Le Sénat adopte un PLFSS largement remanié… sans espoir d’être écouté !

Paris, le lundi 2 décembre 2019 – Depuis toujours, des dissensions très importantes existent entre la lecture des sénateurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et celle des députés, nécessitant quasiment systématiquement l’intervention de la commission mixte paritaire. Cette année, les divergences auront été plus marquées que jamais.

En effet, le débat au Palais du Luxembourg a d’abord été suspendu par des sénateurs refusant de continuer à discuter alors que les annonces d’Édouard Philippe pour l’hôpital risquaient de rendre caducs leurs travaux. Les élus se sont finalement remis à l’ouvrage mais ont profondément remanié le texte. Ils ont ainsi supprimé les non-compensations par l’État à la Sécurité sociale des mesures d’urgences sociales décidées pour répondre à la crise des gilets jaunes, estimant que cette absence de compensation représentait une rupture totale avec l’esprit de l’institution. En guise de protestation contre leur faiblesse, ils ont refusé d’adopter la modique revalorisation de 0,3 % des prestations sociales et le passage de l’ONDAM de 2,3 à 2,45 %. Le Sénat a également introduit de nouvelles dispositions, le plus souvent contre l’avis du gouvernement : assouplissement des critères d’éligibilité au forfait transport et hébergement des femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité ou réintroduction de la majoration des indemnités journalières au bénéfice des familles nombreuses. Enfin, le vote de mesures tendant à corriger certains des effets délétères des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) mais qui pour de nombreuses associations risquent d’entraîner un rationnement de l’accès aux médicaments innovants, rencontre aujourd’hui de forte réticences. Mardi, le texte est de nouveau revu par l’Assemblée nationale avant que la commission mixte paritaire ne se penche sur l’élaboration d’un texte de (difficile) consensus.

M.P.

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Vos réactions (1)

  • Bravo...

    Le 02 décembre 2019

    ...aux sénateurs courageux.
    Le détricotage de la protection sociale est dramatique. Tout ce qui peut être fait pour l'empêcher est bienvenu!

    Dr Fanny Cohen

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