IVG : l’allongement des délais finalement repoussé par le Sénat

Paris, le mercredi 12 juin 2019 - Laurence Rossignol, sénatrice socialiste, avait raison d’être surprise. Vendredi soir, son amendement au projet de loi de santé allongeant les délais légaux d’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines de grossesse avait été adopté à l’issue d’un vote « assis debout » par un Sénat parsemé. Le Palais du Luxembourg étant acquis à la droite, l’étonnement de Laurence Rossignol n’était pas anormal, même si elle ne pouvait ignorer qu’elle avait bénéficié de conditions très particulières. Déjà, on pressentait que la bataille en commission mixte paritaire pourrait être âpre.

Un soutien d’affichage

Elle n’aura même pas lieu. Hier, avant le vote solennel sur l’ensemble du texte, le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon a demandé une seconde délibération. Après un court débat, la disposition a finalement été rejetée par 205 voix contre 102. Les élus socialistes n’ignoraient pas que le soutien d’Agnès Buzyn ne leur était pas acquis. Cette dernière a en effet accepté la demande d’Alain Milon en raison des conditions « peu satisfaisantes » d’adoption de l’amendement au Sénat. Elle a cependant réaffirmé son attachement à la défense de l’IVG et elle a assuré qu’elle recevrait prochainement les responsables du Planning familial qui soutiennent l’allongement des délais. De son côté, le secrétaire d’État pour l’égalité des hommes et des femmes, Marlène Shiappa a indiqué soutenir la mission « lancée par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et sa présidente, la députée Marie-Pierre Rixain », qui doit conduire une expertise sur l’accès à l’IVG en France et sur l’éventuel allongement du délai.

Signal manqué

Le choix de LREM de remettre le débat à plus tard a été largement déploré par la gauche. Cette attitude de LREM peut s’expliquer par le refus de créer des débats trop passionnels alors que les discussions autour de l’accès à la PMA pour toutes les femmes pourraient être sensibles (même si une part toujours plus importante de la population y est favorable).

Le Planning familial regrette également cette occasion manquée d’envoyer un signal fort en faveur de l’IVG alors que l’on assiste actuellement dans certains pays à un recul. L’allongement des délais pourrait de manière plus concrète faciliter l’accès à l’IVG alors que celui-ci pâtit notamment d’une démographie médicale inégale et vieillissante.

A.H.

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