La T2A ne provoquerait pas d’inflation artificielle de l’activité

Paris, le mercredi 9 octobre 2019 – Introduite à partir de 2004 la tarification à l’activité (T2A) a modifié en profondeur le mode de financement des hôpitaux publics et des établissements privés participant au service public hospitalier. Déployée progressivement entre 2004 et 2008, la réforme a assis les budgets de ces établissements directement sur leur activité.

Elle est depuis accusée de nombreux mots et en particulier d’une inflation artificielle de l’activité et d’une dégradation des conditions de travail des personnels hospitaliers, qui seraient contraints d’en faire toujours plus.

Dans ce contexte, l’INSEE s’interroge, « la T2A a-t-elle incité à réaliser des actes supplémentaires ou a-t-elle redirigé les actes existants des cliniques privées vers les hôpitaux publics ? Autrement dit, les incitations tarifaires générées par la T2A conduisent-elles à effectuer davantage d’actes ou s’accompagnent-elles d’un transfert de patients entre les secteurs sans variation du volume global d’activité ? »

Afin de répondre à ces interrogations, l’INSEE a reconstitué une « situation contrefactuelle » qui aurait prévalu en 2005 si les incitations financières liées à la T2A avaient déjà été intégralement mises en place et l’a comparé avec la situation de 2008 date à laquelle la T2A était entièrement entrée en vigueur.

Sur la base de ces travaux, l’institution statistique conclut « la mise en place de la T2A s’est accompagnée d’un transfert d’actes des cliniques privées vers les hôpitaux publics, sans surcroît notable du nombre d’actes. Les incitations tarifaires générées par la T2A ont ainsi, globalement, conduit à rediriger des patients, sans augmentation de l’activité totale ».

Cette redirection s’expliquerait par des effets positifs de la T2A qui aurait « entraîné une hausse substantielle de l’effort de ces établissements en direction de leurs patients ».

Des conclusions, fussent-elles mathématiques, qui ne manqueront pas de provoquer les débats…

X.B.

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Vos réactions (1)

  • Ouaip....

    Le 10 octobre 2019

    A l'arrivée de la T2A, dans des hôpitaux où j'exerçais, j'ai pourtant vu 2 chirurgiens viscéraux commencer à faire le tour des établissements pour personnes âgées alentours pour trouver des vésicules encalculées et de les mettre au programme malgré l’absence de toute manifestation clinique...
    Et j’arrêterai là mes réflexion sur ces prétendues "dépenses" de santé.

    Dr Olivier Morlaz

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