Levothyrox : Merck condamné en appel, le jugement de première instance infirmé

Paris, le vendredi 26 juin 2020 - C’est un revirement qui risque de faire du bruit. Dans un arrêt rendu jeudi 25 juin, la Cour d’appel de Lyon a condamné les laboratoires Merck dans le dossier du Levothyrox en reconnaissant l’existence d’une « faute » commise au moment du changement de formule du produit.

Des plaignants pourtant déboutés en première instance

La Cour vient ici infirmer le jugement rendu en première instance. En mars 2019, 4 113 plaignants qui poursuivaient le laboratoire Merck dans le cadre d’une action collective avaient été déboutés par le tribunal de grande instance de Lyon au cours d’une audience hors-norme.

Les plaignants reprochaient à l’époque un « défaut d’information » suite au changement de composition du Levothyrox (une modification concernant les excipients) qui, selon les demandeurs, aurait provoqué des troubles graves chez un grand nombre de patients.

A l’époque, le tribunal avait notamment estimé que Merck avait œuvré dans les règles de l’art, de concert avec les autorités sanitaires françaises. Il avait également retenu dans le jugement que « la qualité et la valeur thérapeutique du médicament nouvelle formule » étaient « certaines » et que sa notice contenait des informations « suffisamment précises et pertinentes » pour les patients concernés.

Découragés, de nombreux plaignants avaient fait le choix de ne pas porter l’affaire en appel.

Huit cent plaignants ont abandonné la procédure

Près d’un an après le jugement, ils n’étaient plus que 3.329 patients à porter l’affaire devant la Cour d’appel. Les plaignants sollicitaient chacun la somme de 10.000 euros (soit un total de 33,29 millions d’euros).

Durant le procès en appel, le laboratoire a conservé la même ligne de défense qu’en première instance, estimant notamment qu’il n’était pas en capacité d’informer directement les patients (la publicité pour les médicaments n’étant pas autorisée) et soulignant sa coopération avec les instances françaises.

Toutefois, la Cour a estimé que le laboratoire avait malgré tout « l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boite et la notice. »

Condamnation au titre d’un « préjudice moral »

Partant, les laboratoires ont été condamnés à verser la somme de 1 000 euros à chaque plaignant (somme réduite par rapport aux demandes initiales). Mais cette condamnation ne concerne que le « préjudice moral » subi par les patients en raison du défaut d’information.

Cette décision est toutefois saluée par les représentants des plaignants : « Nous sommes enfin reconnus, peu importe le montant des indemnisations, nous ne sommes pas des malades imaginaires », réagit Béatrice Courville, une représentante des demandeurs, à l'annonce de l’arrêt.

Pourvoi en cassation

La controverse juridique n’est toutefois pas totalement éteinte. Les laboratoires Merck ont fait part de leur intention de se porter en cassation et ont déclaré ne pas comprendre ce revirement. Par ailleurs, une instruction pénale est engagée actuellement à Marseille.

Rappelons que selon une étude de pharmaco-épidémiologie menée sur plus de deux millions de patients et publiée en juin 2019 par l'Agence du médicament (ANSM), le passage à la nouvelle formule du Levothyrox n'a pas engendré de « problèmes de santé graves. »

C.H.

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Vos réactions (2)

  • Un scandale

    Le 27 juin 2020

    Le jugement de la Cour d'Appel de Lyon est un véritable scandale. Honte à ces juges !

    Ces juges n'ont jamais demandé à des experts "indépendants" d'indiquer quelles étaient les plaintes des patients !
    Et, pourtant, la majorité des plaintes alléguées par ces patients sont risibles et ne correspondant à aucun symptôme d'hyper ou d'hypothyroïdie. Nombre d'entre eux en prennent pour maigrir et on ne leur a jamais demandé qui le leur prescrivait...

    RAPPELONS QU'EN FRANCE, IL Y A DIX FOIS PLUS DE PERSONNES QUI PRENNENT DU LEVOTHYROX QUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPEENS. QUI SONT CES 90% ,,,

    Pauvre France où des milliers de patients prennent de médicaments inutiles et dangereux et où il se trouve des juges pour leur donner raison.

    Ces juges qui n'ont pas fait leur travail devraient être mis en accusation

    Dr Guy Roche, ancien interniste et, accessoirement, neveu du Professeur Jean Roche qui a découvert et synthétisé la T 3!

  • Une honte judiciaire, en effet

    Le 28 juin 2020

    Premièrement, ce ne sont pas les malades qui ont gagné. Ils n'avaient que bien peu de raisons objectives de se plaindre, mais ils ont été manipulés et même intoxiqués par des avocats cupides qui sont les bien seuls gagnants de cette affaire.

    Deuxièmement, les magistrats se révèlent assez lâches et influençables pour préférer satisfaire ces avocats malhonnêtes, plutôt que dire le droit au risque de mécontenter la population. Ce n'est plus de la justice mais de la démagogie, et de la collusion interprofessionnelle.

    Troisièmement, l'idéologie détestable de la magistrature lui commande systématiquement d'aller prendre de l'argent dans la poche des industriels au prétexte que ce sont a priori de mauvaises gens, qu'il est inutile de juger avec raison.

    Comme le Docteur Roche, j'ai honte pour la justice française à chaque fois qu'elle juge des affaires sanitaires.

    Dr Pierre Rimbaud

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