Linky : une décision judiciaire en faveur de personnes dites électro-sensibles

Tours, le mercredi 31 juillet 2019 - Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales de compteurs Linky chez treize particuliers, faisant état d’un diagnostic d’ « électro-sensibilité ». Concomitamment, comme les mois derniers à Toulouse et à Bordeaux, les requêtes des 108 autres plaignants qui ne disposaient pas de certificats médicaux ont été rejetées.

Pour les treize premiers cas, le TGI de Tours, outre le retrait des compteurs a ordonné « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ».

Se prévalant du principe de précaution, l’avocat des plaignants, Me Arnaud Durand affirme désormais son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs dont Enedis se dit « convaincu de l’innocuité ». Si la société a logiquement fait part de sa volonté de faire appel de cette décision, elle assure néanmoins que s’agissant des « personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électrosensibles. Il s’agit (…) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation ».

Des décisions contraires aux données de l’ANSES

Cette décision rejoint celle de juges toulousains et bordelais qui avaient déjà opéré une distinction entre les personnes déclarées électrosensibles (certificat médical à l’appui) et celles protestant plus généralement contre les nuisances prétendues de Linky.

Soulignons néanmoins que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), saisie par la direction générale de la santé (DGS) pour une « synthèse des caractéristiques et des connaissances sur les expositions liées aux compteurs intelligents et les effets sanitaires associés » a rappelé que « les données disponibles à ce jour amènent l’Agence à conclure à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants radioélectriques (gaz et eau) et les autres (électricité), dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme (…) les niveaux d’exposition au champ électromagnétique produit par le compteur lui-même, mais aussi par la communication CPL qui parcourt les câbles électriques [étant] très inférieurs aux valeurs limites d’exposition réglementaires ».

Xavier Bataille

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Vos réactions (2)

  • Ahurissant

    Le 01 août 2019

    Que des magistrats puissent prendre des décisions pareilles confirme, une fois de plus, leur incapacité à juger correctement les revendications à connotation sanitaire. Leur grave inculture scientifique et, en particulier, leur totale incompétence en matière médicale les mettent assurément dans une position très inconfortable vis à vis des quémandeurs, de leur avocats et sous la pression d'activistes en tous genres.

    Le plus inquiétant reste toutefois le rôle joué par des médecins qui rédigent moult certificats ineptes, lesquels, accommodés d'"expertises" parfois de la plus haute fantaisie et souvent d'une grande couardise, conduisent immanquablement les juges à se fourvoyer.

    La multiplication des absurdités judiciaires dans le domaine de la santé devrait faire réfléchir les pouvoirs publics. On ne peut pas laisser des affaires qui prennent désormais une telle importance à la seule responsabilité des juges ordinaires. Quant aux déclarations de certains médecins, elles doivent être beaucoup mieux encadrées.

    Dr Pierre Rimbaud

  • S'isoler dans une grotte

    Le 01 août 2019

    Il s'agit d'une des plus vastes conn... de ces dernières années. A-t-on fait des tests objectifs sur ces soi-disant "électro-sensibles". Je n'en ai jamais vu dans la littérature médicale. Ils sont pourtant faciles à réaliser.

    Ces personnes n'ont qu'une seule solution pour régler leur problème : s'isoler dans une grotte assez profonde avec des lampes à pétrole et des réchauds à gaz.

    J'espère que ces pseudo électro-sensibles n'ont pas chez eux de micro-ondes, de téléphones fixes, de portables, de plaques de cuisson à induction. Et il est indispensable que tous les fils électriques de la maison soient blindées avec du plomb. Parce que le pauvre petit compteur Linky produit entre 100 et 1000 fois moins que tous les appareils cités plus haut !

    Je me pose une question. N'est-ce pas les mêmes personnes qui ont des troubles thyroïdiens ?

    Les juges archi-compétents devraient exiger des fabricants du compteur Linky de fournir un bon pour un psychiatre pour une dizaine de consultations. Pour une fois, ils auraient fait quelque chose d'intelligent !

    Dr Guy Roche, ancien interniste


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