La Cour Suprême des Etats-Unis se penche sur la question de l’avortement

Washington, le mardi 8 octobre 2019 - La Cour Suprême des États-Unis a accepté d’examiner la constitutionnalité d’une loi de Louisiane qui limite l’accès à l’avortement.

La Cour Suprême des États-Unis a dévoilé ce vendredi son programme pour la session 2019-2020. Et entre des affaires relatives au droit des homosexuels, au port d’armes ou à l’immigration illégale, les juges de Washington ont également décidé de se pencher sur le sujet très controversée du droit à l’avortement. Ils ont ainsi annoncé vouloir examiner la constitutionnalité d’une loi adoptée en 2014 en Louisiane qui limite le droit à l’avortement. Selon le programme de la Cour, la décision devrait être prise en juin prochain.

La loi litigieuse prévoit qu’un médecin ne peut pratiquer des avortements dans une clinique que s’il dispose d’une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres de la dite clinique. Pour les autorités de Louisiane, le but de cette loi est de protéger les patientes, en s’assurant qu’elles pourront être rapidement hospitalisés en cas de complications graves. Mais pour les partisans du droit à l’avortement, cette mesure est une manœuvre déguisée pour limiter l’accès à l’IVG dans L’État. Selon eux, si cette loi venait à être appliquée, un seul médecin serait encore habilité à pratique des IVG dans toute la Louisine, un État où 10 000 avortements sont pratiqués chaque année.

Une Cour de plus en plus conservatrice

Saisie de la loi en février dernier, la Cour Suprême avait décidé de suspendre son application, en attendant de l’examiner sur le fond. En 2016, elle avait jugé qu’une loi similaire adoptée au Texas était inconstitutionnelle, estimant qu’elle créait une atteinte trop importante au droit à l’avortement. Mais depuis, la donne a changé, Donald Trump ayant nommé deux juges conservateurs à la Cour Suprême, respectant sa promesse de campagne de nommer des magistrats anti-avortement. Ces deux nouveaux membres se sont d’ailleurs opposés à la suspension de la loi du Texas en février dernier.

Si la future décision de la Cour ne concerne pas directement le droit à l’avortement, elle permettra de savoir si sa position sur la question a changé à la suite de ces nouvelles nominations conservatrices. En cas de décision défavorable à l’avortement, cela incitera les militants « pro-vie » à continuer leur campagne pour obtenir un revirement de jurisprudence de la Cour qui, dans sa célèbre décision Roe v. Wade de 1973, a fait du droit à l’avortement un principe constitutionnel.

Quentin Haroche

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