La régulation de la démographie des infirmières libérales se met doucement en place

Paris, le lundi 23 juin 2008 – On se souvient que le dispositif de régulation de la démographie des infirmières libérales, tel qu’il est prévu dans la convention signée par ces professionnelles de santé et l’UNCAM, a pu être cité en exemple au moment de l’élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Alors que la densité d’infirmières connaît selon les régions une variation allant de 1 à 7, en défaveur notamment des départements du Nord par rapport à ceux du Sud, la convention prévoit « des mesures d’incitation à l’installation dans les territoires sous dotés » et « la stabilisation du nombre de professionnels dans les zones surdenses en infirmiers ». Dans les localités les plus riches, l’installation de nouvelles infirmières pourrait notamment n’intervenir que pour pallier les départs à la retraite. Si ce programme a le mérite d’avoir emporté l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés, alors que le sujet de la démographie des professionnels de santé est si sensible, il convient cependant encore de mettre en place les outils indispensables à sa concrétisation. Le ministère de la Santé s’y atèle, comme il vient de le préciser dans une lettre adressée aux syndicats représentatifs des infirmières libérales (FNI, ONSIL, SNIIL, CI). Il y précise que la définition des zones surdenses sera actée « par arrêté ministériel après concertation ». On sait en effet que la détermination de ce qui constitue une zone sur-dotée est régulièrement l’objet de discussions et polémiques. Souhaitant éviter tout conflit, Roselyne Bachelot a chargé de ce dossier les missions régionales de santé qui devront mener des études locales avant d’établir la carte des zones où les infirmières sont déjà assez nombreuses. Le ministre indique également qu’une fois les arrêtés pris, « l’obligation (…) de régulation » sera l’objet d’une circulaire adressée à tous les préfets des départements des zones considérées comme sur dotées. La lettre adressée aux quatre syndicats confirme enfin que ces mesures de régulation « ne remettent pas en cause les prévisions d’extension de places de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) » dessinées par le plan solidarité grand âge.

A.H.