Les « médecins protecteurs » dans le viseur du conseil de l’Ordre

Ce jeudi, l’Union française pour une médecine libre (UFML) appelle ses adhérents à se rassembler devant la chambre disciplinaire du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) pour protester contre la procédure diligentée à l’encontre de deux médecins dits « protecteurs ».

Les Drs Eugénie Izard et Françoise Fericelli, toutes deux pédopsychiatres, sont en effet convoqués pour avoir signalé des faits de maltraitance supposément subis par leurs jeunes patients. Si le CNOM n’est évidemment pas opposé à ce que des médecins signalent à la justice les violences physiques ou sexuelles dont ils sont témoins, il estime que dans le cas précis, ces signalements étaient abusifs et constituent donc potentiellement une violation du secret médical et une « immixtion dans les affaires de famille », selon les termes du code de déontologie.

Vers une obligation de signalement pour les médecins ?

Les deux médecins convoqués n’en sont pas à leur coup d’essai. Le Dr Fericelli a ainsi déjà été sanctionnée à deux reprises par le CNOM pour des signalements de maltraitance jugés abusifs. Pour le Dr Izard, il ne s’agit que du nouvel épisode d’une très longue affaire : en 2020, la pédopsychiatre avait été sanctionnée de trois mois d’interdiction d’exercice par le CNOM pour avoir, visiblement à tort, accusé un médecin d’avoir commis un inceste sur sa fille de 8 ans, condamnation ordinale finalement annulée par le Conseil d’Etat en mai dernier qui a donc renvoyé l’affaire devant le CNOM.

« Le Dr Izard et le Dr Fericelli n’ont fait que leur travail et ont répondu à leurs obligations de médecin et de citoyen en signalant des enfants qu’elles avaient évalués en danger » écrit l’UFML dans son communiqué de soutien. Relevant que seulement 5 % des signalements pour violences sexuelles sur mineurs émanent de médecins, le syndicat défend la proposition formulée le 31 mars dernier par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) visant à mettre en place une véritable obligation de signalement pour les médecins, assortie d’une immunité juridique pour ces derniers. Une proposition désaprouvée par le CNOM, qui estime qu’une telle obligation de signalement conduirait les familles maltraitantes à ne plus amener leurs enfants chez le médecin.

La proposition ne figure pas non plus dans les mesures annoncées par le gouvernement lundi dernier pour renforcer le secteur de la protection de l’enfance, au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant. Des mesures prises à l’issue d’un conseil des ministres un peu spécial, puisqu’une vingtaine d’enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ont été invités à Matignon pour discuter avec les membres du gouvernement.

Il s’agit avant tout pour l’exécutif, qui affirme que « l’enfance est la priorité du quinquennat » (avec le réchauffement climatique, l’inflation, l’école, la santé, les violences faites aux femmes et bien d’autres choses), de poursuivre les chantiers déjà entamés lors de la précédente mandature. Une enveloppe de 140 millions d’euros sur deux ans va ainsi être alloué à l’ASE, désormais organisée autour de contrats passés entre l’Etat et les départements.

Les concertations visant à améliorer l’attractivité des métiers de la petite enfance se poursuivent et doivent aboutir au printemps 2023. Enfin, sur la question des violences sexuelles sur mineurs, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un office spécialisé dans ce type de crime. Mais toujours pas d’obligation de signalement pour les médecins en vue donc.