La répression des fraudes épingle les « médecines non conventionnelles »

Paris, le jeudi 19 décembre 2019 – En 2018, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a mené 675 contrôles auprès de professionnels pratiquant des « médecines non conventionnelles* » auxquelles auraient recours quatre français sur dix. Ces vérifications ont mis en évidence que des défauts d’information et des pratiques commerciales trompeuses, voire risquées pour les patients peuvent être reprochés à deux tiers de ces « officines ».

Qui sont-ils ?

Au terme de son enquête la DGCCRF esquisse un portrait-robot de ces « soignants ». « La majorité des praticiens exercent plusieurs disciplines. Auto-entrepreneurs et issus pour la plupart du secteur de la santé après avoir entrepris une reconversion professionnelle, ils consultent individuellement ou en cabinet pluridisciplinaire afin de mutualiser leurs moyens. La quasi-totalité de ces professionnels ont suivi, avant d’exercer, des formations, mais de nature très variable allant du simple week-end (en présentiel ou à distance) à plusieurs années de scolarité.
Certains commercialisent également des produits aux allégations thérapeutiques ou encore des compléments alimentaires ou des huiles essentielles
».

Pratiques trompeuses

Concernant la répression des fraudes proprement dite, l’institution gouvernementale note la fréquence importante « des allégations thérapeutiques ou de santé, non justifiées compte tenu des compétences des professionnels ».

Certains professionnels affirment ainsi qu’ils « participent à la guérison », « soulagent la douleur », « traitent les maladies graves ». Ils utilisent également, d’une manière abusive, des termes « consultations » ou « patients ». Pour la DGCCRF, l’ensemble contribue à des « pratiques trompeuses ». Il s’agit en effet « d’affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ».

Par exemple, la DGCCRF souligne que « nombre d’hypnothérapeutes » utilisent les termes « hypnose médicale » alors que « cette pratique (…)  est un acte médical réservé à des professionnels de santé ». Or « de telles allégations sont interdites en l’absence de qualification médicale des professionnels, et présentent également des risques pour la santé des patients qui pourraient se détourner des soins reconnus lorsque les pratiques « non conventionnelles ».

« En matière de qualification, l’imagination des professionnels est particulièrement développée » notent, en verve, les agents de la DGCCRF qui épinglent les emplois des termes « diplômé », « certifié », « agréé » sans rapport avec une quelconque réalité officielle.

La fraude commence sur internet

Premiers supports d’information des consommateurs, les sites internet de ces professionnels ont également été contrôlés. Ici aussi, les anomalies les plus récurrentes concernent la multiplication d’allégations thérapeutiques non fondées ou l’usage inapproprié voire trompeur de mentions valorisantes. La DGCCRF relève encore la présence de clauses abusives et illicites dans les conditions générales de vente (CGV), l’absence d’informations relatives à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou des mentions légales incomplètes.

L’affichage des prix des prestations varie également beaucoup alors qu’il s’agit d’une obligation. Ainsi, dans certains cas, aucune note n’est remise avant le paiement de la prestation, même quand le montant est supérieur à 25 €. Dans d’autres cas, cette note ne comporte pas toutes les mentions imposées. « Néanmoins, les professionnels s’y astreignent de plus en plus afin de faciliter la prise en charge, par certaines mutuelles » relève la DGCCRF.

L’étiquetage des produits vendus, particulièrement par des aromathérapeutes, a également été étudié. Il est la plupart du temps incomplet ou mensonger, notamment en matière d’information sur les prix et la composition de ces produits. Un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse a par exemple été dressé à l’encontre d’un professionnel qui prétendait soigner différentes pathologies comme la maladie de Parkinson ou la maladie d’Alzheimer…

Au total, 407 avertissements et 43 injonctions de mise en conformité ont été prononcés.

Surtout, quinze cas potentiels d’exercice illégal de la médecine ont été relevés et transmis au Procureur de la République.

* Dans le cadre de cette enquête : des naturopathes, aromathérapeutes, hypnothérapeutes, acupuncteurs, auriculothérapeutes et réflexologues.

F.H.

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