy : un cas d’école

Aujourd’hui, alors que le monde entier a été ému par le sort de Gammy, un nourrisson trisomique, apparemment abandonné à sa mère porteuse thaïlandaise par les parents australiens qui devaient l’adopter, les craintes et interrogations de ses personnalités ne sont que renforcées. Le cas de cet enfant symbolise en effet pour beaucoup d’opposants à la Gestation pour autrui (GPA) les risques inhérents à cette pratique. Cet évènement « montre les dérives d’un commerce entre des parents riches et des femmes pauvres qui louent leur ventre » analyse ainsi Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste des Droits des femmes, tandis que l’historienne et féministe Marie-Josèphe Bonnet également signataire de la tribune publiée en juillet remarque : « Ce qui se passe en Thaïlande est tout à fait exemplaire de ce qui risque d’arriver en Europe ».

Alourdir les peines contre ceux qui vendent des utérus et des enfants… et ceux qui les achètent

L’affaire « Gammy » n’a pas uniquement ébranlé ces opposants de gauche à la GPA. A droite, plusieurs voix se sont élevées pour souligner à quel point cette tragique histoire était emblématique de sa dangerosité. Ainsi, dans le Figaro, Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune estime que « le mythe de la GPA vient d’être pulvérisé en plein vol », tandis que de leur côté les représentants de la « Manif pour tous » appellent à défiler le 5 octobre à Paris et Bordeaux car à leurs yeux le cas des « parents clients australiens » rappelle la nécessité d’une « mobilisation urgente ». Sur le terrain politique, le député UMP Jean Leonetti a indiqué dans un communiqué publié hier sa volonté de déposer une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre la GPA. Face à la décision non contestée de la CEDH, le député estime en effet nécessaire de créer de nouveaux obstacles à la GPA. Il préconise ainsi de doubler les peines contre les agences qui organisent ce trafic d’être humain (jusqu’à quatre ans de prison et 60 000 euros d’amende). Il propose également de punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende toute personne ayant recours à la GPA en France comme sur le sol étranger. « La pratique de la GPA est contraire au respect de la dignité de la personne car elle permet de louer l’utérus de la « mère porteuse » et de marchandiser ainsi le corps humain » martèle-t-il.

Position d’équilibriste

Face à ces réactions et critiques, le gouvernement, comme toujours sur les sujets ayant trait  à la famille, peine à maintenir sa position d’équilibriste. Cependant, dans un entretien accordé à Libération cette semaine, Laurence Rossignol confirme l’absence d’appel de la France de la décision de la CEDH. Cependant, elle observe : « Sécuriser juridiquement les enfants ne signifie pas légitimer la GPA. Le gouvernement est favorable à une application ferme du code pénal, qui permet déjà de lutter contre la marchandisation du corps, le trafic d’être humains et de sanctionner les intermédiaires », indique-t-elle. N’ignorant pas les turbulences créées par ce sujet au sein de son propre camp, Laurence Rossignol précise dans cette interview qu’elle rencontrera après le 15 août les signataires de la tribune du 14 juillet. On ne sait si cette rencontre inclura Jean Leonetti qui a également demandé à être reçu par le ministre.

Certains veulent encore croire à une GPA éthique

Soulignons cependant que le cas Gammy ne suscite pas chez tous les mêmes réactions. Des voix légèrement discordantes se font entendre. Ainsi, dans Libération, la psychanalyste et spécialiste de bioéthique Geneviève de Parseval estime que plus que de « crier au loup en stigmatisant les affreux clients » cette affaire devrait nous inciter à « essayer de réguler » « le système d’une assistance médicale à la procréation (APM) sauvage » et la spécialiste de citer l’exemple grec qui serait selon elle une solution adaptée.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • GPA

    Le 10 août 2014

    Comme toujours JIM soutient les theses les plus réactionnaires.

    Dr Dominique Haeck

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