Jusqu’à 2,6 millions de cartes vitales surnuméraires en circulation, so what ?

Paris, le jeudi 13 février 2020 – La multiplicité des chiffres qui ont circulé sur le sujet a mis en évidence les difficultés d’estimation de la fraude sociale. Pour certains, cependant, l’une des clés résiderait dans la détermination du nombre exact de cartes Vitale surnuméraires, qui se révèle également complexe. En octobre dernier, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) avait avancé le chiffre de 5,2 millions de cartes vitales "en trop" par rapport aux 55 700 000 personnes titulaires de droits permettant l’octroi d’un tel sésame.

Des chiffres revus à la baisse

Ce mardi, à l’occasion d’une audition à l’Assemblée nationale organisée par des députés de droite, la directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup a corrigé ces chiffres et affirmé que 2,6 millions de cartes Vitale surnuméraires circuleraient en France. La différence avec les estimations de cet automne s’explique par deux corrections. D’une part, la Sécurité sociale tient désormais compte des cartes dont bénéficient certains enfants de plus de 12 ans (une demande peut être faite dans ce sens dans le cas notamment où les parents sont séparés). Par ailleurs, des opérations d’intégration de services territoriaux ou nationaux ont permis d’éliminer 830 000 cartes vitales à la fin de l’année 2019.

Des chiffres catastrophistes mal étayés

Même ainsi revus à la baisse, ces chiffres demeurent inquiétants pour certains observateurs. Charles Prats, ancien magistrat financier qui il y a quelques mois n’avait pas hésité à affirmer que la fraude liée aux faux numéros de sécurité sociale pourrait atteindre jusqu’à 14 milliards par an (!) remarque aujourd’hui que les 2,6 millions de cartes vitales surnuméraires comptabilisées par la CNAM pourraient représenter « un enjeu de 9 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie ». Mathilde Lignot-Leloup est loin de partager cette analyse catastrophiste. Elle a en effet fait valoir auprès des députés que l’existence de ces cartes ne signifie pas qu’elles sont toutes activitées et qu’elles permettent toutes d’accéder à des droits. Par ailleurs, dans bien des cas, les doublons ne relèvent pas de tentatives de fraudes mais du passage d’un statut à l’autre par les assurés qui reçoivent alors une nouvelle carte vitale sans que la première ait été détruite.

Une lutte active

Parallèlement à cette lecture rassurante, Mathilde Lignot-Leloup a tenu à rappeler les engagements de l’Assurance maladie en matière de lutte contre la fraude. Ainsi, 42 millions de cartes Vitale ont été invalidées ou désactivées depuis 1999, tandis que les opérations menées par la CNAM ont permis de détecter et d’empêcher 261,2 millions d’euros de préjudices en 2018. Pas sûr que de telles précisions suffisent à apaiser le débat récurrent sur la fraude sociale, tandis que beaucoup considèreront qu’elles ne sont pas suffisantes pour atténuer la légitimité de nouvelles propositions, telle la création d’une (coûteuse) carte Vitale biométrique.

Aurélie Haroche

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