Les Français et les médecins s'approprieront-ils le dossier médical partagé ?

Paris, le mercredi 6 juillet 2016 – Après le fiasco du dossier médical personnel (DMP) dont l’idée avait été lancée par Philippe Douste-Blazy, le ministre de la Santé, Marisol Touraine avait manifesté sa volonté de faire renaitre cet outil. Le travail a cependant été réalisé dans la discrétion. Ainsi, bien que cette possibilité soit ouverte depuis deux ans et que plusieurs expérimentations ont été conduites dans diverses régions, seuls 584 532 DMP ont été ouverts à ce jour et ils sont encore moins nombreux à être correctement alimentés.

Ouverture du dossier par le patient ou le praticien

Cependant, dans le cadre de la loi de santé, le gouvernement souhaite aujourd’hui donner un nouvel élan au DMP, qui de "personnel" devient désormais "partagé" (sans changer de dénomination !). Ainsi, le décret publié aujourd’hui au Journal officiel revient sur le fonctionnement de ce dispositif.

Sa gestion est tout d’abord confiée officiellement à l’Assurance maladie. Le DMP est présenté comme un outil « destiné à favorisé la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients ». L’ouverture peut se faire par le patient lui-même ou par un professionnel de santé après recueil du consentement du titulaire : ce point est important, alors que certains témoignages avaient mis en évidence que cette condition n’était pas toujours systématiquement respectée dans le cadre de la création des dossiers pharmaceutiques.

Doublon ?

Les informations qui peuvent être conservées au sein du DMP, enregistrées soit par le patient lui-même soit par les professionnels de santé sont multiples. Outre les données concernant l’identité du patient et ses coordonnées, peuvent y figurer « l’état des vaccinations, les synthèses médicales, les lettres de liaison (…), les comptes rendus de biologie médicale, d’examens d’imagerie médicale, d’actes diagnostiques et thérapeutiques et les traitements prescrits ». Des éléments destinés à faciliter la coordination des soins seront également intégrés. Pourront aussi être précisées les « directives anticipées » du patient, et sa position sur le don d’organes. Est-ce à dire que le malade devra indiquer s’il connaît la loi concernant le prélèvement et la greffe, ce qui suppose qu’il sait que son contentement est présumé (système qui était auparavant la règle) ou pourra-t-il clairement indiquer s’il est ou non donneur, auquel cas il s’agira d’une nouvelle façon d’exprimer potentiellement son refus ? On relèvera par ailleurs que bien qu’ayant vocation à être exhaustif, le DMP ne remplacera pas les dossiers tenus par les médecins et les établissements de santé.

Filtrage des informations

Outre ces précisions concernant l’ouverture et le contenu du DMP, le décret revient sur l’accès au dossier. D’un point de vue technique, c’est l’Assurance maladie qui gérera les interfaces, via le compte Ameli pour les patients ce qui permettra l’intégration des données de remboursement au sein du DMP. Pour les praticiens, les "logiciels métiers" permettront de se connecter directement au DMP. Concernant la possibilité de consultation du dossier, une liste des professionnels autorisés à accéder au dossier, qui pourra être réactualisée, devra être présente dans le dossier. Les praticiens auront alors tout loisir de verser toutes les informations qu’ils jugent nécessaire dans le dossier, sauf opposition du patient s’appuyant sur un « motif légitime ». Cependant, le titulaire aura la possibilité de restreindre l’accès à différentes données à certains professionnels seulement. De leur côté les professionnels pourront dans certains cas considérer qu’une information ne peut être portée à la connaissance du patient « sans accompagnement » : une consultation d’annonce devra alors être organisée avant un mois afin que le diagnostic soit expliqué. Passé ce délai, l’information sera alors accessible sans filtre. Le titulaire du DMP est par ailleurs informé que dans les situations d’urgence, le dossier sera accessible aux équipes le prenant en charge, sauf refus précisé antérieurement. Dans le cas d’une prise en charge (non urgente) par une équipe de soins, le consentement donné à un membre de cette dernière sera réputé concerner l’ensemble des professionnels de l'équipe. Enfin, un « historique » retracera l’ensemble des interventions réalisées sur le dossier.

Incertitudes

Le but des pouvoirs publics, qui a déjà dépensé d’importantes sommes dans ce projet (500 millions d’euros pour 500 milles dossiers !) est de voir tous les Français "bénéficier" d’un DMP à l’horizon 2018. Cet objectif pourrait être difficile à atteindre. D’abord parce que certaines fonctionnalités ne sont pas encore disponibles : dans la version actuelle, les patients ne peuvent par exemple pas créer eux-mêmes le dossier. Ensuite, parce qu’à l’heure où la surcharge administrative représente le premier motif de mécontentement des médecins et alors que l’informatisation est déjà un défi pour certains d’entre eux, il n’est pas sûr que beaucoup acceptent d’accompagner leurs patients dans cette aventure. Ensuite, il faudrait offrir une plus large visibilité à un dispositif qui pour l’heure semble assez massivement ignoré, comme en témoigne le faible nombre de DMP ouverts pour l’heure.

S’il fonctionnait, ce dispositif pourrait cependant être un véritable oubli d’amélioration des soins et de maîtrise de certaines prescriptions inutiles. Cependant, la question de la sécurité des données restera un point crucial, dont est aujourd’hui responsable l’Assurance maladie.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (3)

  • DMP: oui, mais dans la poche du malade

    Le 07 juillet 2016

    Après le fiasco du dossier médical personnel (DMP) dont l’idée avait été lancée en 2004 (déjà il y a si longtemps) par Philippe Douste-Blazy, le ministre de la Santé, Marisol Touraine avait manifesté sa volonté de faire renaitre cet outil, malgré l’opposition presque unanime de tous les professionnels de santé, hormis les institutions de l’assurance Maladie vivement intéressées par ce « flicage » leur permettant de faire des économies sur les « doublons ».

    Le travail de reconstruction a cependant été réalisé dans la discrétion, c’est-à dire sans les médecins d’exercice.

    Ainsi, bien que cette possibilité soit de nouveau ouverte depuis deux ans et que plusieurs expérimentations ont été conduites dans diverses régions, seuls 584 532 DMP ont été ouverts à ce jour et ils sont encore bien moins nombreux à être correctement alimentés.

    Cependant, dans le cadre de la loi de santé, le gouvernement souhaite aujourd’hui donner un nouvel élan au DMP, qui de "personnel" devient désormais "partagé" (sans changer de dénomination !). Ainsi, le décret publié aujourd’hui au Journal officiel revient sur le fonctionnement de ce dispositif.

    Sa gestion est tout d’abord confiée, officiellement, à l’Assurance maladie incapable d’en assurer le contenu et dont on connaît depuis deux entretiens avec des médecins conseils les bonnes intentions de surveillance des dépenses. Certes le DMP est présenté comme un outil « destiné à favorisé la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients ».

    Mais alors faudrait-il le confier à une autre institution quelque peu plus qualifiée, par exemple en ouvrant la possibilité d’une carte mémoire confiée comme la carte VITALE aux patients ou à leur familles s’il le faut ?

    L’ouverture peut se faire par le patient lui-même ou par un professionnel de santé après recueil du consentement du titulaire : ce point est important, alors que certains témoignages avaient mis en évidence que cette condition n’était pas toujours systématiquement respectée dans le cadre de la création des dossiers pharmaceutiques.

    Si vous allez chez un pharmacien de nos jours il peut vous déshabiller par son DMP et tout savoir de vos problèmes de santé. Ce n'est pas acceptable !

    Dr Jean Doremieux

  • Pharmacien & DMP

    Le 10 juillet 2016

    Je conseille vivement au Dr Deromieux de vérifier ses sources concernant la relation entre pharmaciens et DMP et je me tiens à sa disposition à ce sujet.

    Dr Patrick Mazaud

  • @Dr Patrick Mazaud

    Le 11 juillet 2016

    Très bonne idée cher confrère.

    Je ne sais qu'une chose, à ce sujet, c'est que dans ma famille, quelqu'un en est arrivé à changer de pharmacie et elle en est à son quatrième pharmacien qui montre, à chaque ordonnance, qu'il connaît tout de sa santé, alors qu'elle s'efforce, pour garder son travail, de se montrer aussi discrète que possible.

    Or un de ces pharmaciens travaille au même établissement qu'elle même. Sensation désagréable pour le moment; mais elle a peur que ses secrets médicaux soient éventés.

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