Les hôpitaux doivent maîtriser leurs dépenses en médicaments

Paris, le 8 juillet 2009. Ces deux dernières années, les dépenses en médicaments les plus chers à l’hôpital ont progressé de plus de 15 % par an, ce qui pèse lourdement sur le déficit de l’assurance maladie. Ces médicaments onéreux représentent 40 % de l’ensemble des achats de médicaments par les établissements hospitaliers. Les dépenses sont la plupart du temps remboursées à 100 % en plus des prestations d’hospitalisation, d’où la nécessité d’une maîtrise plus économe.

Un plan global pour 2009

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit un dispositif de maîtrise médicalisée de ces dépenses par l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques de prescription de médicaments après une hospitalisation. L’enjeu consiste à obtenir une diminution significative des dépenses non justifiées de produits de santé.

Parmi les actions locales prévues figure le renforcement des contrôles sur le respect des engagements du contrat de bon usage des médicaments. Cette tâche est dévolue aux Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH) et à l’assurance maladie par l’intermédiaire des médecins conseils. Ces contrôles visent à s’assurer de la conformité de la prescription de la spécialité pharmaceutique avec l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et au protocole thérapeutique temporaire (PTT), sauf cas exceptionnel. Parmi les médicaments contrôlés : Herceptin, Mabthera, Erbitux, Vectibix, Taxanes (Taxol, Taxotere).

La deuxième action locale à mettre en place est le suivi préventif réalisé par les ARH et l’assurance maladie en concertation avec les établissements et les OMEDIT (Observatoire des médicaments).

Des sanctions sont prévues

En cas de non-respect de ces règles, l’établissement de santé encourt deux types de sanctions financières : la baisse du taux de remboursement de la part pris en charge par l’Assurance maladie et la récupération d’indus par l’assurance maladie sur la base de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale.
Un bilan national de cette campagne de maîtrise des dépenses en médicaments onéreux doit être effectué à la fin de l’année 2009 - début d’année 2010.

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Vos réactions (1)

  • Il ne va pas faire bon d'avoir un cancer

    Le 08 juillet 2009

    Comme si ces médicaments étaient prescrit « larga manu » pour une utilisation pervertie à d’autres membres de la famille, aux voisins ou pire encore pour être revendu sur le marché du coin…
    Soyons clair, la toxicomanie sur ce genre de produits est une hypothèse à largement démontrer et le surdosage est en général très mal supporté… d’autant plus si la surcharge est chronique.
    Et là, la CPAM n’aura pas de mal à trouver le problème : soit le patient est mort d’intoxication, soit il est vivant et l’enquête sera facile : il suffit de croiser les remboursements de ces produits en quantité, avec le temps et la surface corporelle de l’individu.
    Soit le traitement est dans les normes les plus extrêmes de la prescription auquel cas ce sera des discussions de marchands de tapis (si la compétence du médecin Sécu est au top sur ce problème, sinon il ne pourra rien dire). Soit il dépasse les doses de 2 voir de trois fois celle qui est admissible et là la CPAM aurait déjà dû le constater d’elle même.

    De surcroît, la revente de ces produits ne peut se concevoir qu’au travers d’un réseau et je doute pas qu’il faille attendre des millions d’Euros partis en fumée pour que les fins limiers de la CPAM mettent à jour le processus (20M € pour les pommades…).
    De toute cette approche, il nous faut surtout comprendre qu’il ne va pas faire bon d'avoir un cancer par les temps qui viennent !
    La pression va être faite sur les prescripteurs afin qu’ils n’utilisent pas ces produits, mais d’autres plus anciens, plus connus et surtout moins chers même s’ils sont « un peu moins efficace ».
    Soyons sérieux « L’état du patient justifie-t-il une telle thérapeutique ? ». Il y a craindre que sera toujours trop tôt ou trop tard, que l’indication ne sera jamais parfaitement corrélée, pour pouvoir utiliser ces produits.
    Je plains les médecins qui devront expliquer aux juges, aux familles et aux patients eux-mêmes que l’état de ce dernier ne justifie pas ces traitements en regard des finances de la CPAM pour laquelle ces derniers ont cotisés à hauteur d’au moins 40 % de leur salaire net des années durant.
    J’ose espérer que nos confrères sauront laisser les médecins de la CPAM assurer la responsabilité de leurs « Dires » et à la CPAM celle de ses choix, plutôt que se laisser acheter par un contrat rémunérateur du type CAPI qui engage néanmoins leur propre responsabilité.

    Dr Stéphane Roussel

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