La CNAM se prépare aux négociations pour la future convention

Paris, le jeudi 22 septembre 2022 – A quelques semaines du début des négociations de la prochaine convention médicale, les dirigeants de la CNAM peaufinent leurs discours et leurs arguments.

« On est comme un vieux couple » plaisante Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), lorsqu’on l’interroge sur Thomas Fatôme, son patron et directeur de la CNAM. Un couple, mais aussi une relation presque filiale, puisque l’ancienne élève d’HEC n’hésite pas à qualifier son supérieur de « papa administratif », malgré une différence d’âge de seulement trois ans.

Les deux hauts fonctionnaires, qui dirigent ensemble l’Assurance Maladie depuis mars 2021, seront bientôt confrontés à une mission souvent périlleuse : les négociations pour la future convention médicale entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux qui doivent s’ouvrir début octobre et durer jusqu’en mars prochain.

En juin dernier, lors du congrès de MG France, Thomas Fatôme avait déjà fixé les grandes orientations qu’il souhaitait donner à cette future convention : libérer du temps médical pour les médecins, réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins, faire participer les libéraux à la prise en charge des soins non programmés et renforcer la prévention.

Une probable hausse du tarif de la consultation qui reste à chiffrer


Plusieurs questions épineuses vont occuper syndicats et dirigeants de la CNAM ces prochains mois durant ces négociations. Et même si les sujets tarifaires seront en premier lieu débattus au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), qui aura également lieu en octobre, le couple Fatôme-Cazeneuve ne pourra pas échapper à l’éternelle question de la revalorisation du tarif de la consultation.

A priori, les deux dirigeants ne sont pas opposés à une hausse du C, mais se gardent de donner des chiffres précis. « Il est normal que le tarif évolue, a fortiori dans ce contexte d’inflation » estime Thomas Fatôme dans une interview accordée au journal Le Monde ce mardi tandis que Marguerite Cazeneuve indiquait ce mercredi qu’il fallait « mettre d’avantage d’argent sur la partie forfaitaire ».

Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), qui n’a pas caché sa volonté de peser activement dans les débats, estime pour sa part que le prix de la consultation de base doit passer à 50 euros, soit un doublement du tarif actuel. Mais le directeur général de la CNAM préfère calmer les ardeurs de ceux qui réclament un « Ségur de la médecine libérale ».

« Le dernier avenant à la convention, signé à l’été 2021, était doté de 750 millions d’euros » indique Thomas Fatôme, comme pour rappeler que les médecins libéraux ont déjà bénéficié d’investissements importants.

Libérer du temps médical pour les médecins, un objectif clé


Alors que toute atteinte à la liberté d’installation est présentée comme une ligne rouge par les syndicats de médecins libéraux, Thomas Fatôme et Marguerite Cazeneuve préfèrent ne pas se prononcer directement sur le sujet. « Nous appliquons la loi et si le cadre législatif est amené à évoluer au Parlement, nous en tirerons les conséquences » explique prudemment le directeur général de la CNAM.

Pour les dirigeants de l’Assurance Maladie, la lutte contre la désertification médicale passe avant tout par le renforcement des dispositifs déjà existants : développement de la télémédecine, incitations financières à s’installer en zone sous-denses et surtout embauche d’assistants médicaux pour libérer du temps médical.

L’objectif est ainsi d’arriver à 4 000 assistants médicaux déployés sur le territoire d’ici la fin de l’année (ils sont actuellement 3 200) et d’arriver à une moyenne de 1 200 patients par médecin contre 1 000 actuellement. « Si on y arrivait, on aurait fait un grand pas face aux déserts médicaux, avec une réponse structurante » estime Thomas Fatôme.

D’autres sujets devraient être l’objet de discussions plus consensuelles, telles que le renforcement du rôle de prévention des médecins libéraux. L’un des risques est que les débats autour de la convention nationale se télescopent avec ceux autour du PLFSS et avec le CNR Santé, la grande consultation organisée par le ministère de la Santé et qui débutera le 3 octobre prochain.

Mais Thomas Fatôme y voir plutôt une opportunité : « c’est un calendrier intéressant, un bon alignement, avec d’un côté le cadre politique, de l’autre le cadre financier, toutes ces démarches vont se nourrir ».

Nicolas Barbet

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