A.H.
Publié le 23/06/2008
La régulation de la démographie des infirmières libérales se met doucement en place
Paris, le lundi 23 juin 2008 – On se souvient que le dispositif de
régulation de la démographie des infirmières libérales, tel qu’il
est prévu dans la convention signée par ces professionnelles de
santé et l’UNCAM, a pu être cité en exemple au moment de
l’élaboration du projet de loi de financement de la sécurité
sociale (PLFSS) pour 2007. Alors que la densité d’infirmières
connaît selon les régions une variation allant de 1 à 7, en
défaveur notamment des départements du Nord par rapport à ceux du
Sud, la convention prévoit « des mesures d’incitation à
l’installation dans les territoires sous dotés » et « la
stabilisation du nombre de professionnels dans les zones surdenses
en infirmiers ». Dans les localités les plus riches,
l’installation de nouvelles infirmières pourrait notamment
n’intervenir que pour pallier les départs à la retraite. Si ce
programme a le mérite d’avoir emporté l’adhésion de l’ensemble des
acteurs concernés, alors que le sujet de la démographie des
professionnels de santé est si sensible, il convient cependant
encore de mettre en place les outils indispensables à sa
concrétisation. Le ministère de la Santé s’y atèle, comme il vient
de le préciser dans une lettre adressée aux syndicats
représentatifs des infirmières libérales (FNI, ONSIL, SNIIL, CI).
Il y précise que la définition des zones surdenses sera actée «
par arrêté ministériel après concertation ». On sait en
effet que la détermination de ce qui constitue une zone sur-dotée
est régulièrement l’objet de discussions et polémiques. Souhaitant
éviter tout conflit, Roselyne Bachelot a chargé de ce dossier les
missions régionales de santé qui devront mener des études locales
avant d’établir la carte des zones où les infirmières sont déjà
assez nombreuses. Le ministre indique également qu’une fois les
arrêtés pris, « l’obligation (…) de régulation » sera
l’objet d’une circulaire adressée à tous les préfets des
départements des zones considérées comme sur dotées. La lettre
adressée aux quatre syndicats confirme enfin que ces mesures de
régulation « ne remettent pas en cause les prévisions
d’extension de places de Services de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) » dessinées par le plan solidarité grand âge.
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