Heures supplémentaires : le ministre n’a toujours pas signé d’accord avec les agents hospitaliers

Paris, le mercredi 30 janvier 2008 – Le 22 janvier dernier, les syndicats hospitaliers représentant les agents non médecins (CGT, CFTC, CGC, FO, SNCH (cadres), SUD et l’UNSA) avaient quitté le ministère de la santé en espérant que ce dernier reverrait sa copie. Après avoir obtenu plutôt rapidement un accord avec les praticiens sur le paiement des heures supplémentaires et des jours de RTT stockés dans les Comptes épargnes temps (CET), Roselyne Bachelot peine à aboutir à un consensus similaire avec les autres personnels de l’hôpital public. Il avait été initialement proposé de payer toutes les heures épargnées à un tarif forfaitaire de 11 euros brut, tandis que la moitié des RTT serait racheté aux tarifs réglementaires (entre 65 euros et 125 euros). Les syndicats n’avaient guère approuvé cette solution. Aussi, la CFDT avait-elle proposé un compromis qui verrait les 14 premières heures stockées payées au tarif réglementaire et les heures suivantes à 15 euros brut. Concernant, les RTT, les organisations espéraient un coup de pouce de 10 %.

Deux euros dans l’après-midi

Une nouvelle séance de négociation s’est donc ouverte ce mardi 29 janvier. Reprenant le compromis dessiné par la CFDT, le gouvernement a présenté avant la reprise des discussions un projet où les 14 premières heures supplémentaires seraient payées au tarif réglementaire (entre 10 et 16 euros) et les heures suivantes au tarif unique de 11 euros brut. Les propositions du ministère restaient inchangées concernant les RTT. La CGT-santé, majoritaire et FO (derrière la CFDT aux dernières élections professionnelles) n’ont pas tardé à se déclarer déçus par les avancées du gouvernement. Les négociations de l’après-midi leur auront permis d’obtenir que le tarif de rachat des heures supplémentaires (au-delà de la 14ème heure) soit fixé à 13 euros.

Amertume et doutes

Les syndicats ont donc quitté le ministère avec cette nouvelle proposition qu’ils doivent soumettre à leur base dans les prochains jours. La CGT-santé ne cachait pas son amertume : « Le gouvernement n’engage pas grand-chose, ça ne lui coûte rien », a ainsi commenté le secrétaire de l’organisation majoritaire, Philippe Crépel. De son côté, la CFDT (seconde organisation) paraissait satisfaite d’avoir « obtenu des choses auxquelles on tenait » mais ne pouvait préjuger de l’issue de la consultation de sa base. La même interrogation prévalait à FO-santé, dont le secrétaire fédéral, Didier Bernus déclarait : « Nous ne quittons pas le ministère en disant que nous ne signerons pas. Mais je n’aurai peut-être pas de mandat pour signer ».

A.H.

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