La Cour Suprême des Etats-Unis statue en faveur du droit à l’avortement

Washington, mardi 30 juin – La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé inconstitutionnelle une loi de l’État de Louisiane limitant le droit à l’avortement.

C’est l’une des questions qui divise les Américains depuis presque 50 ans: celle du droit à l’avortement. Ce lundi, la Cour Suprême, la plus haute juridiction américaine, a accordé une nouvelle victoire aux « pro-choix » contre les « pro-vie » en déclarant inconstitutionnelle une loi de l’Etat de Louisiane de 2014 limitant le droit d’accès à l’avortement.

Un juge conservateur vote pour l’avortement

Cette loi disposait qu’une clinique d’avortements ne pouvait engager que des médecins qui exerçaient dans des hôpitaux situés à moins de 50 kilomètres de l’établissement. Officiellement, cette disposition avait pour but de protéger les femmes pratiquant un avortement, en leur assurant une prise en charge rapide en cas de complication. Mais selon ses détracteurs, cette avait pour but réel de limiter l’accès à l’avortement pour les femmes de Louisiane. Selon les partisans de l’avortement, le texte aurait conduit à ne maintenir ouverte qu’une seule clinique d’avortement dans l’État, qui compte 4,6 millions d’habitants.

Par une majorité de 5 voix contre 4, la Cour, pourtant à majorité conservatrice, a jugé que cette loi, sans présenter d’intérêt réel quant à la préservation de la santé des femmes, constituait un obstacle inconstitutionnel à l’accès au droit à l’avortement. Cette décision a été rendue possible par le revirement du président de la Cour, John Roberts. Le magistrat conservateur a expliqué qu’il avait jugé la loi inconstitutionnelle malgré son opinion personnelle afin de ne pas remettre en cause la jurisprudence de la Cour. Les juges de Washington avaient en effet déjà jugé comme anticonstitutionnelle une loi similaire du Texas en 2016.

Les pro-vie ne perdent pas espoir

Depuis l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump (qui avait promis de tout faire pour supprimer le droit à l’avortement) et la nomination par ses soins de deux juges conservateurs à la Cour Suprême en 2018, les pro-vie ont l’espoir de voir remettre en cause le fameux arrêt Roe v. Wade de 1973 par lequel la Cour Suprême avait fait de l’avortement un droit constitutionnel.

Les États conservateurs du Sud des Etats-Unis multiplient ainsi depuis plusieurs années les lois anti-avortement, dans l’espoir de provoquer un revirement de jurisprudence de la Cour Suprême. La décision de ce lundi n’est ainsi que la première des nombreuses décisions que la Cour devra prendre sur le sujet ces prochaines années. L’État du Tennessee vient ainsi d’adopter une loi interdisant l’avortement au-delà de 6 semaines de grossesse.

QH

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