La justice refuse de supprimer les commentaires négatifs à l’égard d’un médecin sur Google

Metz, le mercredi 17 juillet 2019 - Entre la réputation d’un médecin et la liberté d’expression, le tribunal de grande instance de Metz a tranché. Alors qu’il était saisi d’une demande d’un psychiatre de Metz exigeant que Google supprime les commentaires négatifs sur ses prestations publiés sur Internet sur sa page « Google my business » et lève l’anonymat des auteurs de ces commentaires, le tribunal a donné raison au géant américain. Selon le juge, ces commentaires négatifs ne sont pas « manifestement diffamatoires » et n’excèdent pas les « limites admissibles de la liberté d’expression ». Quant à l’anonymat, il est, selon le tribunal, ce qui « permet d’assurer la libre expression sur Internet ».

Avant d’assigner Google et de saisir la justice, le médecin avait demandé au site à plusieurs reprises et sans succès que soit supprimé sa page « Google my business », créé sans son accord et où de nombreuses personnes laissaient des commentaires désobligeants sur son attitude vis-à-vis des patients. Il demandait également la levée de l’anonymat pour s’assurer que les avis avaient bien été rédigés par ses patients.

L’avocat du médecin, Maitre Xavier Iochum, dénonce un système de délation mis en place par Google : « Est-il légitime qu’un médecin soit attaqué dans sa réputation sans pouvoir répliquer ? C’est un système de délation. On peut dénoncer des choses, qu’elles soient vraies ou fausses.
C’est le monde proposé par Google en vertu de la liberté d’expression ». A l’inverse, Maitre Sébastien Proust, avocat de Google, se retranche derrière le droit à la vie privée : « L’anonymat en est une condition. Ne peut-on pas comprendre qu’une personne n’ait pas envie de montrer qu’elle fréquente un psychiatre ? C’est leur liberté de ne pas fournir ces informations ».

Le tribunal de Metz aura donc été plus sensible aux arguments de l’entreprise californienne. Le médecin a été débouté de toutes ses demandes et condamné à verser à Google 2 000 euros de frais de procédure. L’Ordre des médecins de Moselle, qui s’était jointe à l’action du psychiatre, a également été débouté. Le médecin n’a pas encore indiqué s’il comptait faire appel de cette décision.

La question de la e-réputation (la réputation sur Internet) est de plus en plus importante pour les médecins, alors que de nombreux patients n’hésitent plus à commenter et noter la prestation de leurs praticiens. L’an dernier, l’Ordre des médecins avait publié un guide pour aider les médecins à contrôler leur e-réputation, notamment en leur indiquant comment faire des demandes de déréférencement, de suppression de fiches professionnelles et, le cas échéant, comment mener des actions en justice.

Q.H.

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Vos réactions (3)

  • Pas trente six solutions: créer un site "contrefeu"

    Le 18 juillet 2019

    Il n’y a pas 36 solutions, il faudrait créer un site « contre feu » qu'on pourrait appeler PAP (patients à problèmes) sur lequel seraient nommément dénoncés les usagers qui:
    -ne viennent pas à leurs rendez vous, sans avoir la courtoisie de prévenir.
    -se lavent une fois par an, qu'ils en aient besoin ou pas…
    -changent de caleçon les années bissextiles.
    -haleine de chacal.
    -se comportent de façon désagréable ou même agressive.
    -ne payent pas leurs honoraires.
    -réclament des arrêts de travail sans raison valable.
    -font des procès pour un oui pour un non.
    etc.
    Bien évidemment, les dénonciateurs resteront anonymes, puisque, dixit monsieur le juge, cet anonymat est nécessaire à la liberté d'expression sur internet: les médecins ne sont pas des citoyens de seconde zone, ils doivent avoir les mêmes droits que le reste de la population.
    Et puis question de sécurité: les emmerdeurs qui se verront épinglés nominativement pourraient mal le prendre, et venir demander des comptes à leur docteur: il faut que celui ci puisse leur répondre "mais pas du tout, je vous jure que je n'y suis pour rien: et avec cette sacro sainte règle de l'anonymat, pas moyen de savoir qui est celui ou celle qui vous a habillé pour l'hiver sur ce site: si ça se trouve, c'est même pas un médecin, simplement quelqu'un qui vous veut du mal. Impossible de le savoir: A-NO-NY-MAT, je vous dis…"
    On peut toujours rêver...

    JM. Ferrarini

  • e-reputation: drôle mais déconseillé !

    Le 21 juillet 2019

    La réponse de mon collègue M.Ferrarini est peut être drôle ! Mais pour les psychiatres installés en ville, je déconseille fortement d'app)piquer une telle mesure.

    Dr D. Boyer

  • La justice et... les juges ?

    Le 21 juillet 2019

    Pensez-vous que quelqu'un osera porter des commentaires pas toujours agréables sur les membres de cette profession ou bien les juges sont-ils totalement intouchables et toujours certains de leur jugement ? On parle toujours de" la justice "mais n'y a t il pas des hommes derrière ?

    On devrait parler de" la médecine "et jamais des médecins !

    Dr JL. Plisson

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