Le Parlement adopte la loi sur l’état d’urgence sanitaire

Paris, le lundi 23 mars 2020 – Après seulement quatre jours de débat et de travail en commission, le Parlement a adopté la loi qui permettra au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie de coronavirus.

Rarement une loi aussi importante aura été adoptée aussi rapidement sous la Vème République. Quatre jours seulement après son dépôt par le gouvernement, le projet de loi d’urgence de lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été adopté définitivement par le Parlement ce dimanche.

Au Sénat dans l’après-midi puis à l’Assemblée Nationale dans la soirée, les parlementaires ont voté à main levée dans des hémicycles presque vides, en raison des risques sanitaires. Seul LFI et le PCF ont voté contre, en opposition à certaines mesures sociales du texte.

Le Conseil Constitutionnel n’ayant pas été saisi, la loi entrera en vigueur dès ce lundi.

La France en état d’urgence sanitaire pour deux mois

La disposition phare de la loi est la mise en place d’un état d’urgence sanitaire. Une procédure qui donne un cadre juridique aux mesures prises par l’exécutif depuis une semaine, puisque qu’elle autorise le gouvernement à prendre diverses décisions attentatoires aux libertés pour lutter contre la propagation d’une épidémie, comme la fermeture des lieux publics ou le confinement de la population. Ces restrictions peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Leur violation est punie d’amendes et, en cas de récidives multiples, de 6 mois d’emprisonnement.

L’état d’urgence sanitaire entraîne également la mise en place d’un comité scientifique, dont les membres sont nommés par le Président de la République et les présidents des assemblées. Décrété par le gouvernement, l’état d’urgence sanitaire doit être prolongé par une loi au bout d’un mois en principe. Exceptionnellement, la loi a décrété en l’espèce un état d’urgence de deux mois.

Entorses au droit du travail

La loi habilite également le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures économiques d’aides aux entreprises. L’exécutif pourra ainsi notamment adapter le droit du travail, en permettant aux employeurs de limiter les congés de leurs employés et de déroger aux lois sur la durée du travail. Les professionnels et commerçants pourront également reporter ou échelonner les échéances de loyers, d’eau, de gaz et d’électricité.

Le Parlement a par ailleurs adopté ce vendredi une loi de finances rectificative qui prévoit un plan d’urgence de 6,25 milliards d’euros pour financer le dispositif exceptionnel de chômage partiel et la mise en place d’une garantie bancaire de l’Etat de 300 milliards d’euros.

Annulation possible du 1er tour des élections municipales

Enfin, la loi tranche la question des élections municipales. Il est prévu que le 2ème tour des élections aura lieu en juin, à une date fixée par décret au plus tard le 27 mai. Si, en raison de la situation sanitaire, le 2ème tour ne pouvait avoir lieu en juin, les électeurs seront convoqués pour les deux tours à une date ultérieure. Hormis dans les villes où le conseil municipal a été élu dès le 1er tour, dont les résultats sont acquis, le 1er tour et le vote de millions de Français seraient donc annulés.

QH

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