Immigration : une question d’AME ?

Paris, le mardi 17 septembre 2019 – Alors candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait assuré au printemps 2017 qu’il ne remettrait pas en cause l’Aide médicale d’État (AME). De fait, depuis son élection, en dépit de plusieurs discussions houleuses à l’Assemblée nationale sur le sujet, le dispositif qui permet aux étrangers sans papier de bénéficier de soins gratuits (sous condition de revenus et de résidence sur le territoire) n’a pas été remis en cause.

Éviter une radicalisation de l’opinion en levant les tabous

Cependant, aujourd’hui, le chef de l’État souhaite une nouvelle politique concernant l’immigration, qui accepte de s’attaquer à certains tabous. « L’idée est de prendre les devants, d’anticiper un bouleversement mondial en matière de migrations et d’éviter une radicalisation de l’opinion » explique cité la semaine dernière dans les Échos un proche du président de la République. Or, objet de fantasmes récurrents, tandis que son budget a continuellement progressé ces dernières années, l’AME semble devoir faire partie aux yeux du chef de l’État des sujets à aborder.

Filières

Emmanuel Macron n’ignore pas que la question pourrait diviser fortement sa majorité et suscite déjà des divergences parmi ses plus proches. Ces derniers jours, certains ont en effet dénoncé ou signalé des tendances "suspectes". De manière évasive, le ministre de l’Intérieur, Christophe Cataner a ainsi estimé nécessaire de réfléchir à la question du « phénomène de migration sanitaire ». Plus concrètement, le délégué général de la République en Marche (LREM) Stanislas Guérini a évoqué à la tribune de l’Assemblée nationale l’existence de filières destinées au remboursement de prothèses mammaires. Ces propos ont semblé s’appuyer sur des signalements de la Société francophone de transplantation, concernant non seulement des prothèses mammaires mais également d’autres prises en charge. « Depuis quelques années, nous constatons l’afflux de patients réfugiés (Ukraine, Géorgie, Albanie, etc.) qui amenés par des passeurs, arrivent dans nos services d’urgence, en situation très précaire, nécessitant par exemple des séances de dialyse immédiate et désirant rapidement s’inscrire sur nos listes de greffe de rein » relève ainsi l’organisation dans une lettre au Comité consultatif national d’éthique.

Étonnement et ignorance d’Agnès Buzyn

Cependant, même si l’existence d’abus était avérée, d’autres au sein du gouvernement et de la majorité refusent toute stigmatisation et remise en cause trop drastique de l’AME. Ainsi, le ministère de la Santé s’est toujours montré très réticent à critiquer ce système. Invitée à réagir aux propos de Stanislas Guérini, Agnès Buzyn a ainsi paru la semaine dernière étonnée de cet exemple et a rappelé que le remboursement des prothèses mammaires ne pouvait se faire que dans le cadre d’une réparation après chirurgie pour un cancer du sein. « Je n’ai aucune information particulière (…). Il y a toujours un travail pour lutter contre la fraude mais pas particulièrement les prothèses mammaires (…). Je n’ai pas eu le temps de vérifier et en tout cas ça ne m’a pas été rapporté » a souligné le ministre de la Santé.

Différence entre principe légitime et fraudes à combattre

Dans sa défense de l’AME, Agnès Buzyn est soutenue par plusieurs parlementaires LREM, dont Aurélien Tasché, qui ces derniers jours s’est exprimé à plusieurs reprises pour juger qu’une différence très claire devait être faite entre lutte contre la fraude et remise en cause du dispositif. « Aujourd’hui, on a plus de 80% des gens qui y auraient droit qui n’y ont pas accès. Il faut objectiver les choses. S’il y a des dérives, s’il y a de la fraude, contrôlons les fraudes parce que c’est très important de pouvoir être intraitable sur ces fraudes pour pouvoir préserver l’aide médicale d’État. C’est un des fondements de notre pacte social. En France, oui, quand quelqu’un a besoin de se faire soigner, quand quelqu’un risque pour sa vie parce qu’il a besoin de soins, on ne lui demande pas s’il a ou non ses papier » a-t-il ainsi rappelé sur France Info.

Inquiétude sur les soins psychiatriques

Face à ce sujet complexe, le gouvernement, qui a rappelé par la voix d’Edouard Philippe son attachement au principe de l’AME, pourrait s’orienter vers une redéfinition du panier de soins, afin de mieux contrôler certaines dérives et mettre un terme à divers fantasmes (les actes de procréation médicalement assistée et les cures thermales par exemple ne sont pas pris en charge par l’AME). Cette perspective inquiète cependant les associations qui depuis le début de l’été rappellent que loin d’avoir un effet incitatif, la complexité du dispositif et ses conditions d’accès contribuent plutôt à un recours insuffisant aux soins des bénéficiaires potentiels. Concernant plus précisément les types d’actes pris en charge, elles mettent en garde contre des restrictions qui pourraient conduire à des situations très dommageables pour les patients. Ainsi, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a récemment insisté sur l’importance de conserver les soins psychiques dans le giron de l’AME.

Un système très scruté

Un rapport commandé par le gouvernement sera rendu prochainement et sera le point de départ aux débats parlementaires à venir. Il permettra notamment de faire le point sur les évolutions budgétaires du dispositif, évolutions qui ont déjà été interrogées par le passé à plusieurs reprises. Les rapports avaient majoritairement conclu que ni la fraude ni les abus ne semblaient majoritairement en cause dans les augmentations constatées, mais plus certainement des spécificités de gestion (tel au début de la décennie un meilleur contrôle des droits par les hôpitaux ayant contribué à une amélioration des mises en recouvrement). Pour les associations, en outre, les coûts élevés sont également liés en partie aux retards de soins des étrangers sans papier, ce qui favorise parfois la mise en œuvre d’actes plus onéreux.

Moins qu’un bénéficiaire de la CMU-C

Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), la consommation de soins des bénéficiaires de l’AME est plus élevée que celle des bénéficiaires du régime général, mais inférieure à celle des personnes relevant de la CMU-C. Par ailleurs, selon un rapport parlementaire de 2015, 70 % des coûts de l’AME sont liés à des frais hospitaliers pour prise en charge de tuberculose, d’infections à VIH et de suivi de grossesse et d’accouchement.

Aurélie Haroche

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