Paris, le 8 juillet 2009. Ces deux dernières années, les dépenses en médicaments les plus chers à l’hôpital ont progressé de plus de 15 % par an, ce qui pèse lourdement sur le déficit de l’assurance maladie. Ces médicaments onéreux représentent 40 % de l’ensemble des achats de médicaments par les établissements hospitaliers. Les dépenses sont la plupart du temps remboursées à 100 % en plus des prestations d’hospitalisation, d’où la nécessité d’une maîtrise plus économe.
Un plan global pour 2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit un dispositif de maîtrise médicalisée de ces dépenses par l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques de prescription de médicaments après une hospitalisation. L’enjeu consiste à obtenir une diminution significative des dépenses non justifiées de produits de santé.
Parmi les actions locales prévues figure le renforcement des contrôles sur le respect des engagements du contrat de bon usage des médicaments. Cette tâche est dévolue aux Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH) et à l’assurance maladie par l’intermédiaire des médecins conseils. Ces contrôles visent à s’assurer de la conformité de la prescription de la spécialité pharmaceutique avec l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et au protocole thérapeutique temporaire (PTT), sauf cas exceptionnel. Parmi les médicaments contrôlés : Herceptin, Mabthera, Erbitux, Vectibix, Taxanes (Taxol, Taxotere).
La deuxième action locale à mettre en place est le suivi préventif réalisé par les ARH et l’assurance maladie en concertation avec les établissements et les OMEDIT (Observatoire des médicaments).
Des sanctions sont prévues
En cas de non-respect de ces règles, l’établissement de santé
encourt deux types de sanctions financières : la baisse du taux de
remboursement de la part pris en charge par l’Assurance maladie et
la récupération d’indus par l’assurance maladie sur la base de
l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale.
Un bilan national de cette campagne de maîtrise des dépenses en
médicaments onéreux doit être effectué à la fin de l’année 2009 -
début d’année 2010.
FB
